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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Le Breuil-sur-Couze à Mazoires
        Dates extrêmes : 1640/1789

        • 1 C 2349     Le Breuil-sur-Couze ; Le Broc ; Le Cendre.
          Présentation du contenu :

          Le Breuil-sur-Couze : lettre de l'intendant à M. Lafont, 1753, au sujet de réparations nécessaires à l'église du Breuil ; - traité, du 5 octobre 1732, par lequel les habitants abandonnent au sieur Dalbet, curé, la jouissance des biens de la commune et de la charité jusqu'à ce qu'il soit entièrement payé des réparations à faire pour son logement ; - lettres du sieur Dalbet, curé de Saint-Gervazy, 1736, au sujet des contestations qu'il a avec les habitants du Breuil, son ancienne paroisse ; - ordonnance de l'intendant, 1754, pour contraindre les héritiers du sieur Dalbet à rendre compte de l'emploi qu'a fait ce dernier des patrimoniaux de la paroisse du Breuil ; - ordonnance de l'intendant, du 15 décembre 1735, enjoignant aux consuls de 1720 à 1734 de rendre compte de leur gestion ; - mémoire instructif touchant le compte des biens patrimoniaux ; - quittances délivrées aux consuls et aux fermiers des patrimoniaux du Breuil, 1727-1747 ; réparations au beffroi en 1747. 

          Le Broc : requête adressée à l'intendant par le comte de Lastic, baron du Broc, demandant la nomination d'un garde pour la conservation des récoltes, et se plaignant que les assemblées communes se fassent par cabale, 1774 ; avis de M. Lafont de Saint-Mart ; ordonnance du 30 septembre 1774 ; - lettre de M. Lafont, 1740, au sujet d'un projet de construction d'une fontaine ; - lettre de M. Lafont, du 24 avril 1741, au sujet des comptes à rendre par les consuls et par les marguilliers pour parvenir aux réparations de l'église ; - ordonnance de l'intendant, du 4 juin 1741, enjoignant aux consuls de 1731 à 1741, de rendre compte de leur gestion par devant M. Lafont, subdélégué à Issoire et aux marguilliers, luminiers et autres qui ont administré les revenus de la fabrique du Broc et de la confrérie du Saint-Esprit, de rendre compte par devant le juge des lieux ; - requête du sieur Talhardat, curé doyen du Broc, protestant contre les intrigues du châtelain ; - délibérations relatives aux réparations de l'église et du cimetière, 1742-1743 ; devis ; adjudication des travaux ; - projet de réparations à l'église en 1776 ; - compte par Guillaume d'Entier, bourgeois du Broc, de la perception qu'il a faite ou qu'il aurait pu faire des revenus patrimoniaux de ladite communauté de 1774 à 1785 du Saint-Esprit ont été réunis en 1782 à ceux de la charité ; - correspondance relative à la reddition des comptes, 1786 ; - pièces justificatives. 

          Le Cendre : délibération, 1762, au sujet de la refonte d'une cloche par le sieur Seurot, fondeur à Clermont ; - procès entre les habitants du Cendre et les ursulines de Clermont, dames dudit lieu, au sujet de la propriété du four banal et d'autres héritages ; délibérations, avis de M. Albo de Chanat ; lettre de sieur de Saint-Hélène Rollet, 1782 ; transaction le 16 février 1783 ; - requête d'un syndic demandant à être remplacé, 1787.

          Dates extrêmes : 1732-1787

          • 1 C 2350     Le Crest : travaux (fours banaux, fontaines, église).
            Présentation du contenu :

            Travaux communaux. - Devis des travaux à faire pour le rétablissement de deux fours banaux, 1735, par François Raimbaux, architecte à Clermont ; adjudication audit Raimbaux ; - prix fait pour la refonte de deux cloches, passé entre le chapitre et les consuls du Crest et Claude Seurot, marchand fondeur de Clermont-Ferrand, le 16 avril 1734 ; réclamations du sieur Seurot à fin de paiement, 1752. - Fontaines : délibération et requête des habitants du Crest demandant l'autorisation de s'imposer d'une somme de 3 000 livres pour le rétablissement de leur ancienne fontaine, 1723 ; - devis dressés par le sieur Allais pour la construction d'une fontaine au Crest, 1733 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Heyrauld ; - reprise du projet en 1751 : arrêt du Conseil d'Etat du 12 septembre 1752, approuvant la construction de deux fontaines au lieu du Crest et ordonnant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 3 000 livres ; - procès-verbal de réception, le 25 septembre 1755, des travaux des fontaines du Crest, exécutés par Philibert Chaper, fontainier à Clermont ; - rôles de répartition de la somme de 3 000 livres de 1753 à 1755.

            Dates extrêmes : 1723-1756
            Importance matérielle : 34 pièces, papier, dont 3 cahiers de 71 feuillets.

          • 1 C 2351     Le Crest : finances.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 3 janvier 1767, ordonnant que les adjudicataires du courtage du Crest feront seuls la conduite des marchands et voituriers dans les caves et celliers des habitants de la paroisse ; - procès-verbal de liquidation des dettes de la paroisse par Bernard-Hector de Marle, commissaire départi en la généralité de Riom, 1674 ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant à Riom, le 3 juillet 1686, relative à la créance de demoiselle Antoinette de Fontfreyde, veuve Pascal, sur la paroisse du Crest.

            Dates extrêmes : 1723-1756
            Importance matérielle : 3 pièces, papier, dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 2352     Le Crest : comptabilité pour les années 1702-1724
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les consuls du Crest de 1702 à 1724 ; - pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1702-1733
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 436.


            • 62 Fi 436     [1719 /02/04] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons qu' (...) à / la diligence des Maires, Echevins (...) de la Paroisse de [Mention manuscrite : le Crest] / (...) tous les habitans seront tenus de s'assembler (...) / pour les affaires de la Commune pour dresser un Etat contenant le nom de tous les Hommes non mariés (...) / et en état de bien servir (...). S.l., s.n., [1719] - 47 x 37cm
              1 vue  - [1719 /02/04] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons qu\' (...) à / la diligence des Maires, Echevins (...) de la Paroisse de [Mention manuscrite : le Crest] / (...) tous les habitans seront tenus de s\'assembler (...) / pour les affaires de la Commune pour dresser un Etat contenant le nom de tous les Hommes non mariés (...) / et en état de bien servir (...). S.l., s.n., [1719] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1719
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2352.


          • 1 C 2353     Le Crest : comptabilité. pour les années 1725-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1725 à 1735 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1725-1736
            Importance matérielle : 125 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2354     Le Crest : comptabilité pour les années 1736-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1745 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1736-1746
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 2355     Le Crest : comptabilité pour les années 1746-1757.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1746 à 1757 ; - pièces justificatives ; le compte de 1756 manque.

            Dates extrêmes : 1746-1761
            Importance matérielle : 143 pièces, papier.

          • 1 C 2356     Le Crest : comptabilité pour les années 1758 à 1769.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1758 à 1769 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1758-1771
            Importance matérielle : 165 pièces, papier.

          • 1 C 2357     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants, de 1733 à 1756, pour la reddition des comptes des consuls de 1715 à 1755 ; - états des débets desdits comptes ; - exploits de signification ; - correspondance ; - délibération des habitants ; blâmes et débats desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1733-1756
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 2358     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Antoine Viallevielhe, notaire royal et châtelain du Crest, receveur des reliquats des comptes des consuls.

            Dates extrêmes : 1735-1756
            Importance matérielle : 52 pièces, papier.

          • 1 C 2359     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des années 1758 à 1769 : délibérations, ordonnances de l'intendant ; état des reliquats ; - ordonnance de l'intendant du 9 février 1771, commettant le sieur Viallevielhe pour recevoir lesdits reliquats ; - pièces comptables des années 1770 et suivantes.

