Notice descriptive

  • Fonds Bardoux (Fonds 51084)
    • Jacques Bardoux
      • Vie politique nationale et internationale
        • Partis, groupes de réflexions et d'opinion

142 J 324     Comité technique pour la réforme de l'Etat : documentation pour l'élaboration de projets de lois.

Présentation du contenu :

Exposé de J. Bardoux à l'Académie des sciences morales et politiques (22-29 juin 1935) : observations et réponses. - Documentation sur la représentation professionnelle : "L'évolution du syndicalisme et l'intégration de la profession dans l'Etat", rapport présenté par Louis Salleron au congrès du 50e anniversaire du syndicalisme agricole (29 mai 1934) ; Gaston Leduc, "Quelques données économiques de la réforme de l'Etat", tiré à part des "Annales du droit et de sciences sociales", sans date ; exposé de Maurice Tardy sur le corporatisme, présenté à la Société d'économie politique le 5 mars 1935. - Documentation sur les assemblées locales : projet de loi sur les conseils municipaux (corresctions de la main de J. Bardoux et d'une autre main) ; projet de loi sur les conseils cantonaux (corrections de la main de J. Bardoux) ; projet de loi sur la représentation proportionnelle avec maintien du scrutin uninominal (reprise du projet par Joseph Denais) ; "Les finances communales et le rapport de la Cour des comptes", supplément au bulletin quotidien n° 100, du 3 mai 1935, de la Société d'études et d'informations économiques ; projet de loi sur les chambres départementales des professions libérales. - Documentation sur la réforme judiciaire : observations sur un projet de Jacques Lyon - Documents sur la réforme électorale : "Les dernières idées de Gambetta sur la réforme électorale d'après les documents contemporains", par Jeanne Colani, dans "La revue bleue", janvier 1939 ; J. Guadet, "De la réforme électorale. 1939", Paris, Libr. Vuibert, 1939. - Correspondance (1935-1936).

Dates extrêmes : 1934-1939
Documents de substitution :

2 NUM 105


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