Cadastre
Les documents cadastraux permettent de retracer l'histoire d'une propriété (chronologie des propriétaires, évolution de la surface, date de construction, évolution du bâti). Ces documents ont servi à établir le calcul et le suivi des impôts (foncier, habitation...), mais ne peuvent pas se substituer à un titre de propriété (seuls les actes notariés peuvent remplir cette fonction et faire office de preuve).
Chronologie :
La loi du 15 septembre 1807 prescrit l’établissement pour chaque commune d’un cadastre parcellaire, que l’on appelle communément le cadastre napoléonien. Premier cadastre général, il couvre la période de 1807 à la rénovation de 1930, mais toutes les communes ne sont pas cadastrées en 1807 car l’opération s’est déroulée sur plusieurs décennies. Dans le Puy-de-Dôme, l’opération s’est terminée en 1838.
La rénovation du cadastre, en application de la loi du 16 avril 1930, a pour objet de substituer au cadastre napoléonien une nouvelle documentation cadastrale actualisée et mise à jour en permanence. Le cadastre rénové couvre la période de 1930 à 1975, mais toutes les communes ne sont pas rénovées en 1930, et l’opération s’est elle aussi déroulée sur plusieurs années.
Le remaniement du cadastre correspond à une nouvelle rénovation autorisée par la loi du 18 juillet 1974. La modification cadastrale qui débute en 1975 améliore la qualité du plan cadastral, lorsque celle-ci est insuffisante.
Avant de commencer
Avant de débuter, vous devez essayer de rassembler le plus d’informations possible sur le bien que vous allez rechercher :
- Nature de propriété (bâtie ou non bâtie).
- Titres de propriété en votre possession.
- Extrait du plan cadastral actuel ou ancien.
Il est indispensable d’avoir au moins :
- Le numéro de parcelle qui permettra la consultation des états de sections ou tableaux indicatifs. Ils vous donneront le nom du premier propriétaire de la parcelle.
- Le nom du propriétaire qui permettra la consultation des tables alphabétiques des matrices et les matrices elles-mêmes.
Il n’existe pas de table de correspondance entre le cadastre napoléonien et le rénové : pour avoir une concordance, il faut comparer les plans anciens et récents, afin de trouver à peu près l’équivalent de la parcelle.
La recherche cadastrale s’effectue par période, vous retrouverez donc les périodes suivantes :
1807 à 1882 : propriétés foncières, comprenant les bâties et non bâties dans un compte unique.
1882 à 1930 : séparation des propriétés bâties et propriétés non bâties en deux comptes distincts.
1930 à 1979 : la rénovation rassemble de nouveau en un seul compte les propriétés bâties et non bâties.
Soyez méthodique dans votre recherche et notez chaque étape dans votre avancée. La recherche dans le cadastre est très longue et fastidieuse et elle n’aboutit pas toujours (erreurs et oublis de l’administration).