            Dates extrêmes : 1770-1781

        • 1 C 2360     Le Jaunet (commune de Serbannes).
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : imposition sur la collecte du Jaunet, pour payer les frais d'un procès contre le sieur Legroin, leur seigneur, relativement à la propriété de trois communaux ; rôle d'imposition, correspondance ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1773-1775
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2361     Lempdes : personnel, police, biens communaux et revenus patrimoniaux, travaux (four, voirie)
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un syndic, 1787, choisi par l'intendant parmi quatre sujets que les habitants lui présentent ; - nomination de divers particuliers pour garder les prés et les vignes, 1768-1783 ; - baux des revenus patrimoniaux de Lempdes en 1685 ; - baux d'adjudication des patrimoniaux de 1752 à 1761 ; adjudication de la jouissance du grand paschier au profit de Ligier et Annet Grassion, pour 6 années qui ont pris cours en avril 1775 ; contestations à ce sujet, 1778-1779 ; - contestation entre la commune et le sieur Besse au sujet de la faculté de cuire qui lui avait été accordée ainsi qu'à d'autres habitants, vu l'insuffisance du four banal, 1780 ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 8 août 1753, autorisant Antoine Bonnefoy, châtelain et receveur des patrimoniaux de Lempdes, à faire faire par économie les réparations nécessaires aux fontaines ; ordonnance du même autorisant le sieur Bonnefoy à faire faire par économie les réparations au bour banal, 1751 ; - délibération de 1774, au sujet du mauvais état dans lequel se trouve le four ; - adjudication, le 1er mai 1779, des travaux de construction du nouveau four banal, au profit de Marin Léomy ; plan dudit four ; procès-verbal de réception des travaux, le 12 décembre 1779 ; requête de l'entrepreneur ; - note sur les réparations de l'horloge, 1779 ; - délibération par laquelle les habitants décident de faire réparer l'ancien chemin qui conduit à Clermont, 13 janvier 1760 ; - projet de réparation des chemins, 1780 ; - analyse d'une délibération, 1784, demandant la destruction des routoirs qui causent des épidémies dans la commune ; - lettre de M. d'Ormesson, 13 octobre 1723, au sujet d'une créance prétendue par le sieur Avit Lafont sur la paroisse de Lempdes.

            Dates extrêmes : 1785-1787
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 167.


          • 1 C 2362     Lempdes : comptabilité pour les années 1720-1748.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus en 1749 par devant M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par les consuls de 1720 à 1748 ou leurs héritiers ; - quelques pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1721-1749
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

          • 1 C 2363     Lempdes : comptabilité pour les années 1720-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Bonnefoy, receveur des patrimoniaux. - Requête du sieur Poisson, écuyer, seigneur en partie de Lempdes et de Sainte-Geneviève demandant à l'intendant de faire rendre compte aux consuls de 1720 et des années suivantes ; ordonnance rendue en conséquence de ladite requête par M. Rossignol, intendant, le 3 octobre 1748 ; - autre ordonnance du même, du 27 juin 1750, sur le même sujet, et enjoignant au sieur Bonnefoy, receveur, de payer à Jarton, entrepreneur, un acompte de 400 livres sur la somme de 3 060 livres, prix du marché qui lui a été fait des ouvrages et réparations de l'église ; - état des reliquats de 1720 à 1748 ; - lettre à ce sujet de M. Poisson ; - compte rendu par Antoine Bonnefoy, receveur, pour les années de 1749 à 1752, et pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1648-1753
            Importance matérielle : 28 pièces, papier dont 1 cahier de 22 feuillets.

          • 1 C 2364     Lempdes : comptabilité pour les années 1753-1773.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité du sieur Bonnefoy. - Compte des années 1753 à 1759, arrêté en 1760 ; pièces justificatives ; - compte des années 1760 à 1770, arrêté en 1771 ; - compte rendu par Nicolas Bonnefoy de la gestion qu'a eue son père des deniers patrimoniaux de Lempdes pendant les années 1771 à 1773 ; - pièces justificatives ; correspondance ; requêtes ; délibérations.

            Dates extrêmes : 1753-1780
            Importance matérielle : 101 pièces, papier.

          • 1 C 2365     Lempdes : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 20 décembre 1779, confirmant la nomination faite par les habitants de Lempdes de Jean Laurent pour receveur des revenus patrimoniaux ; correspondance à ce sujet ; - pièces comptables.

            Dates extrêmes : 1779-1780
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 2366     Lempdes : biens communaux, travaux (presbytère, cimetière).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, du 1er mars 1736, signalant à l'intendant les défrichements opérés dans les communaux dudit lieu ; - autres lettres du même sur le même sujet, en 1752 ; correspondance de M. Aulterroche avec l'intendant ; - correspondance du sieur de Bonnafox, curé de la paroisse du Pont de Lempdes, avec l'intendant, 1782, au sujet d'une délibération prise par les habitants, par laquelle ils décident de faire faire le régalement de plusieurs redevances ; - correspondance de l'intendant avec MM. Jouzencie et Martinon de Saint-Ferréol, 1753, au sujet d'une redevance due sur le tènement de Beauregard, paroisse de Lempdes, à l'Hôtel-Dieu de Brioude ; - lettres de M. Jouzencie, 1745-1755, au sujet de réparations faites au presbytère de Lempdes ; - correspondance de l'intendant avec MM. Joly de Fleury et de La Millière au sujet de la translation demandée du cimetière de Lempdes, 1783 ; lettre du sieur de Bonnafox, curé ; le Conseil décide que la translation du cimetière sera à la charge des habitants ; devis et procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1785, qui approuve la construction du mur de clôture et ordonne l'imposition sur ladite paroisse d'une somme de 650 livres ; - rôle de répartition.

            Dates extrêmes : 1736-1786
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 2367     Lempty (1747), Lomprat (1744), Léotoing (1753-1776).
          Présentation du contenu :

          Lempty. - Biens communaux : avis de M. Boudal, 1747, sur le dessein qu'ont formé les habitants de vendre la pierre de chaux d'un de leurs communaux pour payer les réparations faites au clocher et à l'église en 1745.

          Lomprat (commune d'Aubazat). - Droits d'usage : lettres de l'abbé de Coteuge, comte de Brioude et de M. Godivel, subdélégué à Besse, au sujet d'une contestation entre les habitants et certains particuliers, au sujet de la jouissance de secondes herbes dans le territoire dudit village, 1744.

          Léotoing. - Travaux : ordonnance de l'intendant du 8 janvier 1753, ordonnant qu'il sera dressé un devis estimatif des réparations à faire à la couverture et à la porte de l'église ; rôle d'imposition de la dépense ; nomination d'un syndic, 1776.

          Dates extrêmes : 1744-1776

        •    Les Martres-d'Artière
          Dates extrêmes : 1685/1789

          • 1 C 2368     Les Martres-d'Artière : personnel, revenus patrimoniaux, travaux (église, presbytère, cimetière, halle).
            Présentation du contenu :

            Nomination de syndics, de receveur des revenus patrimoniaux, de messiers gardes-fruits et de marguilliers, 1770-1784 ; - ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, enjoignant aux consuls des paroisses où il y a des revenus patrimoniaux d'envoyer au greffe de l'intendance une expédition des baux desdits revenus, et défendant auxdits consuls de disposer des revenus en question autrement qu'en vertu d'ordonnances signées de lui ; - lettres de M. Moulin, avocat, au sujet de l'opposition formée par les habitants des Martres à l'ordonnance des trésoriers de France relative au curage du ruisseau, 1780 ; mémoire des réparations à faire dans la paroisse en 1736 : deux ponts à faire et une maison à relever ; - prix fait des réparations de l'église par André et Louis Rondelet, maîtres maçons à Beauregard, le 20 avril 1723 ; - réparations du presbytère, 1738-1741 ; - délibération, du 14 décembre 1727, au sujet des réparations à faire à la halle et aux murailles du cimetière.

            Dates extrêmes : 1685-1784
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 2369     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1722-1738.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1722 à 1738 ; - compte rendu par Jean Parrot, consul l'année 1722, tant pour lui que pour les héritiers de François Deschamps, consul de 1723 à 1725 ; les comptables présentent pour leur justification le compte du sieur Glaize, ancien curé, qui fit faire par économie les réparations de l'église au moyen des revenus desdites années ; pièces justificatives ; blâmes et débats dudit compte ; - compte de 1729, arrêté en 1738.

            Dates extrêmes : 1727-1740
            Importance matérielle : 103 pièces, papier.

          • 1 C 2370     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1743-1761.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1743 à 1761 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1743-1763
            Importance matérielle : 45 pièces, papier.

          • 1 C 2371     Les Martres-d'Artière : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls. - Délibération, homologuée par l'intendant le 31 août 1762, nommant Annet Parrot, receveur des revenus patrimoniaux ; - ordonnance de l'intendant du 2 septembre 1768, déchargeant Annet Parrot de la recette des patrimoniaux et invitant les habitants des Martres à nommer un nouveau receveur ; - ordonnances des intendants de 1736 à 1749, enjoignant aux consuls de rendre compte de leur gestion ; - notes, mémoires et correspondance relatifs à l'apurement des comptes ; - compte des débets rendu par devant M. de Montyon par Annet Parrot, receveur, commis au lieu et place du sieur Moulin, le 15 août 1762, des reliquats des comptes de 1749 à 1761.

            Dates extrêmes : 1736-1780
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2372     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1762-1783.
            Présentation du contenu :

            Projet d'ordonnance de l'intendant, du 30 septembre 1785, pour faire rendre compte à ceux qui ont perçu les revenus patrimoniaux de 1762 à 1771 ; - autre ordonnance du même, du 4 septembre 1786, pour la reddition des comptes des patrimoniaux de 1762 à 1778 ; - compte rendu par Antoinette Fervel, veuve de Charles Parrot, vivant receveur des patrimoniaux, pour les années 1779 à 1783.

