Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce de Billom
- Contentieux général
- Dépôts et enregistrements
- Registres d'inscription des actes du greffe
- Dépôts et enregistrements
- Contentieux général
- Tribunal de commerce de Billom
Actes du greffe dispensés de la formalité de timbre et d'enregistrement
Dates extrêmes : 1892/1933