Notice descriptive

  • Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
    • Bureau d'Aigueperse
      • Baux d'immeubles sous signatures privées
        • Locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

3 Q 454     1910, 3 février - 1913, 23 mai (n° 8)

Dates extrêmes : 1910-1913