Notice descriptive
- Cadastre dit Napoléonien et remembrement
- Fonds du service départemental du cadastre
- Dossiers par commune
- S-
- Saint-Sauveur-la-Sagne
- Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune
- Saint-Sauveur-la-Sagne
- S-
- Dossiers par commune
- Fonds du service départemental du cadastre
P 13719 1830 - 1836
Présentation du contenu :
Procès-verbal de délimitation (1830, 13 août) ; procès-verbal de division en sections (1836, 30 décembre).
Dates extrêmes : 1830-1836