Protestation contre l'inéligibilité des parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs le 10 juillet 1940 (fin 1944 ?) : élaboration du texte de protestation (février 1945) ; témoignages sur le déroulement de la séance du 10 juillet (notamment du chanoine Desgranges) ; lettre commune des présidents Jules Jeanneney et Edouard Herriot au maréchal Pétain (31 août 1942) ; brochure de Jean Castagnez, député, "Précisions oubliées ... ! Vichy, 9 et 10 juillet 1940" (Sancerre, Impr. Mignard ; 32 p., 21 x 13 cm) ; article de Jean Boivin-Champeaux, sénateur, "La loi du 10 juillet 1940", dans "Revue politique des idées et des institutions", mars 1944, p. 72-79) ; note de Kaepplin, délégué adjoint du général de Gaulle (15 juillet 1944) et réponse de J. Bardoux (10 août 1944) ; lettres à Jules Jeanneney (mars-avril 1945) ; liste des membres du groupe des "sénateurs résistants" (s. d., 1945) ; requête de l'Association des représentants du peuple de la IIIe République à l'O.N.U. (mars 1949). - Défense de J. Bardoux : lettres et mémoire au président du CDL du Puy-de-Dôme (janvier-février 1945). - Examen par le jury d'honneur du CNR : procédure, mémoire de défense et pièces à l'appui (lettre à Georges Duhamel, témoignages d'Albert Crémieux, Henri Pichon, Théodore Steeg ; démission de la Légion française des combattants le 17 novembre 1942 ; refus du serment exigé de lui au titre de la Légion d'honneur le 28 août 1943). - Correspondance (remerciements, félicitations) (mai-juillet 1945 ; notamment lettres à ou de : Ch. Calemard, de Riom (Puy-de-Dôme) ; Albert Crémieux ; Paul Godonnèche ; Edmond Hannotin, sénateur des Ardennes ; R. Herly, du Comité de l'Empire français ; Léon Noël ; A. Passavy, de Pionsat (Puy-de-Dôme) ; E. Pialoux, de Clermont-Ferrand ; Sauvanet, préfet du Puy-de-Dôme ; Jean Siegler ; Robert Thomas, secrétaire de la Fédération républicaine et sociale du Massif central).

2 NUM 103