Notice descriptive

  • Fonds Bardoux (Fonds 51084)
    • Jacques Bardoux
      • Vie politique nationale et internationale
        • Fonctions et travaux parlementaires
          • Assemblée constituante, assemblée nationale

142 J 319     Interventions, sollicitations, démarches diverses.

Présentation du contenu :

Inscription de la liberté de l'enseignement dans la Constitution (1946). - Situation de la colonie sanitaire de Chabannes (Puy-de-Dôme) (mai-juin 1948). - Position sur la loi électorale (1949). - Incidents et sabotages dans l'industrie : correspondance avec le ministre de l'Intérieur (mai-juillet 1949). - Association des combattants prisonniers de guerre du Puy-de-Dôme (septembre 1949). - Réglementation du marché de l'or (novembre 1949). - Allocations familiales : cotisations des travailleurs indépendants, taux des prestations (avril 1950 - mars 1951). - Utilisation abusive de la signature de J. Bardoux sur une pétition de la CGT des Ets Michelin (avril 1950). - Fermeture de la cantine des Ets Bergougnan : démarche de la CGT (avril 1950). - Situation matérielle des travailleurs nord-africains en France (septembre 1950). - Pétition d'élèves de l'Ecole normale d'instituteurs du Puy-de-Dôme contre le projet de loi portant le service militaire à 18 mois (octobre 1950). - Conflits sociaux de mars-avril 1950 : aide de l'Etat aux communes pour leurs dépenses d'aide sociale (novembre 1950). - Logements vacants dans les communes voisines de Clermont-Ferrand (mars 1951). - Fiscalité professionnelle des stations thermales (mars 1951). - Association pour la liberté de l'enseignement : protestation de la Fédération des œuvres laïques du Puy-de-Dôme (juillet 1951). - Menaces de fermeture de puits dans le bassin houiller de Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) : démarches de Louis Travers, secrétaire CFTC des Mines, et de K. Loubert, secrétaire du Comité de défense du bassin houillier (décembre 1951 - juillet 1952). - Durée hebdomadaire du travail dans le commerce de détail non alimentaire (juin 1952). - Inauguration de la cave vinicole de Veyre (Puy-de-Dôme, commune de Veyre-Monton) par le ministre de l'Agriculture (juin 1952). - Arrestation d'Alain Le Leap, secrétaire général de la CGT (octobre 1952). - Association des usagers de la Radio du Puy-de-Dôme (octobre 1952). - Négociations commerciales avec l'Espagne : démarche des couteliers de Thiers (Chambre syndicale des industries métallurgiques et autres de la région de Thiers) (octobre 1952). - Situation des viticulteurs du Puy-de-Dôme victimes de la tornade des 14-15 août 1952. - Audience accordée par le ministre de l'Intérieur aux parlementaires de gauche du Puy-de-Dôme (octobre - novembre 1952). - Déblocage de crédits pour l'indemnisation des dommages de guerre (décembre 1952). - Comité de solidarité des grévistes de Clermont-Ferrand (décembre 1952). - Syndicat national des instituteurs : mesures budgétaires (mai 1953). - Appel du Conseil français des mouvements de jeunesse (juin 1953). - Grève aux Ets SCAL-FORGEAL à Issoire (Puy-de-Dôme) (juin 1953). - Groupement national de la presse spoliée (juillet 1953).

Dates extrêmes : 1946-1953
Documents de substitution :

2 NUM 104


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