            Dates extrêmes : 1780-1789
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

          • 1 C 2373     Les Martres-de-Veyre : travaux (presbytère, cimetière, horloge, moulin banal, fontaines).
            Présentation du contenu :

            Copie d'une délibération du 5 mai 1743, au sujet des réparations indispensables dans le moulin banal des Martres, appartenant par indivis à Maurice Frédéric, marquis de Tane, seigneur dudit lieu, Monton, Tallende et autres places, et au commandeur de l'hôpital de Saint-Jean en qualité de commandeur de Tortebesse ; les habitants se plaignent aussi des abus commis par le fermier du moulin et décident de faire assigner les propriétaires ; exploit signifié à M. de Tane, au château de Chadieu ; procès-verbal dressé par le bailli des Martres de l'état des mesures employées par le fermier du moulin banal ; analyse d'une délibération du 23 avril 1786, autorisant le sieur Manlhiot, syndic, à intervenir dans l'instance intentée tant contre lui que contre différents particuliers à la requête de la comtesse de Montmorin, du comte de Tane Santena et des créanciers unis du feu comte de Tane, relativement à la banalité du moulin et du four des Martres ; analyse d'une consultation d'avocats ; avis du subdélégué ; - procès-verbaux d'adjudication des revenus patrimoniaux de 1747 à 1757 ; - correspondance de l'intendant, de M. Chabrol et du sieur Bernard, curé des Martres-de-Veyre, 1752-1755, au sujet de la construction du presbytère ; - réparations de la fontaine ; adjudication, le 15 septembre 1737, à Guillaume Chabrier, fontainier de Montferrand, et à Michel Cluzel, maçon ; lettre du sieur Manlhiot, requêtes des entrepreneurs, procès-verbaux de l'état des travaux en 1739 et 1740, dressés par François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrages à Clermont ; lettre de M. Duvernin, du 19 mars 1741, annonçant l'adjudication de la conduite de la fontaine ; - analyse d'une délibération du 25 septembre 1785, décidant de faire construire une ou plusieurs fontaines ; l'intendant ordonne l'établissement d'un devis pour la fontaine ; - requête des consuls, des marguilliers et du corps commun de la paroisse des Martres au sujet de l'agrandissement du cimetière, 1786 ; délibérations, ordonnances de l'intendant, procès-verbal de visite du cimetière par Michel Monestier et François Cuel, médecins du roi ; lettre de M. Aragonnès de Laval ; procès-verbal d'assemblée des habitants ; observations particulières de M. Albo de Chanat sur l'emplacement à choisir pour le cimetière des Martres-de-Veyre ; ordonnance de l'intendant, du 5 mai 1787, autorisant la paroisse des Martres à accepter la concession faite ou à faire par MM. De Malte de l'emplacement nécessaire pour l'agrandissement du cimetière actuel ; - réparations à l'horloge, 1750-1753 ; - requête des consuls, du curé et des luminiers des Martres demandant à l'évêque la permission de faire une quête dans la paroisse pour la refonte de la grande cloche et le rétablissement de l'horloge dudit lieu ; permission donnée le 26 mai 1723 ; prix fait passé le 1er août 1723, avec Jacques et Claude Seurot, fondeurs de Clermont ; procédure entre Claude Seurot et les habitants, au sujet du paiement dudit ouvrage, 1728-1737 ; - analyse d'une délibération, du 11 août 1782, autorisant le sieur Manlhiot, syndic, à faire défense aux sous-fermiers du grand clos et à tous autres d'intercepter l'eau destinée à l'irrigation des prés et vergers, et d'une consultation d'avocats à ce sujet ; avis du subdélégué ; l'intendant homologue la délibération.

            Dates extrêmes : 1723-1787
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        •    Les Martres-de-Veyre
          Dates extrêmes : 1718/1759

          • 1 C 2374     Les Martres-de-Veyre : comptabilité pour les années 1718-1730
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1718 à 1730 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1718-1736
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 437.


            • 62 Fi 437     [1726 /03/19] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / Intendant (...). / Sa Majeste ayant jugé à propos (...) / (...) d'ordonner une Levée de Milice (...) / (...) ordonnons qu'il soit dressé un Procés-verbal (...) / (...) dans lequel (...) seront nommez tous les Garçons tiré au Sort (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41cm
              1 vue  - [1726 /03/19] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / Intendant (...). / Sa Majeste ayant jugé à propos (...) / (...) d\'ordonner une Levée de Milice (...) / (...) ordonnons qu\'il soit dressé un Procés-verbal (...) / (...) dans lequel (...) seront nommez tous les Garçons tiré au Sort (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1726
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2374.


          • 1 C 2375     Les Martres-de-Veyre : comptabilité pour les années 1731-1748
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1731 à 1748 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1731-1749
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 438 et 439.


            • 62 Fi 438     [1744 /03/30] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] / de fournir pour le service de Sa Majesté la qualité de [Mention manuscrite : cinq] / Mulets, ou Chevaux en état de porter le bât (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 52 x 41cm
              1 vue  - [1744 /03/30] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] / de fournir pour le service de Sa Majesté la qualité de [Mention manuscrite : cinq] / Mulets, ou Chevaux en état de porter le bât (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 52 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2375.


            • 62 Fi 439     [1744 /04/07] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] de conduire devant / notre Subdélégué (...) / (...) le nombre de chevaux, mules ou mulets / de bats qui leur ont été demandés ainsi qu'un Muletier ou / Conducteur (...). [Suivi de l'avis du Subdelegué]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm
              1 vue  - [1744 /04/07] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] de conduire devant / notre Subdélégué (...) / (...) le nombre de chevaux, mules ou mulets / de bats qui leur ont été demandés ainsi qu\'un Muletier ou / Conducteur (...). [Suivi de l\'avis du Subdelegué]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2375.


          • 1 C 2376     Les Martres-de-Veyre : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des reliquats. - Ordonnance des intendants de 1733 à 1749, enjoignant aux consuls des Martres-de-Veyre des années 1720 à 1748, de rendre compte de l'emploi qu'ils ont fait des revenus patrimoniaux ; - états des reliquats des comptes desdits consuls ; - compte présenté par Pierre Manlhiot, notaire royal et procureur d'office de la paroisse de Saint-Martial-les-Martres, des sommes qu'il a touchées comme receveur des débets des comptes des consuls, arrêté le 31 août 1742 ; pièces justificatives dudit compte ; compte rendu par Pierre Manlhiot de la recette et dépense par lui faites tant des anciens débets des comptes des consuls jusqu'à 1748 que des revenus annuels de 1749 à 1757, arrêté en 1758 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1759
            Importance matérielle : 120 pièces, papier.

        • 1 C 2377     Les Martres-sur-Morge.
          Présentation du contenu :

          Finances : compte rendu devant M. de Bercy, intendant, par les consuls des Martres-sur-Morge, de la gestion des biens patrimoniaux pendant l'année 1682 ; déclaration des consuls, 1683, attestant qu'il n'a été imposé cette année aucuns deniers communs ; ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, relative aux revenus patrimoniaux ; déclarations des consuls fournies en exécution de l'ordonnance ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1682-1686
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 2378     Les Pradeaux [v. 1725-1775], Leucamp (1739-1741)
          Présentation du contenu :

          Les Pradeaux. - Droits d'usage : note relative à la contestation entre les habitants des Pradeaux et le seigneur de Saint-Martin-des-Plains, au sujet du droit de pacage réclamé par les habitants sur différents tènements (v. 1725-1775).

          Leucamp. - Travaux (église) : lettres de MM. Lasvernhes et de Cebié au sujet de réparations faites à l'église de cette paroisse, 1739-1741.

          Dates extrêmes : [1725]-[1775]

        • 1 C 2379     Le Vernet-Sainte-Marguerite.
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Saignes, paroisse du Vernet, se plaignant que des communaux qui leur appartiennent ont été défrichés par des habitants du village de Beaune, paroisse du Chambon ; procès-verbal de l'état des communaux en question ; ordonnance de l'intendant, condamnant les usurpateurs à se désister, 1737 ; - plaintes de plusieurs habitants de la paroisse du Vernet contre d'autres particuliers de ladite paroisse au sujet de prétendus défrichements dans la paroisse ; l'examen de cette affaire est confié au sieur Godivel, subdélégué à Besse ; extraits d'un terrier de la seigneurie de Saint-Nectaire, de 1742, produits par les demandeurs ; mémoires en réponse des défendeurs, 1742-1750 ; - lettre de M. Godivel, 1745, au sujet de communaux défrichés dans le village de Ludières ; - quittances relatives aux réparations de l'église, 1730-1731.

