Notice descriptive

  • Fonds Bardoux (Fonds 51084)
    • Jacques Bardoux
      • Vie politique nationale et internationale
        • Fonctions et travaux parlementaires
          • Sénat, Conseil national

142 J 304     Groupe des "sénateurs résistants" : projets constitutionnels élaborés avant la Libération.

Présentation du contenu :

Déclaration du 14 février 1943 justifiant le vote du 10 juillet 1940. - Projets constitutionnels de l'Académie des sciences coloniales (octobre - novembre 1943). - Projets de J. Bardoux (s.d.). Projet préparé par le maréchal Pétain (1944). - Textes du "groupe des résistants du Sénat" (1943-1944). - Projet de loi constitutionnelle : versions successives (19 juin - 20 juillet 1944). - Projet de loi tendant à l'épuration de la presse. - Rapport de l'inspecteur général Kaeppeler transmettant le projet des sénateurs au général de Gaulle (15 juillet 1944).

Dates extrêmes : 1943-1944
Documents de substitution :

2 NUM 103


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