Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce de Riom
- Contentieux général
- Tribunal de commerce de Riom
Audience
Présentation du contenu :
Contenu : numéro d'inscription sur le rôle, noms des fondés de pouvoirs des demandeurs, désignation des parties, objet de la demande
Dates extrêmes : 1933/1956