          Dates extrêmes : 1730-1750
          Importance matérielle : 34 pièces, papier, dont 2 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 2380     Le Vigean : biens communaux, droits d'usage, culte, contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête de Charles Bonnefont, sieur de Lavialle, procureur du roi de l'élection de Mauriac, tant pour lui que pour les autres habitants du Vigean-Soutro, pour se plaindre des défrichements faits dans les communaux des deux villages du Vigean par le fermier du sieur de Cussac et le sieur Laborie ; ordonnance de l'intendant ; correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; extraits d'un terrier du seigneur de Mauriac de 1474 ; contrat de vente d'un domaine au Vigean, par Jeanne, veuve de Gabriel de Seguy, sieur d'Anglars, à Antoine et Claude Senauld, le 7 avril 1694 ; pièces de procédure ; mémoire sur le conflit entre la justice de l'intendant et le bailliage, 1754-1755 ; - mémoire et correspondance de M. de Tournemire au sujet de l'emplacement du champ de foire du Vigean, 1764-1765 ; contestation entre les habitants de Leyvaux-Soutro et Leyvaux-Soubro, relativement au pacage dans les communaux, 1686 ; - acquisition, par le sieur Jarrie, curé de Leyvaux, d'une maison destinée à servir de presbytère, 1752 ; lettres et mémoire de M. Dutreuil.

          Dates extrêmes : 1686-1765
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 2381     Lezoux
          Présentation du contenu :

          Personnel : analyse d'une délibération du 28 mai 1772, par laquelle les habitants, attendu la révocation des offices municipaux portée par l'édit de novembre 1771, nomment pour veiller à l'administration des affaires de la commune deux échevins et quatorze conseillers ou notables. – Finances : lettre des consuls de Lezoux, du 13 mars 1688, au sujet des deniers patrimoniaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1674, pour la liquidation des dettes de la commune de Lezoux ; - quelques quittances, 1726-1730. – Biens communaux : projet d'aliénation de partie des communaux et de poursuites contre les usurpateurs, 1786 ; correspondance de l'intendant avec M. de La Millière, 1785, au sujet de l'emplacement du nouveau marché au bois de Lezoux ; plan du nouveau marché. – Travaux : réparations aux fontaines de Lezoux : correspondance de l'intendant avec M. Boudal ; rôle de répartition de la somme de 640 livres en 1755

          Dates extrêmes : 1688-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 168.


        • 1 C 2382     Lignat (1640-1787), Lisseuil (1772-1774), Lorcières (1640-1786).
          Présentation du contenu :

          Lignat (commune de Lussat). – Travaux : réparations aux chemins et construction de plusieurs petits ponts, 1783-1787. – Finances : compte rendu par F. Puylon, conseiller conventionnel de Lignat, aux consuls du même lieu pour 1640 ; requête adressée à M. de Marle, 1682, par Guillaume Puylon, fils et héritier de François, au sujet des sommes dues à son père par le corps commun de Lignat.

          Lisseuil. – Travaux (1772-1774) : projet de réparations à la charpente de l'église ; requête du curé, avis du subdélégué ; délibération.

          Lorcières. - Travaux (1640-1786) : reconstruction du presbytère ; délibérations ; lettre du sieur Ollier, curé ; rôle de répartition de la dépense.

          Dates extrêmes : 1640-1787

        • 1 C 2383     Lorlanges (1684-1770), Loubeyrat (1737-1782), Loupiac (commune de Pleaux) (1754-1764).
          Présentation du contenu :

          Lorlanges. - Certificat des collecteurs, 1684, attestant qu'il n'y a ni dettes, ni revenus, ni procès ; réparations à l'église : ordonnances de l'intendant ; procès-verbal desdites réparations, 1707 ; réparations des couverts de l'église et de la sacristie ; délibérations et requêtes des habitants et du sieur Rongier, curé, 1769 ; ordonnances de l'intendant ; devis estimatif ; adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juillet 1770, autorisant les réparations à faire aux églises de Lorlanges et de Saint-Just-de-Baffie ; rôle de répartition de la dépense ; lettre de M. de Cordebeuf-Montgon demandant à l'intendant quelque faveur pour la paroisse de Lorlanges qui est écrasée par la nouvelle imposition ; réclamations de l'entrepreneur.

          Loubeyrat. – Travaux : lettre de M. Urion, du 3 mai 1737, adressant à l'intendant la requête de Marien Mioche, charpentier de Chapdes- Beaufort, adjudicataire des réparations à faire au clocher de l'église de Saint-Jean de Loubeyrat et à la chaire du prédicateur ; réfection du clocher de Loubeyrat, 1778-1782.

          Loupiac (commune de Pléaux). – Travaux : lettre de M. de Tournemire, 1754, au sujet des réparations du presbytère demandées par le curé ; notes sur les réparations du presbytère, 1764.

          Dates extrêmes : 1684-1782

        • 1 C 2384     Ludesse (1720-1773), Lugarde (1732-1733).
          Présentation du contenu :

          Ludesse. – Finances : ordonnance de l’intendant enjoignant aux conseuls de Ludesse de 1720 à 1738 de rendre compte de leur gestion ; adjudication des revenus patrimoniaux, 1754 ; ordonnance de l’intendant, du 16 décembre 1761, enjoignant aux héritiers de l’ancien receveur des denier patrimoniaux de rendre leurs comptes ; compte de la gestion d’Antoine Fondary de 1755 à 1761 ; pièces justificatives des comptes de la communauté de Cheynat de 1756 à 1761 ; compte du receveur de 1762 à 1764. - Travaux : lettre de M. de Tournemire, 1754, au sujet des réparations du presbytère demandées par le curé ; - notes sur les réparations du presbytère, 1764.

          Lugarde. - Biens communaux : correspondance de M. de Chavagnac avec l'intendant au sujet de communaux défrichés dans la paroisse de Lugarde, 1732-1733.

          Dates extrêmes : 1720-1773

          • 1 C 2385     Lussat : personnel, biens communaux, finances, revenus patrimoniaux, droits d'usage, travaux (église, presbytère).
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un garde pour les bestiaux, 1723 ; - ordonnance de l'intendant, du 30 avril 1754, commettant le sieur Assollent pour faire l'adjudication des revenus des Martres-d'Artière et de Lussat ; - adjudication des patrimoniaux de Lussat en 1758 ; - état des rentes et charges annuelles assignées sur les revenus patrimoniaux de Lussat, 1760 ; - analyse d'une délibération du 20 avril 1788, au sujet du droit que prétendent les habitants de faire pacager leurs bestiaux en commun avec les habitants de Malintrat dans un pacage appelé Champgoutay ; - agrandissement de l'église et reconstruction du clocher : requêtes, délibérations, ordonnances de l'intendant ; devis estimatif dressé en 1777 par Gilbert Fournier, architecte de la ville de Clermont ; - reconnaissance d'une somme de 1 200 livres destinée aux réparations de l'église et du clocher, 1787 ; - ordonnance de l'intendant pour les réparations du presbytère, 1763 ; - curement du ruisseau, 1736 ; - analyse d'une délibération, du 20 juin 1784, relative à la voirie et à une usurpation des communaux ; - lettre relative à une créance de M. Pellissier ; - notes, mémoires, correspondance, délibérations au sujet d'une créance de 3 000 livres sur la communauté de Lussat, appartenant à M. Marie-François-de-Paule Lefèvre d'Ormesson, seigneur d'Opme, Le Crest et autres places, conseiller d'Etat et au Conseil royal de commerce, 1739-1770.

            Dates extrêmes : 1723-1788
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

          • 1 C 2386     Lussat : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Quelques pièces justificatives du compte de 1682 ; - comptes de 1720 à 1728 arrêtés en 1738.

            Dates extrêmes : 1682-1738
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 168 pièces, papier.

          • 1 C 2387     Lussat : comptabilité pour les années 1729-1744.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1729 à 1744 arrêtés de 1738 à 1759 ; pièces justificatives et blâmes et débats desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1729-1760
            Importance matérielle : 143 pièces, papier.

          • 1 C 2388     Lussat : comptabilité pour les années 1745-1758.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1745 à 1758 arrêtés de 1753 à 1760 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1745-1760
            Importance matérielle : 146 pièces, papier.

          • 1 C 2389     Lussat : comptabilité pour les années 1759-1787, et reliquats des comptes.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité de 1759 à 1787 et comptabilité des reliquats. - Compte des consuls de 1759 et pièces justificatives ; - compte rendu par Antoine Germain, receveur des patrimoniaux de Lussat de sa gestion pendant les années de 1761 à 1776 ; - ordonnances de l'intendant, mémoires, états, correspondance, relatifs à l'apurement des comptes de 1720 à 1754 et à la comptabilité des reliquats.

            Dates extrêmes : 1733-1787
            Importance matérielle : 42 pièces, papier.

        • 1 C 2390     Luzargues (1742), Luzillat (1752-1753).
          Présentation du contenu :

          Luzargues. – Biens communaux : mémoire de M. de Mombriset, 1742, relatif à une contestation entre les habitants de Luzargues et ceux des villages de Fouilher et La Besseyre au sujet de la propriété des communaux appelés Combelle, le Genebrier et Barbesaigne.

