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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Officiers, auxiliaires de justice
        Dates extrêmes : 1686/1788

          • 1 C 7129     1695-1779 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant aux syndics des deux communautés de procureurs d'Aurillac, les avisant qu'il ne recevra aucune requête qui ne serait pas signée (16 décembre 1732) ; - lettre de M. Sadourny au sujet de la prétention des procureurs postulants de la juridiction ordinaire d'Aurillac, de présenter à l'intendant ou à ses subdélégués les requêtes en matière de capitation ou autres impositions extraordinaires (2 juillet 1733) ; - correspondance de MM. de Tournemire, Lambert et de l'intendant sur la demande, faite par Antoine Chablat, de la création d'un office de procureur à Aurillac (1770) ; - édit du Roi portant fixation du nombre des procureurs à Aurillac (avril 1779) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - requête du sieur Tiolier, procureur ès cours de Clermont, désigné comme greffier par l'intendant en différentes commissions du Conseil et demandant à être récompensé du travail qu'il a fourni ; état des impositions du sieur Tiolier (1752) ; - plaintes contre le sieur Costet, procureur à Langeac ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Talemandier (1731) ; - lettre de l'intendant adressant à M. de Montbriset, pour avoir son avis, un mémoire par lequel six habitants de Langeac, qui ont fait les fonctions de procureurs dans la justice royale dudit lieu, demandent des provisions pour exercer cet état en titre et offrent pour cela une somme de 200 livres chacun (12 septembre 1764) ; - lettre des procureurs du bailliage de Montaigut exposant que leur communauté ne peut acquérir les charges de contrôleurs des dépens, parce que ces charges pour la baronnie de Montaigut ne sont pas comprises dans le bail du traitant et appartiennent à Monsieur frère unique du Roi (1695) ; copie d'un arrêt du Conseil à ce sujet (12 mars 1674) ; - lettre du chancelier Daguesseau au sujet d'une requête du procureur du Roi au bailliage de Montferrand demandant la continuation de quatre commissions de procureurs postulants audit bailliage (28 août 1728).

            Dates extrêmes : 1695-1779
            Importance matérielle : 20 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7130     1734-1752 .
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Tournaire, syndic de la communauté des procureurs de la sénéchaussée de Riom, au sujet des démarches qu'a faites le sieur Dubreuil pour leur ravir un office de greffier garde-minutes en la chancellerie présidiale, réunie à leur communauté depuis sa création (9 juin 1734) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant, de M. Urion, de M. Mandet, syndic de la communauté des procureurs au présidial de Riom au sujet d'un office de procureur audit présidial demandé par le sieur Mandosse, et de l'opposition formée par la communauté à ladite demande (1745) ; mémoire adressé par l'intendant au chancelier sur cette affaire ; - contestation entre les marchands et les procureurs de la ville de Riom au sujet de la préséance dans les assemblées de ville (1749) ; correspondance de l'intendant, de M. de Bernage, de M. Urion, subdélégué, des procureurs ou de leur syndic, des juges-consuls, des consuls de la ville de Riom ; requêtes et mémoires ; copie d'un arrêt du Conseil portant règlement pour la composition des assemblées de ladite ville (18 juin 1691) ; copie d'un arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les juges-consuls précéderont les procureurs (29 juillet 1748) ; - arrêt du Conseil d'Etat réglant le rang que devront tenir les procureurs et les marchands (29 juillet 1748) ; - arrêt du Conseil d'Etat privé du Roi (29 juillet 1748) ; arrêts du même conseil déclarant les procureurs non-recevables en leur demande de cassation de l'arrêt de 1748 (28 juillet 1764 et du 10 mars 1766) (sans nom d'impr., in-4°, 2 pages) ; - contestation entre la communauté des procureurs et le corps des marchands sur la préséance aux assemblées de l'hôpital général de Riom : mémoire pour les procureurs, mémoire pour les marchands ; lettre de M. Delaval (1752) ; - lettre à ce sujet de l'intendant (1754) ; - lettre du contrôleur général des fermes demandant que le sieur Pagès soit admis comme procureur en l'élection de Saint-Flour, pour les affaires qui intéressent lesdites fermes (21 juillet 1731) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers de ladite élection ; copie des lettres du chancelier aux officiers de l'élection de Saint-Flour relatives aux provisions des procureurs (1721).

            Dates extrêmes : 1734-1752
            Importance matérielle : 43 pièces, papier (1 impr.).