Documentation hypothécaire

Si vous ne pouvez pas vous rendre en salle de lecture ou que l’information que vous recherchez n’est pas publiée sur ce site Internet, il vous est possible de formuler une demande de recherche à distance en complétant le formulaire ci-dessous.

 

Pour rappel :

Attention : les Archives départementales ne conservent pas la documentation hypothécaire postérieure au 31 décembre 1955 : les documents postérieurs sont à demander à la conservation des hypothèques concernée.



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