Entre 1196 et 1199, la comtesse G. – ainsi désignée dans la charte –, femme de Dauphin d’Auvergne, et son fils Guillaume octroient aux habitants de Montferrand une charte de franchise qui précise les droits respectifs du comte et de la communauté d’habitants. Les Archives départementales du Puy-de-Dôme en conservent depuis les années 1920 une copie, rédigée en occitan et datée de 1273, déposée par la Ville de Clermont-Ferrand avec le riche fonds de Montferrand dont elle est une pièce majeure.

La genèse de ce document s’inscrit dans un vaste mouvement d’émancipation des communautés d’habitants de la tutelle seigneuriale, dont les premiers signes apparaissent à la fin du XI^e siècle. Au début du siècle suivant, de nombreuses localités du Nord et du Midi sont déjà dotées de telles chartes. Bien qu’elle soit présentée comme une libéralité seigneuriale, la charte montferrandaise résulte plutôt d’une négociation avec les habitants, chaque partie y tirant des avantages.

Si la charte n’est pas datée, la mention dans le document de la foire de 1196 et la mort de la comtesse en 1199 permettent d’avancer une date de rédaction. Elle ne marque cependant pas le départ de la vie municipale, puisqu’un « livre des usages » y est mentionné.

Le document offre de précieuses informations sur la vie à Montferrand à la fin du XII^e siècle et sur l’organisation de la communauté : si l’administration de la justice de la ville et sa défense restent de la prérogative du seigneur, la gestion des affaires municipales et commerciales est confiée à huit consuls.

Loin d’être organisés selon un plan précis, les différents articles qui composent le texte semblent davantage avoir été rédigés au fur et à mesure que se présentaient, dans les tractations avec le seigneur, des problématiques : l’article 94, qui semble être le dernier d’une première charte, prévoit en effet la possibilité de rajouter ce qui n’est pas mentionné ni dans la charte ni dans le « livre des usages ». Les articles suivants sont donc vraisemblablement des rajouts ou des modifications postérieurs, qui témoignent autant de l’évolution des mentalités et de la société que du rapport de force avec le seigneur.

On peut toutefois classer les articles de la charte de 1196-1199 en deux grandes catégories.

Un premier ensemble concerne les relations entre les Montferrandais et autrui, et évoquent le développement de la ville, les rapports avec le seigneur, l’allègement ou la fixation des redevances ou encore les rapports avec les sujets d’une autre seigneurie. La charte accorde notamment des avantages aux habitants de Montferrand afin d’inciter l’installation des populations dans la ville, et elle garantit la sécurité des marchands étrangers, ce qui explique en partie l’essor économique de la ville grâce à ses foires.

Les autres articles traitent les questions internes à la communauté : ils précisent son organisation, la recherche de la paix à l’intérieur de la cité, et le droit privé. L’existence d’un consulat semble bien établie au moment de la charte, qui fixe toutefois la durée de la charge à un an.

Les franchises accordées aux habitants sont très larges, ce qui a conféré à ce document une certaine réputation, servant de modèle à plusieurs chartes à l’intérieur de la province d’Auvergne, mais aussi à l’extérieur.

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La charte de Montferrand (entre 1196 et 1199 ; copie 1273)

Arch. dép. Puy-de-Dôme, fonds de Montferrand, E-dépôt 113 II AA 1

Bibliographie :

CHARBONNIER (Pierre), « La charte de Montferrand » dans Montferrand, 1196-1996, Clermont-Ferrand : La Française d’édition et d’imprimerie, 1996. 

RANQUET (Henri du), RANQUET (Emmanuel du), Montferrand : ses vieilles pierres : château, remparts, église, logis, Clermont-Ferrand : imprimerie générale, 1936.

TEILHARD de CHARDIN (Emmanuel), «  La première charte des coutumes de Montferrand », dans  Les Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 3, N°11, Toulouse : Edouard Privat, 1891. (Lire l'article sur persée.fr)