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Série M. Administration générale et économie

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Inventaire

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  •    Administration générale du département (1 M)
    Bibliographie :

    Sève (Roger), "Histoire de la Préfecture du Puy-de-Dôme", dans Revue d'Auvergne, tome 66, 1952, p. 3-51 [arch. dép. Puy-de-Dôme, 2 BIB 104/51]


    •    Circonscriptions territoriales et administratives
      Historique de la conservation :

      Les articles M 917 à 923 et M 927 à M 933 ont été dépouillés et recotés dans le même chapitre. Les cotes ont été supprimées


        •    Dossiers par communes
          Présentation du contenu :

          Demandes de modification des circonscriptions communales : érection de sections en communes, transfert de hameaux, villages ou sections d'une commune à une autre, changement de canton, délimitation du territoire des communes, changement de dénomination officielle.

          Les dossiers ont été cotés aux noms des communes d'origine mais également enregistrés aux noms des communes créées. Ils sont plus ou moins complets et peuvent contenir les pièces suivantes : pétition des habitants et protestations, délibérations des communes concernées, élections et délibérations des commissions syndicales, plans des lieux, budgets et projets de budgets dans le cas des futures communes, tableaux de population, avis du Sous-préfet, du Conseil d'arrondissement et du Conseil général, de l'Inspecteur de l'enseignement primaire, du Directeur des contributions directes, du service vicinal, répartition des fonds communaux, contentieux.

          Les plans, lorsqu'ils existent, sont signalés. Ils ont été extraits pour catalogage, cotation et rangement en sous-série 31 Fi et sont consultables uniquement sous forme numérique en salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme.


          • M 60995     Yronde-et-Buron
            Présentation du contenu :

            Demande d'érection en commune distincte de la section de Buron (dont deux plans extraits sous les cotes 31 Fi 166-167).

            Dates extrêmes : 1895-1897
            Documents séparés :

            2 plans conservés sous les cotes 31 Fi 166-167


            • 31 FI 166     Extrait du tableau d'assemblage de la commune d'Yronde, dressé en 1830 [à l'appui de la demande d'érection en commune distincte de la section de Buron].
              Dates extrêmes : 1895
              Importance matérielle : Plan de situation
              Données techniques : 54 x 97 cm
              Échelle : 1:10 000, 1:10 000
              Documents séparés :

              Extrait du M 60995