Notice descriptive

  • Série U. Cour d'assises du Puy-de-Dôme avant 1940 (2 U)
    • Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
      • Généralités

U 24425     Etat des pièces à conviction dans les affaires jugées en cour d'assises.

Dates extrêmes : 1833-1926