          Luzillat. - Biens communaux : lettre de M. Urion et ordonnance de l'intendant relatives à des usurpations de communaux, 1752-1753.

          Dates extrêmes : 1742-1753

        • 1 C 2391     Mailhat (1736-1784), Malbo (1694-1785).
          Présentation du contenu :

          Mailhat (commune de Lamontgie). - Personnel : nomination d'un syndic, 1784 ; réparations au presbytère : requêtes, devis des travaux, adjudcation ; rôle de répartition, 1736-1737 ; devis des réparations à faire au presbytère en 1758 et correspondance de M. Lafont avec l'intendant au sujet d'un arrangement entre les héritiers du défunt curé et les habitants relativement aux sommes que ledit curé devait à la commune et à la fabrique ; sentence de la sénéchaussée de Riom, du 6 février 1773, qui condamne les habitants de Mailhat à payer à M. de Combarel le loyer d'une maison lui appartenant, qui a servi de presbytère au curé de Mailhat ; lettres et requêtes de M. de Combarel en vue d'obtenir une imposition sur la paroisse ; arrêt du Conseil du 30 novembre 1779 ; analyse d'une délibération, du 22 décembre 1782, relativement à la dîme sur les fèves blanches et les chanvres ; nomination d'un syndic ; requête adressée par les consuls et habitants de Mailhat au sujet du ban des vendanges.

          Malbo. - Défrichements dans les communaux du village de Roupon, 1694-1785.

          Dates extrêmes : 1694-1785

          • 1 C 2392     Malintrat : personnel, biens communaux, droits d'usage, revenus communaux, travaux (église, presbytère, four, voirie et hydraulique).
            Présentation du contenu :

            Délibération du 4 avril 1730 par laquelle les habitants nomment plusieurs d'entre eux pour administrer les affaires de la commune de concert avec les consuls ; - nomination de gardes des blés, 1770 ; - délibération, 1785, au sujet d'usurpations sur les fossés qui servent de chemins pour arriver à l'église de Malintrat ; - requête de la supérieure de la Visitation de Clermont, 1731, demandant l'autorisation de faire pacager leurs bestiaux dans les communaux de Malintrat ; - délibérations, règlements, ordonnances, de 1751 à 1771, relatives au pacage ; plaintes de quelques habitants au sujet de l'afferme d'un communal et révocation du syndic, 1785-1786 ; avis de M. Albo de Chanat ; - réclamations des adjudicataires de divers revenus communaux, regains et four banal, 1771-1782 ; - travaux de réparations de l'église Saint-Pierre, 1770 ; - projet de réparations au clocher en 1783 ; - réparations du presbytère, 1745 ; - réparations du four banal, 1739-1782 ; - refonte de deux cloches par les sieurs Limaux, fondeurs, 1781 ; - construction de ponts sur le ruisseau allant au pacage de Chaniat, 1748, et sur le ruisseau de la Grelette, 1779 ; - requête des habitants de Malintrat se plaignant que ceux de Montferrand arrêtent le cours du Bedat et ne leur laissent pas d'eau pour arroser leurs prés ; lettre de M. de Montboissier appuyant cette demande ; - requêtes de Charles Lefèvre, maître de la poste de Pont-du-Château, 1707, d'une rente annuelle de 18 livres 15 sols, qui demande que les consuls de 1678 à 1706 soient invités à compter des arrérages de ladite rente, délibérations, ordonnances de l'intendant relatives à cette affaire ; - mémoires relatifs à une contestation entre les religieuses de la Visitation de Clermont, et les habitants de Malintrat au sujet du pré de La Grelette, dépendant du domaine desdites religieuses, mais dont le regain appartient auxdits habitants (s.d., postérieurs à 1753).

            Dates extrêmes : 1670-1786
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 2393     Malintrat : comptabilité pour les années 1720-1730.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1720 à 1730, arrêtés en 1738 (les comptes de 1721 et de 1728 manquent) ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1720-1744
            Importance matérielle : 98 pièces, papier.

          • 1 C 2394     Malintrat : comptabilité pour les années 1732-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1732 à 1745, arrêtés de 1738 à 1749 ; blâmes et débats et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1732-1749
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 153 pièces, papier.

          • 1 C 2395     Malintrat : comptabilité pour les années 1746-1749.
            Présentation du contenu :

            Comptes de Jean Mazoires, notaire royal à Gerzat, receveur des patrimoniaux de Malintrat, pour les années de 1746 à 1749 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1746-1750
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2396     1750-1757 Malintrat : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Mazoires de la recette et de la dépense par lui faites de 1750 à 1754 ; pièces justificatives dudit compte ; - pièces justificatives des comptes du sieur Mazoires de 1755 à 1757.

            Dates extrêmes : 1750-1757
            Importance matérielle : 83 pièces, papier.

          • 1 C 2397     Malintrat : comptabilité pour les années 1766-1771.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1766 à 1769 ; quelques pièces justificatives ; - compte rendu par Jean Bord, receveur des patrimoniaux, pour les années de 1757 à 1765 ; - compte rendu par feu Christophe Colonge, receveur des patrimoniaux des années 1770 et 1771, non clos ni arrêté ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1765-1784
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 46 pièces, papier.

          • 1 C 2398     Malintrat : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des reliquats des comptes des consuls de 1720 à 1754 : états des reliquats ; ordonnances de l'intendant ; correspondance ; - comptes rendus par Jean Mazoires, receveur des reliquats ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1727-1754
            Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 2399     Malvières (1733-1777), Mandailles (1733), Manglieu (1731-1733), Marat (1751-1787).
          Présentation du contenu :

          Malvières. – Travaux : lettres de M. Pellet, 1733, au sujet des réparations du presbytère ; - refonte de cloche par le sieur Limaux, 1774-1777.

          Mandailles (commune de Mandailles-Saint-Julien). - Biens communaux : lettre de M. Sadourny, 1733, au sujet d'une requête d'un particulier habitant le village de Fournols, demandant "qu'une partie du commun dudit village, qui fut divisée parmi les habitants en 1644, soit remise en nature de commun".

          Manglieu. - Personnel : nomination d'un syndic, 1777. – Travaux : pprojet d'ordonnance de l'intendant au sujet des réparations du clocher, 1757 ; réparations à l'horloge : requête des habitants, lettres de M. Lafont de Saint-Mart, délibérations, ordonnances de l'intendant. – Contentieux : lettres du chevalier de Maubourg, 1731, au sujet d'une contestation entre les consuls de Manglieu et M. de La Roche-Lambert.

          Marat. - Personnel : nominations de syndics pour les quartiers du Bourg, la Montagne, Fradas, de 1777 à 1787. – Biens communaux : ordonnances de l'intendant de 1761 et 1762, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux. – Finances : correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, de M. Roche, au sujet d'une imposition faite sur la paroisse pour la refonte de la grosse cloche, 1751-1752 ; - imposition sur le quartier du Bourg, 1785, pour indemniser un syndic des dépenses qu'il a faites en vertu de délibérations de la communauté.

          Dates extrêmes : 1731-1787

        • 1 C 2400     Marcenat : personnel, biens communaux ; Marchal (Cantal) ; Marcolès (Cantal) ; Mareugheol.
          Présentation du contenu :

          Marcenat : requête de Gabriel Serre demandant à être déchargé du syndicat qu'il a exercé pendant 4 ans ; délibération ; avis de M. Bleton (1781-1782) ; - lettres de M. de Mallessaigne (1733-1735), au sujet des communaux défrichés par les habitants de Marcenat ; - communaux usurpés par les habitants du village de La Bastide (1741) ; - défrichements dans les communaux du village de Mauchey (1747) ; - lettre de M. de Mallessaigne relative à une contestation entre les habitants de La Bastide et le sieur du Clozel, conseiller à Riom, au sujet de la propriété d'une portion de montagne (1753) ; - défrichements dans les communaux de Mauchey et de Marcenat (1760-1770) ; - construction d'un presbytère (1751-1774) ; - lettre de M. de Mallessaigne au sujet des biens appartenant à la Charité de Marcenat (1736).

          Marchal (Cantal, commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal) : travaux à l’église, lettre de M. de Mallessaigne (1737).

          Marcolès : lettre de M. de La Mazière de Conquans au sujet du procès qu'il avait soutenu contre les consuls de Marcolès au sujet de son privilège (1732) ; - réclamation des habitants de Marcolès au sujet des foires de Montsalvy (1755).

          Mareugheol : procédure contre les consuls de 1729 au sujet d'une somme de 500 livres que les habitants les accusent d'avoir gardée en leurs mains (1733).

          Dates extrêmes : 1729-1782

          • 1 C 2401     Délibérations.
            Présentation du contenu :

            Registre des délibérations de la ville de Maringues, coté et paraphé par M. Annat, lieutenant de maire, du 10 novembre 1704 au 25 septembre 1712.

