Notice descriptive

  • Série U. Cour d'assises du Puy-de-Dôme avant 1940 (2 U)
    • Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
      • Enregistrement
        • Procès-verbaux d'exécution des jugements et arrêts

U 10526     1815 (3 juillet) - 1846 (25 juillet).

Dates extrêmes : 1815-1846