Les associations « loi de 1901 » du Puy-de-Dôme

Le 9 octobre 1901 sont publiés les statuts de la l’Amicale des receveurs buralistes, déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 1er septembre précédent. Il s’agit de la première d’une longue liste d’associations déclarées conformément aux dispositions de la célèbre loi du 1er juillet 1901.


Arch. dép. Puy-de-Dôme, M 60742


« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. » (loi du 1er juillet 1901, art. 1).

Vivace durant l’Ancien Régime, tolérée par le pouvoir ou au contraire vivement réprimée, l’association de particuliers dans un but non commercial est fermement condamnée par la Révolution, qui y voit une atteinte à la liberté individuelle. Tout au long du XIXe siècle, l’attitude du pouvoir reste méfiante (toute association de plus de 20 personnes doit être agréée par le Gouvernement selon le Code pénal de 1810), même si elle se libéralise peu à peu. L’adoption de la loi de 1901, qui reconnaît la liberté d’association, s’inscrit dans un contexte de vives tensions entre l’État et les Églises, qui aboutira à la loi de Séparation de 1905.

Les formalités de constitution d’une association sont réduites. Une association n’a pas besoin d’être déclarée en préfecture ou en sous-préfecture ; toutefois, il s’agit d’une démarche essentielle pour que lui soit reconnue la personnalité juridique.


Si l’existence de l’Association amicale des receveurs buralistes, dont le siège est situé place Chapelle-de-Jaude à Clermont-Ferrand est brève (association nationale amicale et de secours mutuel, elle fusionne dès 1906 avec la Solidarité mutuelle de France), ce n’est pas le cas de toutes : certaines, actives durant des décennies, entretiennent régulièrement des rapports avec la Préfecture – autant d’occasions d’une mise à jour, et donc d’un enrichissement, de leur dossier.


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Arch. dép. Puy-de-Dôme, M 60742

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Arch. dép. Puy-de-Dôme, M 60742


Les fonds préfectoraux contiennent ainsi plusieurs milliers de dossiers de déclaration, contenant a minima une déclaration portant noms et adresses des fondateurs, siège et objet, ainsi qu’un exemplaire des statuts ; ces dossiers sont régulièrement versés, après dissolution ou absence d’activité constatée plusieurs années de suite, aux Archives départementales.

Ainsi, sur plus d’un siècle, est conservée la trace de la vie associative du département : associations d’anciens combattants, sportives, musicales, professionnelles, culturelles, sociétés de chasse ou amicales de randonnée, les dossiers témoignent de la variété et de la richesse des centres d’intérêts des Puydômois.


Pour aller plus loin :

-       L’inventaire des associations dissoutes avant 1940 (sous-série 4 M) est consultable en salle de lecture

-       L’inventaire des dossiers d’associations dissoutes après 1940 est consultable en ligne : Fonds de la Préfecture, service des associations


Dossier de déclaration de l’Association amicale des buralistes (1901)

Arch. dép. Puy-de-Dôme, M 60742




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