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du contenu :
En raison des mentions relevant du secret
médical, les registres matricules du recrutement sont soumis au
délai défini à l'article L. 213 -2, 2e du code du patrimoine soit
120 ans à compter de la date de naissance de l'interessé (25 ans à
la date du décès de l'interressé si celle-ci est connue).
L'arrêté du Ministre de la Culture et de la
Communication du 20 décembre 2012 institue une dérogation générale
pour la consultation des registres matricules des classes ayant
servi durant la Première Guerre mondiale et non encore librement
communicables. Sont concernées les classes jusqu'à l'année
1921.
La consultation s'effectue pour les classes
de recrutement jusqu'en 1921 sous forme numérique en salle de
lecture et sur le site internet des Archives départementales.
Les registres matricules des classes 1941 à
1948 seront conservés définitivement au Service historique de
la défense à Pau (note du 20 janvier 2017 (DGP/SIAF/2017/001)
du Directeur des Archives de France).
