Présentation du contenu : 1. Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe à 500 livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière, peut garder en sa possession (27 février 1720) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux communautés ecclésiastiques et aux hôpitaux de faire aucune nouvelle constitution de rente, et leur permet d'employer leurs fonds en actions de la Compagnie des Indes (16 avril 1720) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à toutes sortes de personnes et à toutes communautés, régulières et séculières, d'établir à l'avenir aucuns fourneaux, martinets, forges et verreries (9 août 1723) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 4-6. Arrêt du Conseil d'Etat, au sujet de la réduction des anciennes rentes du clergé au denier 40, ordonnée par la déclaration du 31 mai 1723 (26 octobre 1723) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. Dodun ; accusé de réception. - 7-8. Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde aux bénéficiers un délai d'une année pour fournir aux chambres des comptes les déclarations de tout le temporel des bénéfices, et un délai de trois mois pour rendre foi et hommage à Sa Majesté (7 décembre 1723), et déclaration du Roi pour les déclarations que les ecclésiastiques et gens de main-morte sont obligés de fournir à la Chambre des Comptes de tout leur temporel (29 décembre 1674) (sans nom d'impr., placard) ; lettre d'envoi de M. Dodun. - 9. Déclaration du Roi au sujet du droit de joyeux avènement dans les églises collégiales (28 février 1726) (Paris, P. Simon, in-4°, 4 pages). - 10. Arrêt du Grand Conseil du Roi, rendu au rapport de M. Sallier, sur la manière de payer la dîme des raisins (18 mars 1727) (Paris, P. Simon, in-4°, 10 pages). - 11. Arrêt du Conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour examiner les expédiens les plus convenables à l'effet de procurer aux communautés de filles religieuses du royaume les secours dont elles peuvent avoir besoin (19 avril 1727) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages). - 12. Lettres patentes sur arrêt concernant les foi-hommages, aveux et dénombrements du clergé (29 juillet 1727) (Paris, veuve Joseph Saugrain, in-4°, 8 pages). - 13-14. Lettre de M. d'Angervilliers demandant si l'évêque de Clermont a juridiction sur son palais épiscopal, l'évêque de Strasbourg étant en conflit à ce sujet avec le magistrat ; l'intendant répond que l'évêque de Clermont n'a plus aucune juridiction (25 août - 3 septembre 1728).
