Notice descriptive

  • Cadastre dit Napoléonien et remembrement
    • Fonds du service départemental du cadastre
      • Dossiers par commune
        • S-
          • Saint-Sauveur-la-Sagne
            • Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune

P 13719     1830 - 1836

Présentation du contenu :

Procès-verbal de délimitation (1830, 13 août) ; procès-verbal de division en sections (1836, 30 décembre).

Dates extrêmes : 1830-1836