Notice descriptive
- Fonds Bardoux (Fonds 51084)
- Jacques Bardoux
- Vie politique nationale et internationale
- Fonctions et travaux parlementaires
- Sénat, Conseil national
- Fonctions et travaux parlementaires
- Vie politique nationale et internationale
- Jacques Bardoux
142 J 304 Groupe des "sénateurs résistants" : projets constitutionnels élaborés avant la Libération.
Présentation du contenu :
Déclaration du 14 février 1943 justifiant le vote du 10 juillet 1940. - Projets constitutionnels de l'Académie des sciences coloniales (octobre - novembre 1943). - Projets de J. Bardoux (s.d.). Projet préparé par le maréchal Pétain (1944). - Textes du "groupe des résistants du Sénat" (1943-1944). - Projet de loi constitutionnelle : versions successives (19 juin - 20 juillet 1944). - Projet de loi tendant à l'épuration de la presse. - Rapport de l'inspecteur général Kaeppeler transmettant le projet des sénateurs au général de Gaulle (15 juillet 1944).
Dates extrêmes : 1943-1944
Documents de substitution :