La loi de finances du 15 septembre 1807 établit en France le premier cadastre général. Institué durant le Premier Empire, il porte le surnom de « cadastre napoléonien » bien qu’on le mentionne également sous le nom « d’ancien cadastre ».  Le projet est réalisé sur l’ensemble du territoire national entre 1808 et 1850 ; dans le Puy-de-Dôme, il est achevé en 1838. Le cadastre rassemble, pour chaque commune, la description et l’évaluation de la propriété foncière, qu’elle soit bâtie ou non bâtie. On a pu dire, dans ce sens, que le cadastre était une sorte d’état-civil de la propriété foncière.

FICHE n°1 : Mise au point historique

• Le cadastre repose sur des jeux de plans et d’échelles. Il associe des plans parcellaires (1/1250^e) et un tableau d’assemblage qui reprend, dans une vue d’ensemble, les différentes sections (1/10 000^e).

• L’étymologie du mot cadastre provient du provençal cathastre, héritier de l’italien catastro et du grec katastikhon. Le vocable signifie  « registre ». Conçu à partir de « relevés topographiques et d’opérations administratives », le cadastre permet « la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu » (Dictionnaire Larousse).  De cette définition découlent les deux grands usages du cadastre : c’est un outil d’abord fiscal (assurer une juste perception de l’impôt en fonction de l’évaluation foncière) mais aussi juridique (régler des conflits de bornage entre propriétaires).

• Le cadastre dit napoléonien reste en vigueur jusqu’en 1930. Les transformations qui surviennent dès le XIX^e siècle (urbanisation, industrialisation, exode rural, extension des voies de communication) rendent nécessaire sa mise à jour. C’est donc la loi du 16 avril 1930 qui impose une rénovation générale des plans cadastraux. Un nouveau remaniement s’opère à partir de 1975 en vertu de la loi du 18 juillet 1974. Disponible aujourd’hui sous forme numérique (https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do), le cadastre est régulièrement actualisé.

FICHE n°2 : Pourquoi consulter le cadastre ? 

          Le cadastre peut satisfaire plusieurs objets de recherche. Il est toutefois souhaitable, afin de dégager, sur le temps long, des évolutions instructives, de confronter les  plans cadastraux  anciens et rénovés.

Nous donnons ci-dessous quelques exemples d’usages possibles :

   1 La généalogie foncière :
          - Faire l’histoire d’une parcelle ou d’un groupe de parcelles (limites de propriété, superficie, remembrement…).
          - Dresser l’historique d’une maison et de ses différents propriétaires.

  2 L’occupation des sols selon la nature des propriétés bâties (maisons, moulins, bâtiments publics…) et non bâties (surfaces agricoles, jardins, prés…).

  3 Le territoire communal
          - Site et situation,  extension et limites,
          - Milieu naturel (place de la forêt, place de l’eau…)
          - Morphologie urbaine et urbanisme
          - Activités économiques locales

  4 Les aménagements publics (mairies, hôpitaux, écoles…), militaires (casernes…) ou religieux (couvents, églises, calvaires…).

  5 Les mobilités à partir des réseaux de communication : maillage, connexions, diversité des voies de communication (chemins vicinaux,  routes…), relais et auberges...

  6 L’hydrologie (cours d’eau) et notamment  la limnologie (étangs, lacs, mares) : droits de propriété et usages, évolution des tracés, aménagements hydrauliques...

  7 La toponymie locale.

  8 Faire des recherches pour la prospection archéologique (toponymie, vestiges…)

FICHE n°3 : Comment consulter le cadastre napoléonien ?           

          Les plans du cadastre napoléonien sont disponibles sur le site des Archives départementales du Puy-de-Dôme selon un répertoire alphabétique des communes.

• Une fois sur la page d’accueil, je clique sur "rechercher", puis...

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FICHE n°4 : Étudier un territoire communal 

          Cette quatrième fiche est consacrée à l’exploitation du cadastre  napoléonien à travers l’exemple d’une commune rurale : Cébazat. Cette localité est aujourd’hui dans la couronne périurbaine de Clermont-Ferrand. Mais, au XIX^e siècle, elle est isolée de sa voisine et appartient totalement au monde rural. Des pistes d’exploitation du plan cadastral de Cébazat sont proposées, à partir de deux échelles différentes :

• Le tableau d’assemblage du plan cadastral parcellaire. Échelle au 1/10 000. Levée par Vaury, géomètre du cadastre. Terminée le 29 août 1831. Cote : 52 Fi 231.
• La section K. Échelle au 1/1250. Levée par Vaury, géomètre du cadastre. Terminée le 25 novembre 1831. Cote : 52 Fi 252.

1. Étudier le site... d’une ville ou d’un village permet d’expliquer l’emplacement de sa fondation  au regard de données naturelles générales : topographie, géologie, hydrographie, climat, risques, végétation, ressources.
2. Étudier la situation... d’une ville ou d’un village désigne sa position géographique par rapport à son espace relationnel immédiat ou plus lointain.
3. Étudier la morphologie urbaine et l’évolution du tissu urbain... consiste en l’étude de la forme urbaine dans son développement historique, à partir d’éléments comme le site d’implantation, le plan de la ville ou encore  le tracé des voies etc….
4. Étudier les activités économiques 
5. Étudier la toponymie... nous apporte des précisions sur le cadre naturel.

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FICHE n°5 : Étudier les risques naturels. L’exemple des grandes inondations d’octobre 1846

          La France connaît, durant l’automne 1846, des inondations exceptionnelles qui se concentrent essentiellement dans le bassin fluvial de la Loire. Elles sont provoquées par des pluies massives et prolongées qui ont eu pour conséquence des crues de nombreux cours d’eau : Loire, Allier, Dore, Durolle etc… Les ravages sont nombreux. 

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FICHE n°6 : Étudier les châteaux médiévaux 

          Le cadastre offre la possibilité d’étudier les châteaux du Moyen Ȃge à distance, à partir d’une vue d’ensemble, aérienne. Cette activité peut tout à fait s’intégrer en classe de 5^e dans le thème 2 du programme d’histoire, « Société, Église et pouvoir politique dans l’occident féodal (XIe -XVe siècles) », où l’on doit insister sur la domination des seigneurs qui « s’exerce par une relation directe entre le seigneur, laïc ou religieux, et les paysans (« vilains ») du territoire de sa seigneurie ». Si le cadastre napoléonien ne permet pas de retrouver la délimitation du territoire seigneurial, il offre toutefois la possibilité de réfléchir au siège du pouvoir féodal, le château fort. Les cartes du cadastre peuvent être complétées par des vues aériennes et des photographies pour changer la perception dimensionnelle des élèves.

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FICHE n°7 : Étudier les aménagements hydrauliques. 

           Le cadastre permet d'étudier les aménagements hydrauliques du territoire dans une optique d'asséchement de terrain ou d'utilisation de la force motrice des cours d'eau.

• Les moulins de la Tiretaine
• Les zones de marais

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