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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

        • 1 C 4844     Instructions, application
          Présentation du contenu :

          Requête par Thomas, Jean et Antoine Aulterroche, fils de Jean, commis audiencier en la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, au sujet d'une taxe qui leur est réclamée pour le paiement de gage, 1696 ; - procuration par Gaspard Hyacinthe de Caze, chargé du recouvrement de la finance de la vente des offices de conseillers du Roi, gardes des sceaux, gardes-scel, audienciers, contrôleurs et secrétaires du Roi, créés par édit de juin 1715, pour recevoir les soumissions de ceux qui se présenteront pour acquérir lesdits offices dans la généralité de Riom, 13 juillet 1715 ; soumission du sieur Lhoyer de faire ledit recouvrement en Auvergne ; - édit du Roi, juillet 1724, qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roi à 240 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 août 1724, qui fixe le nombre des secrétaires du Roi et autres offices près les cours et chancelleries présidiales (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. d'Armenonville, du 17 mars 1727, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil d'Etat par lequel les officiers des chancelleries et les gardes-scels des présidiaux seront reçus au paiement du supplément qu'ils auraient dû payer pour la conservation de leurs offices ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Carraud, subdélégué à Riom, et Chardon des Roys, conseiller garde-scel du présidial de Riom.

          Dates extrêmes : 1696-1727
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 673 et 674.


          • 62 Fi 673     [1724 /07] Edit du Roy. / Qui reduit & fixe le nombre des Secretaires du Roy à deux cens Quarante (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon [1724] - 59 x 45cm
            1 vue  - [1724 /07] Edit du Roy. / Qui reduit & fixe le nombre des Secretaires du Roy à deux cens Quarante (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon [1724] - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 4844.


          • 62 Fi 674     [1724 /08/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Par lequel Sa Majesté fixe le nombre des Secretaires du Roy, & autres Offices prés des Cours / & Chancelleries Presidiales (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon [1724] - 53 x 40cm
            1 vue  - [1724 /08/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Par lequel Sa Majesté fixe le nombre des Secretaires du Roy, & autres Offices prés des Cours / & Chancelleries Presidiales (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon [1724] - 53 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 4844.


        • 1 C 4845     Instructions, application
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, du 10 févier 1728, adressant à l'intendant un édit de décembre 1727 qui rétablit les gardes des sceaux, audienciers, contrôleurs et secrétaires de Sa Majesté, créés par édit de juin 1725, dans le privilège de la noblesse au premier degré et dans l'exemption des droits de lods et ventes ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - état des secrétaires du Roi demeurant dans la généralité de Riom ; - lettre de M. Le Peletier, du 20 décembre 1728, demandant à M. de La Grandville, intendant, de s'informer si les secrétaires du Roi, dans sa généralité, ont payé le supplément de finance, qu'ils devaient payer, aux termes de l'édit de décembre 1727 ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. du Hallay, ses subdélégués et les secrétaires du Roi, 1729 ; - lettre de M. d'Aguesseau, du 3 décembre 1739, au sujet des provisions que sollicite le sieur Faradesche, de la ville d'Aurillac, pour un office de secrétaire du Roi en la chancellerie près la Cour des aides de Clermont ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Tassy de Montluc, Lasvernhes, Gillet, curé de Riom ; - correspondance de M. d'Aguesseau avec l'intendant, 1740, au sujet d'une requête du sieur Dubreuil, clerc commis à l'audience et receveur des émoluments du sceau de la chancellerie présidiale de Riom, se plaignant qu'on l'empêche de faire les fonctions de son office ; - correspondance de MM. Dupin, Costes-Duménil et Teyras au sujet du paiement des 10 000 livres qui sont dues par M. Teyras pour la finance de son office de secrétaire du Roi, 1745 ; - procès-verbal de la prestation par Claude Provenchères du Chassaing, du serment de fidélité qu'il doit au Roi en raison de son office de secrétaire du Roi en la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, le 30 octobre 1760.

          Dates extrêmes : 1728-1760