            Dates extrêmes : 1704-1712
            Importance matérielle : In-4°, 52 feuillets écrits ; couverture parchemin.

          • 1 C 2402     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Extraits des registres de délibérations : les maire et consuls attestent qu'aux assemblées des 22 et 29 mai 1701, convoquées pour le choix d'un soldat de milice, il ne s'est présenté aucun habitant ; - délibération du 3 mars 1715, par laquelle les habitants décident de rembourser au maire, au lieutenant de maire et aux autres officiers la finance de leurs offices. - Correspondance de l'intendant avec M. de Benoist, sieur de Chassignolles, au sujet d'un projet de règlement pour les assemblées de ville, 1731 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 7 août 1731, portant règlement pour l'administration municipale de Maringues ; - ordonnance, du 21 août 1731, par laquelle l'intendant désigne ceux qui composeront le corps de ville pour l'année 1732, et commet le sieur Benoist de Chassignolles, son subdélégué, pour l'exécution desdites ordonnances ; - lettres du sieur Brassier, consul, 1732, au sujet de la convocation des assemblées de ville ; ceux qui doivent les composer refusent de s'y rendre ; M. Trudaine propose de rendre une ordonnance condamnant les défaillants chacun à une amende de 20 livres ; - lettre du sieur Bourdillon, bailli de Maringues, du 8 septembre 1732, demandant la préséance dans les assemblées de ville, conformément au droit et à l'usage ; - lettre du duc de Bouillon, datée du château de Pontoise, le 20 septembre 1732, recommandant à l'intendant la requête du sieur Bourdillon ; - lettres de M. de Benoist, 1732, se plaignant que les ordonnances de l'intendant sur la tenue des assemblées de ville ne sont pas exécutées ; - ordonnance de M. Trudaine, du 31 octobre 1732, désignant les membres qui composeront le corps de ville à partir du 1er octobre 1732, attendu que la nomination n'a pas encore été faite par les ayant-droit ; - ordonnance de M. Trudaine, du 20 décembre 1733, condamnant à une amende de 20 livres plusieurs membres du corps de ville qui n'ont pas assisté aux assemblées régulièrement convoquées ; - requête du sieur Loru, curé de Maringues, décembre 1734, se plaignant que le conseil de ville ait nommé les marguilliers sans sa participation ; - lettre du sieur Gros, du 17 mars 1749, au sujet du sieur Grimardias, pourvu de la charge d'échevin ; - correspondance de MM. Brassier, Gros, de La Crène, avec l'intendant, au sujet de la nomination faite dans l'assemblée de ville, du 5 janvier 1755, du sieur Vauzelle, prêtre, comme administrateur de l'hôpital de Maringues ; - ordonnance de l'intendant, du 23 mars 1755, annulant ladite nomination et prescrivant une nouvelle élection ; - mémoire adressé à l'intendant sur ce sujet par Claude Grimardias, échevin perpétuel de la ville de Maringues, et par les consuls en exercice ; - nouvelle ordonnance de l'intendant, confirmant celle du 23 mars, sans préjudice des droits des parties ; - contestations entre les administrateurs de l'hôpital et le sieur Champagnol, curé ; - avis de M. de La Crène, 1755.

            Dates extrêmes : 1701-1755
            Importance matérielle : 58 pièces, papier.

          • 1 C 2403     Biens et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Etat des revenus à la fin du XVIIe siècle ; - mémoire sur les revenus de la ville, dressé par un des consuls de 1722 ; - baux à ferme des fours banaux de 1701 à 1728 ; - requête des fermiers demandant la résiliation de leur bail ; lettres de M. Gros à ce sujet, 1751-1753 ; ordonnance de l'intendant relative à la ferme du droit de courtage, 1754 ; - assence du droit de barre, 1716.

            Dates extrêmes : 1686-1754
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier.

          • 1 C 2404     Travaux : église
            Présentation du contenu :

            Prix fait des réparations de l'église de Maringues, passé avec Annet et Pierre Ravidat, maîtres architectes de la ville de Maringues, le 7 juin 1725 ; quittances des sieurs Ravidat ; - devis des réparations à faire à l'église de Maringues ; marché fait, le 4 février 1726, avec les sieurs Ravidat des travaux au prix de 17 000 livres ; - délibérations, de 1727 à 1729, au sujet des réparations à l'église et de la part pour laquelle y doivent contribuer les bénédictins de Maringues, le prieuré du Moutier et le prieuré de La Veine, décimateurs de la paroisse ; - délibération du 10 mars 1730, par laquelle les habitants demandent l'imposition sur la paroisse d'une somme de 4 000 livres, en quatre années ; - ordonnance de M. Trudaine, du 6 juillet 1731, pour contraindre le sieur Jourdan et les autres dépositaires des deniers destinés à la réédification de l'église à rendre compte de leur recette ; correspondance à ce sujet de M. de Chassignolles ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 19 juillet 1732, ordonnant que par les sieurs Jarton, architecte, et Ballot, il sera dressé un nouveau devis des ouvrages qui ont été faits à l'église de Maringues et de ceux qui restent à faire ; - procès-verbal dressé, le 24 janvier 1733, par Jarton et Ballot ; - mémoires adressés à l'intendant par le sieur Pierre Andrieu, notaire, ancien procureur du roi de la communauté de Maringues, et premier marguillier de l'église de Notre-Dame en 1731 et 1732, sur les moyens d'achever l'église de Maringues ; avis de M. Bourdillon sur les mémoires en question ; - extrait du procès-verbal de visite de l'évêque du 16 avril 1731 ; - lettre de l'intendant, du 8 avril 1733, invitant M. Bourdillon à donner tous ses soins pour faire achever l'église ; - correspondance de l'intendant avec MM. Bourdillon et Jourdain au sujet des comptes présentés par ledit sieur Jourdain, 1733 ; - procès-verbal dressé, le 5 juin 1733, par Jacques Bourdillon, de l'état de l'église de Maringues et des ressources dont on peut disposer pour achever les réparations ; - devis des réparations faites et restant à faire, dressé le 28 juillet 1733 par Edme Durant ; - délibération, du 23 août 1733, par laquelle les habitants décident de conserver le gros clocher en y faisant les réparations indiquées par le sieur Durant, d'établir l'horloge sur le grand portail et de réserver 2 500 livres de plomb pour la couverture de la tour de l'horloge ; - ordonnance de l'intendant, du 30 août 1733, résiliant le marché fait avec le sieur Ravidat, le 4 février 1726 ; - adjudication consentie, le 28 février 1734, à Jean et Etienne Gironde et à Jean Ravidat ; - correspondance de l'intendant avec M. Bourdillon au sujet de l'exécution des travaux, 1734 ; - requêtes du sieur Ravidat, 1735, demandant le paiement des 661 livres 17 sols 2 deniers qui lui sont restés dus ; lettre à ce sujet de M. Brassier ; - nouvelles requêtes du sieur Ravidat en 1744, il lui est dû encore plus de 300 livres ; - ordonnance de l'intendant, du 22 juin 1752, ordonnant aux marguilliers de Notre-Dame de Maringues de payer une somme de 260 livres au sieur Galabrun, entrepreneur des réparations de l'église.

            Dates extrêmes : 1725-1752
            Documents séparés :

            1 plan conservé soous la cote 22 Fi 286.


          • 1 C 2405     Travaux : maison de ville, fours, halle, fontaine, voirie.
            Présentation du contenu :

            Devis des réparations à faire à la maison de ville et bail au rabais desdits travaux, 1746 ; - lettres de MM. Andrieu et de La Crène, 1761, au sujet de réparations à l'hôtel de ville , aux fours banaux et à la maison du valet de ville ; - devis et adjudication des travaux à faire aux fours de la halle et de la barrière, et à l'horloge de la ville, 1750 ; - requête du curé de Maringues demandant que dorénavant les morts ne soient plus enterrés dans l'église, et que les 1 500 livres accordées à la ville de Maringues pour fournir à la subsistance des pauvres soient employées en construction ou acquisition d'un presbytère, 1772 ; - réparations de la fontaine, 1743-1761 ; - réparations aux deux fours banaux, 1733-1756 ; - réparations au pont de Morge, au pavé et aux chemins, 1722 et 1747-1752.

            Dates extrêmes : 1722-1772
            Importance matérielle : 37 pièces, papier.

          • 1 C 2406     Fêtes publiques, police, école, culte.
            Présentation du contenu :

            Réjouissances à l'occasion de la publication de la paix, 1749 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Gros ; - lettre de M. Bourdillon, demandant l'envoi de deux cavaliers de maréchaussée pour maintenir l'ordre à la foire du 25 juin 1746 ; - requête, s.d., de Claude Brassier, précepteur de la jeunesse de Maringues, réclamant les gages que la ville lui doit ; - ordonnance de l'intendant, du 2 avril 1736, ordonnant que le curé assistera et présidera à l'assemblée de la paroisse où les habitants et les marguilliers nomment un prédicateur pour l'avent et pour le carême.

