Notice descriptive
- Fonds Bardoux (Fonds 51084)
- Jacques Bardoux
- Vie politique nationale et internationale
- Fonctions et travaux parlementaires
- Assemblée constituante, assemblée nationale
- Fonctions et travaux parlementaires
- Vie politique nationale et internationale
- Jacques Bardoux
142 J 309 Assemblée nationale, première législature : travail législatif.
Présentation du contenu :
Propositions de lois déposées par J. Bardoux, seul ou avec les membres du groupe du Centre républicain d'union paysanne et sociale (décembre 1946 - mars 1951).
Dates extrêmes : 1946-1951
Documents de substitution :