Présentation
du contenu :
Demandes de modification des circonscriptions
communales : érection de sections en communes, transfert de
hameaux, villages ou sections d'une commune à une autre, changement
de canton, délimitation du territoire des communes, changement de
dénomination officielle.
Les dossiers ont été cotés aux noms des
communes d'origine mais également enregistrés aux noms des communes
créées. Ils sont plus ou moins complets et peuvent contenir les
pièces suivantes : pétition des habitants et protestations,
délibérations des communes concernées, élections et délibérations
des commissions syndicales, plans des lieux, budgets et projets de
budgets dans le cas des futures communes, tableaux de population,
avis du Sous-préfet, du Conseil d'arrondissement et du Conseil
général, de l'Inspecteur de l'enseignement primaire, du Directeur
des contributions directes, du service vicinal, répartition des
fonds communaux, contentieux.
Les plans, lorsqu'ils existent, sont
signalés. Ils ont été extraits pour catalogage, cotation et
rangement en sous-série 31 Fi et sont consultables uniquement sous
forme numérique en salle de lecture des Archives départementales du
Puy-de-Dôme.