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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

        •    Affaires particulières
          Dates extrêmes : 1674/1770

          • 1 C 4861     1689-1706 .
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à Mgr de Vaubourg, intendant, par Jacques Faulcon, élu en l'élection de Saint-Flour, au sujet de la difficulté qu'il trouve à payer la taxe à laquelle il a été imposé, 1689 ; - requête du sieur Clément, commis à Riom du sieur Langlois pour la vente des offices de crieurs d'enterrements, demandant à l'intendant une ordonnance pour lui faciliter la vente de ceux qui ont été créés en Auvergne ; - quittances délivrées par le commis chargé du recouvrement des droits qui doivent provenir des registres de baptêmes, mariages et sépultures pour l'année 1692 ; - vente à Jacques Fressanges, bourgeois à Mirefleurs, de l'office de greffier garde conservateur des registres de baptêmes, mariages et sépultures, établi dans ladite paroisse, 20 mars 1692 ; - quittances délivrées par les procureurs de François d'Audeber, procureur général de M. Adrien Réveillon, chargé par Sa Majesté du recouvrement des taxes ordonnées être payées par les procureurs, notaires, huissiers, sergents, archers et autres ayant pouvoir d'exploiter, en exécution de l'édit de juillet 1690 et de l'arrêt du 18 juillet même année, 1692-1698 ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant, du 1er juin 1693, déchargeant Claude Garnaud, veuve de Jean Pommier, de la taxe imposée sur les notaires royaux en vertu de l'arrêt du Conseil du 18 juillet 1690 ; - lettre du sieur Grégoire, datée de Murat, le 22 juin 1693, refusant la commission dont l'intendant voulait l'honorer ; - requête de Nicolas Boyer, sieur de Dadon, commis préposé au recouvrement des sommes pour lesquelles les officiers des présidiaux de cette province ont été employés dans les rôles arrêtés au Conseil, en exécution de la déclaration du 27 octobre 1693, pour être commis à l'exercice des greffes, 1695 ; - quittance à Robert Emery, receveur des épices et amendes au bailliage royal de Montferrand, par le commis à la vente desdits offices, 21 février 1700 ; - quittance délivrée aux greffiers du présidial de Clermont d'une somme pour laquelle ils ont été compris au rôle arrêté au Conseil le 19 avril 1698, du 1er mars 1700 ; - prestation de serment de Pierre Petit, commis à l'office de trésorier des fabriques et confréries dans la paroisse de Saint-Jean de Thiers, 1er septembre 1704 ; - avis aux sieurs Coudert, meuniers à Confolans, pour le paiement du droit annuel des poids et mesures, de 1704 à 1706.

            Dates extrêmes : 1689-1706
            Importance matérielle : 50 pièces, papier.

          • 1 C 4862     1692-1715 .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Turgot, intendant d'Auvergne, du 20 juin 1713, rendue à la requête de Pierre Delecque, chargé de la vente des offices de conservateur des offices de France, créés par édit de mai 1706, au sujet du refus que font les trésoriers du bureau des finances de Riom de payer les 28 000 livres qui leur sont demandées pour la réunion desdits offices à leur corps ; - copie de la lettre des trésoriers de France à M. Desmarets, du 28 juin 1713, demandant main-levée de toutes les saisies faites sur leurs gages de 1711 et 1712 ; - lettre à ce sujet de M. Desmarets à l'intendant d'Auvergne ; - état des gages, augmentations de gages et autres droits des trésoriers de France et autres officiers du bureau des finances de Riom ; - copie des quittances de finance délivrées pour les différents offices du bureau des finances de Riom, de 1692 à 1713, et observations sur un mémoire de M. Turgot, intendant d'Auvergne, relatif aux gages desdits officiers ; - quittances délivrées aux trésoriers de France pour la réunion de l'office de conservateur des offices, 1712-1714 ; - copie de lettre de M. de Bercy, du 4 septembre 1713, adressant à M. Turgot, intendant d'Auvergne, un état contenant les noms des officiers employés dans les rôles arrêtés au Conseil, en exécution de l'édit de mars 1709, pour la comptabilité ; état des particuliers employés dans les rôles en question et qui ne sont pas encore entrés en paiement ; - copie de lettre écrite par M. Desmarets à M. Turgot, le 26 décembre 1713, au sujet de la situation du traité des offices de police alternatifs réunis aux anciens ; - copie de lettre de M. de Bercy, du 24 mai 1714, invitant les receveurs des tailles à signifier aux intéressés les rôles qui ont été ou seront arrêtés pour la finance des taxations au denier douze que l'édit d'octobre 1713 attribue à différents offices ; - quittance de la somme de 35 000 livres délivrée par le trésorier des revenus casuels aux habitants de l'Auvergne, pour jouir par ceux-ci de l'extinction de l'inspecteur conservateur général des domaines ancien alternatif et triennal de la généralité de Riom, 16 août 1715 ; - quittance de la somme de 12 000 livres délivrée par le trésorier des revenus casuels à Antoine Bonnet pour la finance de l'office de juré inspecteur contrôleur des porcs de la ville de Riom, 10 mai 1715.

