Notice descriptive
- Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
- Bureau d'Ardes-sur-Couze
- Actes extrajudiciaires
- (actes d'huissiers et autres officiers ministériels)
- Actes extrajudiciaires
- Bureau d'Ardes-sur-Couze
3 Q 1660 An VIII, 4 nivôse - an IX, 30 frimaire
Dates extrêmes : an VIII-an IX