            Dates extrêmes : 1736-1749
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2407     Comptabilité pour les années 1654-1661.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1654 à 1661 (comptes de 1654, présentés en double ; l'un des comptes comprend la perception et le paiement des deniers royaux ; l'autre compte, relatif à la perception et à l'emploi des deniers patrimoniaux).

            Dates extrêmes : 1654-1665
            Importance matérielle : 5 cahiers de 112 feuillets, papier.

          • 1 C 2408     1663-1682 Comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1663 à 1682.

            Dates extrêmes : 1663-1682
            Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 4 cahiers de 64 feuillets.

          • 1 C 2409     Comptabilité pour les années 1693-1707.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1693 à 1707 et pièces justificatives (dossiers très incomplets).

            Dates extrêmes : 1699-1739
            Importance matérielle : 99 pièces, papier.

          • 1 C 2410     Comptabilité pour les années 1707-1716.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise Boudet, notaire royal de la ville de Maringues, de la recette et dépense qu'il a faites des revenus patrimoniaux de ladite ville de 1707 à 1716 ; - ordonnances de l'intendant, de 1736 à 1743, au sujet de la reddition des comptes du sieur Boudet ; - extraits des articles du compte ; blâmes et débats fournis par le conseil de ville ; observations du sieur Bompar ; réponse du sieur Boudet ; - pièces justificatives des comptes du sieur Boudet.

            Dates extrêmes : 1707-1743
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 148 pièces, papier.

          • 1 C 2411     Comptabilité pour les années 1718-1727
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1718 à 1727 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1718-1735
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 440 et 441.


            • 62 Fi 440     [1723 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls en charge (...) / de proceder (...) / (...) au Recollement de leurs Tableaux, pour la Nomination des / Consuls de l'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 42 x 32cm
              1 vue  - [1723 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls en charge (...) / de proceder (...) / (...) au Recollement de leurs Tableaux, pour la Nomination des / Consuls de l\'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 42 x 32cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2411.


            • 62 Fi 441     [1727 /12/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Portant Réglement pour le Controlle des Actes & Procez-verbaux de nomi-/-nation des Consuls & autres Officiers des Villes & Communautez du Royaume. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1728] - 46 x 36cm
              1 vue  - [1727 /12/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Portant Réglement pour le Controlle des Actes & Procez-verbaux de nomi-/-nation des Consuls & autres Officiers des Villes & Communautez du Royaume. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1728] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1727
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2411.


          • 1 C 2412     Comptabilité pour les années 1728-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1728 à 1735 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1728-1739
            Importance matérielle : 193 pièces, papier.

          • 1 C 2413     Comptabilité pour les années 1736-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1745 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1736-1746
            Importance matérielle : 179 pièces, papier.

          • 1 C 2414     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant, de 1733 à 1744, pour la reddition des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; - états des reliquats des comptes en question ; - requêtes des consuls et autres pièces relatives à l'apurement des comptes ; - lettres du sieur Brassier, receveur des reliquats.

            Dates extrêmes : 1731-1744
            Importance matérielle : 77 pièces, papier.

          • 1 C 2415     Comptabilité pour les années 1746-1747 et des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Brassier. - Ordonnance de l'intendant, du 11 novembre 1745, commettant le sieur Brassier, notaire royal, pour administrer les revenus patrimoniaux de Maringues ; - compte que rend, par devant M. Rossignol, intendant, le sieur Brassier, receveur, de sa gestion pendant les années 1746 et 1747 ; - pièces justificatives du compte rendu par le même des reliquats des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; le compte manque.

            Dates extrêmes : 1736-1749
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 2416     Comptabilité pour les années 1748-1758.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Andrieu, receveur, de la recette et dépense par lui faite tant sur les anciens reliquats des comptes des consuls que sur les revenus annuels de la ville, de 1748 à 1752 ; - pièces justificatives dudit compte ; - compte rendu par Jean Andrieu tant des anciens reliquats que des revenus annuels de la ville, de 1753 à 1758 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1747-1759
            Importance matérielle : 162 pièces, papier.

        • 1 C 2417     Marsac-en-Livradois : biens communaux, travaux (voirie, cimetière, fontaine).
          Présentation du contenu :

          Délibération du 12 mai 1771, par laquelle les habitants autorisent leur syndic à faire cesser toutes les entreprises faites sur les communaux, à faire planter des bornes pour en fixer les limites, et expressément ceux du Grand-Coudert et de la Biersa ; on abandonnera pour l'augmentation du pacage des bêtes à laine le communal du Petit-Moulin ou Auteribe ; consultation des sieurs Peschier et Vimal, avocat, 1782 ; avis du subdélégué ; nouvelle délibération sur le même sujet en 1783 ; - analyse de pièces relatives au changement projeté du cimetière, 1779-1780 ; - réparations à la fontaine et aux pavés, 1770-1771.

          Dates extrêmes : 1770-1783
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 2418     Marsat : personnel, finances, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Nomination d'un syndic, 1778-1779 ; - lettre de M. Urion, 1739, au sujet des réparations nécessaires à la couverture de l'église ; - réparation du clocher de l'église, 1778-1782 : requête des habitants, devis des travaux, bail d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 5 janvier 1779, autorisant les réparations du clocher de Marsat, la construction du presbytère de Regeade, les réparations de l'église de Badalhac, les réparations du clocher de Dore-l'Eglise, les travaux du presbytère de Tauves ; l'arrêt ordonne également des impositions sur plusieurs villages ; rôles d'imposition de la somme de 2 325 livres imposée en quatre années sur la paroisse de Marsat ; réclamations de l'entrepreneur ; correspondance de M. Touttée, subdélégué ; - requête des consuls de 1664 à M. de Berulle, intendant, en 1686, au sujet d'une rente due par la communauté de Marsat aux Chartreux du Port-Sainte-Marie ; - requête adressée à M. de Vaubourg, intendant, par les consuls de 1665 ou leurs héritiers, au sujet d'une rente réclamée par le curé et les luminiers de la paroisse.

          Dates extrêmes : 1686-1782
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier.

        • 1 C 2419     Massiac : finances, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Bussac, consul, 1688, attestant que dans le lieu de Massiac il n'y a aucuns deniers d'octroi ; - requête des habitants au sujet d'une somme de 300 livres due au sieur Maré, fondeur, et déposée chez M. Belamy ; lettre à ce sujet de Mme de Montmorin-Espinchal, 1731 ; - lettre du sieur Martin, curé, 1755, au sujet de son presbytère ; - requête des consuls de 1685 au sujet d'une dette de la communauté ; - compte des consuls de 1667 ; - quittances délivrées aux habitants de Massiac de 1665 à 1671 pour les tailles et autres impositions.

          Dates extrêmes : 1665-1755
          Importance matérielle : 89 pièces, papier.

          • 1 C 2420     Mauriac : administration générale, personnel, finances, biens et revenus communaux.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant, de M. Tournadre, des consuls de Mauriac, de l'abbé de Sers, abbé de Mauriac, au sujet de la prétention émise par ce dernier d'obliger les consuls à venir le chercher en robes pour assister aux Te Deum et feux de joie ; copie de l'accord passé le 13 août 1557 entre les habitants et le doyen de Mauriac, par lequel ce dernier consent, sous les conditions stipulées en l'acte, à l'entérinement des lettres d'octroi et privilège de consulat obtenues par les manants et habitants de la ville de Mauriac ; - délibération du 13 octobre 1754, portant nomination d'un receveur et économe des revenus appartenant aux pauvres de la ville ; - état des revenus de la communauté de Mauriac en 1688 ; - délibération du 20 janvier 1726, contenant assence du courtage à 100 livres ; - analyse de pièces relatives à un projet d'aliénation de partie des communaux, pour parvenir : au paiement des frais du procès pendant au Parlement entre eux et les habitants de Saint-Thomas ; au rétablissement des fontaines et à transférer le cimetière du centre de la ville dans un lieu plus écarté et convenable ; lettre de M. de Tournemire, 1783-1784 ; - requête des consuls et habitants de Mauriac exposant qu'il y a aux environs de la ville un grand terrain appelé le Commun de Mauriac, dont l'usage appartient aux habitants et qui de tout temps a été défriché et travaillé pour produire du grain ; ils demandent à M. Rossignol de leur laisser la même liberté ; correspondance à ce sujet de M. Delaporte qui propose d'autoriser le défrichement dans les parties qui ne sont pas propres au pacage et de le défendre dans les autres, 1735-1736 ; - contestation entre les habitants de Mauriac et ceux du village de Fageolles, paroisse du Vigean, au sujet de la propriété du communal d'Emboulou ; ordonnance de l'intendant, 1753, conforme aux prétentions du village de Fageolle ; - défrichements dans les communaux du village de Serre, 1754 ; dans les communaux de Mauriac par les habitants du village du Boulan, 1757-1759 ; - lettre de M. de Tournemire, 1752, sur une réclamation du fermier des revenus de la ville au sujet des droits qu'il perçoit sur les grains vendus aux marchés ; - lettre de M. de Vigier, 1732, au sujet des frais du procès soutenu contre M. de Sers par les habitants de Mauriac, le Vigean, Jaleyrat et Sourniac ; - lettres de l'abbé de Sers, 1735 ; - lettres au sujet des Te Deum et feux de joie, 1746-1756.

