État des indemnités que Monsieur de La Michodière, intendant d'Auvergne, a accordé au sieur Dominique Bancal, marchand fabriquant des bas de soye de Saint Martin de Londres près Montpellier, et des conditions sous lesquelles ledit sieur Bancal s'est obligé d'établir à Clermont une manufacture de bas montée de douze métiers.

Article1 :

Qu'il luy sera fourni une maison convenable pour son logement et sa fabrique aux frais de la province pendant l'espace de dix années à compter du jour de son établissement, lequel terme de dix années sera celuy de toutes ses indemnités et exemptions sauf de celle qui sera cy après spécifiée et la protection de mondit sieur l'intendant qui aura la bonté de la luy continuer, de le recommander à monsieur son successeur et de suite.

2 :

Ledit Bancal demeurera exempt de toutes impositions pendant ledit tems et de toutes charges publiques, luy et ses enfants qui seront exempts de milice, de même que ses ouvriers. 3 :

Qu'il sera payé au sieur Bancal par forme de gratiffication, savoir la somme de 400 livres par an, à compter du jour qu'il y aura 4 métiers en état de travailler. […].