Les documents conservés aux Archives départementales sont communicables au public, dans le respect de la réglementation en vigueur (art. L 213-2 et 3 du Code du patrimoine pour les archives publiques), au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation gratuite en salle de lecture, soit par délivrance d’une copie aux frais du demandeur, sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document.

De nombreux documents, parmi les plus sollicités ou les plus fragiles, ont été numérisés et sont publiés en ligne : dans ce cas, ils ne sont plus accessibles que sous cette forme, que ce soit sur ce site Internet ou depuis la salle de lecture (intranet).

Si vous ne pouvez pas vous rendre en salle de lecture ou que l’information que vous recherchez n’est pas publiée sur ce site Internet, il vous est possible de formuler par écrit une demande de recherche à distance :

• soit par courrier (Archives départementales du Puy-de-Dôme – 75 rue de Neyrat – 63100 CLERMONT-FERRAND)
  
  
• soit via cette page du site Internet des Archives départementales.
  
  

Il n’entre pas dans les missions du personnel des Archives départementales de se substituer au lecteur pour mener ses recherches. La réponse qui vous sera apportée consistera donc en l’indication des sources correspondant à votre demande et disponibles aux Archives départementales.

Toutefois, si vous le demandez et que votre demande correspond à un document précisément identifié, la réponse des Archives départementales sera accompagnée d’une copie du document, facturée conformément au tarif de la régie de recettes des Archives départementales.

Le cas échéant, votre demande devra être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires à l’obtention de documents qui, en vertu de l’article L 213-2 du Code du patrimoine ne seraient librement communicables qu’à l’intéressé. Pour vérifier la libre communicabilité d’un document, vous pouvez consulter l’application @docs.

En application du Code des relations avec l’administration (article R113-10), les copies ne seront certifiées conformes à l’original que si cela est demandé par une autorité étrangère.

Pour que le document que vous recherchez soit précisément identifié, il est nécessaire de fournir aux Archives départementales tous les éléments utiles au moyen des formulaires proposés.

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