            Dates extrêmes : 1688-1784
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2421     Mauriac : travaux (portes de la ville, église, fontaine, voirie).
            Présentation du contenu :

            Réparations à l'église Saint-Paul, 1740 ; - lettres de M. de Vigier, 1735-1743, au sujet des réparations à faire à la halle, à l'horloge et à la fontaine ; un arrêt du Conseil d'Etat du 31 décembre 1743 autorise l'imposition d'une somme de 1 350 livres pour les réparations de la fontaine ; rôles de répartition de ladite somme en 1744 et 1745 ; - lettre de M. de Tournemire, du 14 avril 1760, informant l'intendant que le juge du seigneur de Mauriac a fait démolir l'un des arceaux des quatre portes d'entrée qu'on lui avait dit menacer ruine, on a ébranlé ainsi les maisons voisines et encombré l'une des portes très nécessaire à la circulation ; M. de Tournemire demande des ordres ; - réparations au pavé, 1750 ; - réclamation du sieur Violle, tanneur, sur une question de voirie, 1774.

            Dates extrêmes : 1735-1774
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 2422     1689-1734 Mauriac : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de 1689 à 1734.

            Dates extrêmes : 1689-1734
            Importance matérielle : 237 pièces, papier.

          • 1 C 2423     Mauriac : comptabilité pour les années 1735-1759.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de 1735 à 1759.

            Dates extrêmes : 1735-1766
            Importance matérielle : 194 pièces, papier.

        • 1 C 2424     Maurines : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, du 20 juillet 1753, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Maurines ; - requête du sieur Teyssendier, prieur de Maurines, 1738, exposant la misère de sa paroisse, il demande une décharge de 100 livres sur la capitation, afin de pouvoir acheter les matériaux nécessaires au rétablissement du presbytère ; les réparations estimées à 600 livres sont adjugées au sieur Mourgues et payées par imposition ; lettres à ce sujet de M. Tassy de Montluc, 1744-1747.

          Dates extrêmes : 1738-1753
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2425     Maurs : personnel, revenus patrimoniaux, finances, travaux (église, voirie, pont)
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Sadourny, du 23 juin 1731, au sujet d'une requête des habitants de Maurs qui demandent l'autorisation d'acheter une balance et des poids ; - ordonnance de Guy Delolm de Lalaubie, lieutenant principal en l'élection générale de la Haute-Auvergne, annonçant l'adjudication de la ferme des gros poids et balances de la ville de Maurs, 16 juin 1759 (placard sans nom d'imprimeur) ; - assemblée des habitants de Maurs, du 26 janvier 1767, pour l'élection de députés par quartier ; - assemblée des députés ci-dessus nommés, réunis pour la nomination des six notables, le 6 février ; désignation des échevins par les notables, le 8 du même mois ; les jours suivants, nomination de trois conseillers de ville, du syndic receveur, du secrétaire greffier ; - délibération du corps de ville, du 16 mai 1767, au sujet des revenus et des charges de la ville ; - lettres de M. Sadourny, 1733, au sujet des réparations de l'église de Maurs, et du rétablissement d'un petit oratoire tombé en ruine hors des murs de la ville ; - requête des habitants de Maurs et de Saint-Etienne-lès-Maurs, au sujet des réparations du pont de Senergues ; - contestation entre le sieur Auriac et le sieur Reyt, au sujet d'une galerie que ce dernier veut faire construire au-dessus d'une rue de la ville pour joindre deux maisons lui appartenant ; lettres de M. Sadourny, 1732 ; - créance prétendue sur la ville par Guillaume Boutaric, secrétaire de la Cour des aides de Montauban, cette créance a été déclarée dette de la communauté par le procès-verbal de M. de Fortia, du 12 octobre 1668 ; requêtes du sieur Boutaric et des consuls ; délibérations des habitants depuis 1651 ; copie du procès-verbal de liquidation des dettes de la ville de Maurs, dressé par M. de Fortia en 1668 ; ordonnance de MM. de Berulle, de Vaubourg, d'Ormesson, intendants ; inventaire des pièces produites ; - créance du sieur Falvelly, 1700.

            Dates extrêmes : 1651-1768
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 442.


            • 62 Fi 442     [1759 /06/16] De par le Roy. / Et de Nous Guy Delolm de Lalaubie, (...) / (...) Commissaire [Départy] (...). / (...) On fait à sçavoir (...) / notament aux Consuls, Juges (...) / (...) de la Ville de Maurs, (...). / (...) qu'il sera par nous procedé (...) / (...) au Bail & Ad-/-judication (...) du droit / des gros poids & balances (...). S.l., s.n., [1759] - 39 x 30cm
              1 vue  - [1759 /06/16] De par le Roy. / Et de Nous Guy Delolm de Lalaubie, (...) / (...) Commissaire [Départy] (...). / (...) On fait à sçavoir (...) / notament aux Consuls, Juges (...) / (...) de la Ville de Maurs, (...). / (...) qu\'il sera par nous procedé (...) / (...) au Bail & Ad-/-judication (...) du droit / des gros poids & balances (...). S.l., s.n., [1759] - 39 x 30cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1759
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2425.


          • 1 C 2426     Maurs : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1651 ; - lettre de M. Sadourny, 1732, au sujet de l'apurement du compte des consuls de 1731 ; - pièces justificatives des comptes du sieur Darses, receveur, de 1745 à 1749 ; - avis de M. Pagès de Vixouzes, 1759, sur une délibération portant, entre autres choses, nomination d'un receveur des patrimoniaux ; - pièces justificatives des comptes des sieurs Darses, Dezès et Auriac, receveur des patrimoniaux, de 1750 à 1762 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 novembre 1729, relative aux reliquats des comptes des consuls de 1700 à 1725.

            Dates extrêmes : 1651-1762
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 2427     Mayres (1754-1773), Mazaye (1752-1755), Mazeyrat-d’Allier (1755-1758).
          Présentation du contenu :

          Mayres. – Travaux : réparations au presbytère ; état des bâtiments du prieuré en 1754 ; requête de Marin Flouvat, prieur curé, en 1767 ; délibérations, ordonnances de l'intendant, correspondance ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 juin 1769, approuvant lesdits travaux et ordonnant l'imposition de 600 livres ; rôles d'imposition, procès-verbal de réception des ouvrages le 11 juillet 1773.

          Mazaye. – Travaux : correspondance de l'intendant avec M. Urion sur la nécessité de faire des réparations à l'église, 1752-1755.

          Mazeyrat-d'Allier. - Biens communaux : plainte de F. Garnier, disant qu'il est propriétaire d'un bois situé aux appartenances des Roussettes, paroisse d'Aurouze, et que les habitants de Jax étant venus exploiter ledit bois, il les assigna devant le juge de Flageac, leur juge naturel, mais les habitants de Jax portèrent l'affaire devant l'intendant ; Garnier demande une décision, 1758. – Travaux : réparations au presbytère, 1755.

          Dates extrêmes : 1752-1773

        • 1 C 2428     Mazoires : biens communaux, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux communaux, 1735 ; - défrichements dans les communaux de Mazoires ; plaintes des consuls ; procès-verbal par M. Rodde de Chalaniat, 1738 ; - usurpations dans les communaux de Chalaniat, avis de M. Blandinières, 1754 ; - défrichements dans les communaux des villages de Badanclaux et du Saulzet : plaintes de Joseph Luzuy de Maillargues, conseiller du roi, visiteur général des gabelles, et de Bertrand Morin, habitant d'Ardes ; correspondance de M. Blandinières ; procès-verbaux dressés par le sieur Lafont, subdélégué à Issoire ; ordonnances de l'intendant contre les usurpateurs, 1753-1755 ; - défrichements dans les communaux du village de Badelles, 1755 ; dans les communaux du village de Granges, 1757 ; - requête de Jean Brauf et Jean Ranvier, syndics du village de Fleix, nommés pour la poursuite d'un procès entre les habitants de Fleix et ceux de Mazoires relativement à un droit de pacage que leurs délibérations n'avaient pas été homologuées, 1761-1762 ; - analyse d'une requête du village de Saulzet, demandant une imposition de 600 livres pour subvenir aux frais d'une instance relative à une usurpation de communaux ; avis de M. Lafont de Saint-Mart, 1782 ; - projet de réparation du clocher, 1781-1782.

          Dates extrêmes : 1735-1782
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.