Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce d'Ambert
- Contentieux général
- Dépôts et enregistrements
- Transcriptions des actes déposés au greffe
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- Contentieux général
- Tribunal de commerce d'Ambert
Contrats de mariage, séparations de biens, marques de fabrique, dessins industriels, actes de société.
Dates extrêmes : 1824/1940