Notice descriptive

  • Fonds Bardoux (Fonds 51084)
    • Jacques Bardoux
      • Vie politique nationale et internationale
        • Fonctions et travaux parlementaires
          • Assemblée constituante, assemblée nationale

142 J 309     Assemblée nationale, première législature : travail législatif.

Présentation du contenu :

Propositions de lois déposées par J. Bardoux, seul ou avec les membres du groupe du Centre républicain d'union paysanne et sociale (décembre 1946 - mars 1951).

Dates extrêmes : 1946-1951
Documents de substitution :

2 NUM 104


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