R 1999 1 - Recueil des actes administratifs du 15 octobre 1921 ; instruction confidentielle du 1er juin 1913 relative aux mesures à prendre à l'égard des déserteurs des armées étrangères ; sursis d'appel ou d'incorporation ; certificat sanitaire à délivrer par les maires aux militaires partant en permission : circulaire (1922) ; recrutement des étrangers et fils d'étrangers : instructions et circulaires ministérielles.
1913-1922