Notice descriptive
- Série U. Cour d'assises du Puy-de-Dôme avant 1940 (2 U)
- Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
- Enregistrement
- Procès-verbaux d'exécution des jugements et arrêts
- Enregistrement
- Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
U 10525 An IV (2 prairial) - 1815 (3 mai).
Dates extrêmes : 1795-1815