            Dates extrêmes : 1692-1715
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 45 pièces, papier.

          • 1 C 4863     1717 .
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux de la remise faite à M. Bechameil de Nointel, intendant d'Auvergne, en 1717, en exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 octobre 1716, des récépissés de sommes payées aux traitants ; - procès-verbaux de la remise faite à M. Bechameil de Nointel, intendant d'Auvergne, en 1717, en exécution du même arrêt du Conseil du 20 octobre 1716, des récépissés des sommes payées par divers particuliers pour l'affranchissement de la capitation, pour les rentes provinciales, pour l'abonnement des francs fiefs, pour la taxe faite sur les possesseurs des biens aliénés par les ecclésiastiques ou par les communautés laïques, pour les droits d'amortissement et pour le sixième denier.

            Dates extrêmes : 1717
            Importance matérielle : 150 pièces, papier.

          • 1 C 4864     1717 .
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux dressés par Claude Boucher, intendant d'Auvergne, en exécution de l'édit d'août 1716, qui portait suppression de plusieurs offices.

            Dates extrêmes : 1717
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 4865     1718-1747 .
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal dressé par Claude Boucher, intendant, de la réprésentation des titres de l'office de lieutenant de l'élection de Brioude, faite par Pierre Dulac pour prouver que ledit office n'est point dans le cas de la suppression ordonnée par l'édit de 1715, le 12 mai 1718 ; - ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1719, pour la liquidation de l'office de commissaire aux revues de la ville d'Aurillac, appartenant au sieur Peytavy ; - lettre de M. Dodun, du 30 juillet 1723, invitant M. de La Grandville, intendant, à examiner la requête du sieur Teillard, commis à la recette du prêt et annuel en Auvergne, qui demande l'exécution de l'arrêt du Conseil du 15 mars précédent, accordant aux receveurs de l'annuel dans les généralités les mêmes privilèges qu'à ceux des fermes ; - lettre de M. de Gaumont, du 6 juin 1728, informant l'intendant que le marquis de Lignerac, qui avait été taxé à 208 livres à cause de l'office de bailli d'épée au présidial d'Aurillac, vient d'être déchargé de ladite taxe ; - requête de Jean Chazelèdes, élu en l'élection de Clermont, 1734, à l'effet d'obtenir le paiement de ses gages de 1732 ; - minute d'ordonnance de M. Rossignol, intendant, sans date, enjoignant à M. Urion, subdélégué, d'arrêter le registre du sieur Pellissier, conseiller au présidial de Riom et contrôleur du prêt et annuel ; - reçus délivrés par le trésorier des parties casuelles à G. Alexis Dumas, notaire royal à Clermont, des sommes auxquelles il a été taxé pour l'hérédité de sa charge pendant les années de 1732 à 1744 ; - lettre de M. Granier, du 16 juillet 1745, au sujet de la taxe excessive à laquelle il a été compris dans les rôles arrêtés en exécution des édits de février relatifs aux élections ; - requête de J.-B. Gleize, habitant d'Issoire, demandant main levée des saisies faites par le sieur Libois sur les biens de Guillaume Gleize, à cause de la taxe à laquelle ce dernier avait été imposé par rapport à sa charge de lieutenant en l'élection ; pièces produites à l'appui de cette requête, 1744-1746 ; - correspondance de MM. Chassaing, Teillard, Granier, Gros, Tassy de Montluc, de Cambefort, etc., 1746-1747, au sujet des taxes demandées aux officiers des élections ; - lettre de M. Teillard, procureur du Roi, et Teillard, greffier aux gabelles, à Murat, le 10 août 1746, demandant que l'intendant leur obtienne de M. Libois, un délai pour le paiement de la première moitié de leurs taxes ; - lettre de M. de Miramon, du 3 février 1747, au sujet des poursuites du sieur Libois pour le paiement d'une somme de 500 livres à laquelle il a été taxé comme propriétaire d'un office de receveur des consignations au bailliage de Vic-en-Carladès.

