Notice descriptive

  • Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
    • Bureau de Clermont-Ferrand
      • Baux d'immeubles sous signatures privées
        • Locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

3 Q 7550     1908 , 30 mars - 20 octobre (n° 47)

Dates extrêmes : 1908