Notice descriptive

  • Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
    • Bureau d'Ennezat
      • Baux d'immeubles sous signatures privées
        • Locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

3 Q 9608     1900, 2 février - 1903, 8 septembre (n° 5)

Dates extrêmes : 1900-1903