Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce de Billom
- Contentieux général
- Dépôts et enregistrements
- Registres d'inscription des actes du greffe
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- Contentieux général
- Tribunal de commerce de Billom
Actes du greffe et jugements sujets aux droits du greffe
Dates extrêmes : 1807/1873