• L’enregistrement est une administration fiscale ayant pour mission de percevoir un impôt appelé droit d’enregistrement sur les mutations et transmissions de propriétés, de même que sur les actes publics et privés. Elle assure la transcription partielle ou des analyses-résumés des actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que des déclarations de mutations après décès rédigées par le service fiscal puis par le notaire directement.

 

• Ces archives, passées devant notaire ou sous seing privé (entre particuliers), constituent une source essentielle pour l’histoire familiale, patrimoniale ou professionnelle. Elles permettent également d’accéder aux minutes notariées dans la mesure où les informations qu’elles renferment précisent la date de l’acte et le nom du notaire.