Discours, "Pourquoi je ne saurais ratifier le traité de Paris" (1947). - Rapport d'information sur la négociation du pacte d'Union européenne (25 novembre 1948 - 5 février 1949), par J. Bardoux (19 février 1949). Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du statut du Conseil de l'Europe (juin 1949). Rapport d'information par J. Bardoux : "Où en est le Conseil de l'Europe ? (9 septembre 1949 - 1er janvier 1950) (15 mars 1950). Discours sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952 ?).

Assemblée consultative du Conseil de l'Europe : désignation de J.B. comme membre suppléant (1949-1950) ; pétitions de l'Union des femmes françaises (août - octobre 1949) ; observations de J.B. sur le "plan de travail", propositions de motions, d'amendements (1950-1951) ; visite à Reichshoffen (août 1950).

2 NUM 104