            Dates extrêmes : 1718-1747
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 54 pièces, papier.

          • 1 C 4866     1752-1770 .
            Présentation du contenu :

            Mémoire pour Julien Delaire, de Clermont-Ferrand, au sujet d'un procès pendant au Conseil, relativement à l'office de commissaire aux scellés et inventaires de la sénéchaussée de Riom, dont son père, Bonnet Delaire, conseiller du Roi, était pourvu, 1752 ; - lettres de M. Laurent Desgranges à M. Jaoul, premier secrétaire de l'intendance, 1766, au sujet des provisions de MM. Douvreleur de Gardelle et Rhedon ; - lettre de M. Gueyffier, élu à Brioude, 1769, adressant à l'intendant un certificat qu'on lui demande pour comprendre ses gages dans l'état du Roi de 1768 ; certificat d'officiers de l'élection de Brioude, attestant que Toussaint Brunet fut hors d'état, en 1766, de remplir les devoirs de sa charge d'élu.

            Dates extrêmes : 1752-1770
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 7665     1674-1767 (supplément)
            Présentation du contenu :

            1-3. Etat des justices seigneuriales des paroisses de Frugières, Domeyrat, Chassagne, La Chomette, Censat et Saint-Prejet indiquant les noms des seigneurs, ceux des juges et des procureurs d'office, des greffiers, des notaires, des procureurs et des sergents, s.d. ; provisions de procureur d'office de la vicomté de La Mothe-Bromont en faveur de Michel Rondy, 5 décembre 1674 ; provisions de l'office de greffier de la justice de Banson en faveur de Martin Momet, 1er décembre 1680. - 4-10. Edit du Roi portant création de conseillers du Roi, juges-gardes-conservateurs anciens, alternatifs et triennaux des étalons des poids, mesures et balances dans les hôtels de ville du royaume aux gages, fonctions, droits, rang, séance, privilèges et exemptions y portés, décembre 1708 (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; mémoire sur les difficultés que présente l'établissement des étalonnages, s.d. ; lettre à M. Lhoyer sur ladite affaire, 1709 ; état des commis auxquels il a été envoyé des commissions de juges-gardes des poids et mesures ; état des raisons pour lesquelles les dénommés n'ont pu recevoir lesdites commissions. - 11-12. Lettre de l'évêque de Saint-Flour au sujet de l'imposition de l'abonnement dans son diocèse ; il entretient aussi l'intendant de l'hôpital de Saint-Flour, 13 juin 1733 ; réponse de l'intendant ; certificat de M. Crozat, syndic du clergé du diocèse, attestant que l'imposition de l'abonnement a été régulièrement faite. - 13-15. Requête et lettre de Laurens Dufour, marchand de la ville de Thiers, demandant réduction de la somme de 55 livres à laquelle il a été taxé dans le rôle de la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs, 1748. - 16. Déclaration du Roi portant cessation du recouvrement de ce qui reste à payer des finances ordonnées être payées par les édits de 1745, sur différents offices, 8 septembre 1752 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 17. Lettre de l'intendant adressant à M. Langlois un état du montant de la somme à laquelle le clergé a été imposé depuis très longtemps en Auvergne pour sa contribution dans l'abonnement des boucheries et boissons, 22 juillet 1767.

            Dates extrêmes : 1674-1767
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1472.


            • 62 Fi 1472     [1752 /09/08] Déclaration / du Roy, / portant cessation du recouvrement de ce qui reste à payer des Finances ordonnées / être payées par les Edits de 1745, sur différens Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 53 x 42cm
              1 vue  - [1752 /09/08] Déclaration / du Roy, / portant cessation du recouvrement de ce qui reste à payer des Finances ordonnées / être payées par les Edits de 1745, sur différens Offices (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1752
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7665.