Notice descriptive

  • Fonds Bardoux (Fonds 51084)
    • Jacques Bardoux
      • Vie politique nationale et internationale
        • Fonctions et travaux parlementaires
          • Assemblée constituante, assemblée nationale

142 J 308     Assemblée nationale constituante : travail législatif.

Présentation du contenu :

Elaboration de la constitution : propositions d'amendements (1946). - Propositions de lois ou de résolutions déposées par J. Bardoux (janvier - septembre 1946). - Questions écrites au gouvernement (avril - novembre 1946).

Dates extrêmes : 1946
Documents de substitution :

2 NUM 104


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