Notice descriptive
- Fonds Bardoux (Fonds 51084)
- Jacques Bardoux
- Vie politique nationale et internationale
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142 J 326 Comité technique pour la réforme de l'Etat : publication des propositions.
Présentation du contenu :
Manuscrit préparé par J. Bardoux sous le titre "La Charte républicaine de la France nouvelle. Gouvernement. Assemblées. Justice. Les textes à promulguer" (septembre 1935), publié sous le titre "La France de demain : son gouvernement, ses assemblées, sa justice : textes du Comité technique pour la réforme de l'Etat" (Paris, Sirey, 1936).
Dates extrêmes : 1935
Documents de substitution :
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