Notice descriptive

  • Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
    • Bureau de Maringues
      • Baux d'immeubles sous signatures privées
        • Locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

3 Q 11553     1886, 28 septembre - 1890, 17 juin (n° 1)

Dates extrêmes : 1886-1890