Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Fonds de Montferrand
      • Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
        • Etats provinciaux
          • Copies de procès-verbaux

E-dépôt 113 II AA 61     1585

Présentation du contenu :

— Procès-verbaux des assemblées; — 14, 15 et 16 février; discussion touchant la charge de secrétaire entre Jean Cournol et Jean Noëlas; Noëlas a rempli ladite charge pendant les deux ou trois dernières séances , Cournol pendant plus de 22 ans : Noëlas sera payé de ses vacations et Cournol reprendra sa charge à condition d’être assidu ; il s’était retiré à la séance du 27 janvier 1584 après avoir protesté de ce que dans les réquisitions du Plat-pays au sénéchal d’Auvergne sa qualité de secrétaire était débattue ; 15 février; MM. Urion et Charrier étant de retour, ont rapporté l’arrêt du Conseil d’État entre le Tiers État et le Plat-pays et ont laissé plusieurs autres affaires en suspens ; résolutions sur leur rapport verbal : les délégués seront remerciés; sont confirmées les délibérations des 25 septembre et 18 novembre par lesquelles 20,000 écus avaient été offerts pour abandonner leurs prétentions aux obtenteurs des sommes dont les comptables du Tiers État seraient trouvés reliquataires; de plus ces offres sont augmentées de 10,000 écus moyennant quoi lesdits donataires devront obtenir des lettres patentes validant les ordonnances de dépenses faites par les treize bonnes villes, sauf le cas de malversation, les sommes rayées de ce chef devant revenir au Pays; lesdites lettres patentes devront comprendre le mandement pour imposer lesdits 30,000 écus ; pour ce on enverra en cour Gaspard Dumas, procureur général de la Cour des aides, et Guillaume Costet, garde des sceaux de la prévôté de Langeai;; lesdits délégués poursuivront également l’obtention de lettres pour l’imposition de 22,000 et tant d’écus nécessaires à l’acquittement des dettes du Pays, ou bien l’obtention de lettres défendant aux créanciers de réclamer leur capital jusqu’au moment où l’imposition nécessaire au remboursement sera obtenue ; un des échevins et MM. Chatard, Dumas et Costet dresseront l’état des intérêts dus et d’après lui les. échevins distribueront les 2,000 écus imposés pour cet objet l’année précédente; à l’issue de la séance, les échevins et trois commissaires susnommés conféreront avec M. des Morelles pour composer au sujet du vin de la même manière qu’en 1582; pour les affaires du Pays on imposera 4,000 écus, ce qui fait 2,000 écus par an puisque rien n’a été imposé en 1584 et ainsi restant dans les termes de l’accord passé en 1567 ou 1568 (sic), avec le Clergé et la Noblesse, l’on n’aura pas besoin du consentement de leurs syndics ; 1,000 écus seront donnés au comte de Randan pour ses bons offices; il sera prié d’appuyer MM. Dumas et Costet ; le roi voulant faire au mois d’avril une ferme générale du sel, les délégués maintiendront par tous les moyens les privilèges du Pays; on conférera avec M. de Randan sur l’augmentation de gages et d’archers demandée par le prévôt des maréchaux ; les délégués de Cusset, Langeac, Saint-Germain-Lembron, Auzon vé­rifieront le compte des échevins de 1584 ; réclamations de divers comptables du Tiers État : Jean Merlin subrogé à Jean de Marigny, fermier général du tirage du sel, demande à être indemnisé à cause de l’impôt d’un écu par muid de sel mis pour le pont de Blois : un échevin et MM. Chatard, Dumas et Costet taxeront ce qui peut être dû ; les délégués s’opposeront à ce que la commission de superintendant aux deniers communs donnée à Michel Chambon sorte son effet; MM. de Fontenilles, de Montferrand, Vigeral, de Billom, Couzin, d’Aigueperse sont commis à faire l’inventaire des archives ; Me André Saurel est nommé procureur du Tiers État à la place de Me Guy Noëlas, décédé ; 16 février; on traitera avec M. de Morelles pour le subside du vin, moyennant la somme totale de 9,000 écus pour 3 ans dont 500 payés comptant; — 24 et 25 mars ; 24 mars ; requêtes verbales de divers particuliers ; 25 mars ; M. Mauguin, syndic du Clergé, est présent à l’assemblée, MM. de Sarlenc et de Nevrezé, syndics de la Noblesse et du Plat-pays, convoqués, sont absents; MM. Dumas et Costet, délégués en cour, s’opposeront par tous moyens à ce que la ferme du sel soit continuée au sieur Merlin; M. des Morelles ne veut composer sur le subside du vin que pour une période de huit années pour lesquelles il demande 1,000 écus comptant, plus 3,000 écus par an : l’assemblée maintient ses propositions; les délégués poursuivront la révocation dudit subside, immédiatement, s’il se peut, ou passé le délai de trois ans ; les élus seront priés d’imposer les 4,000 écus nécessaires aux affaires du Pays ; il est urgent de pour­voir à l’affaire de la révision des comptes; lecture faite d’une lettre du comte de Randan sur ce sujet, il est décidé que MM. Dumas et Costet partiront au plus tôt, ils pourront offrir jusqu’à 35,000 écus à la reine-mère et à la reine de Navarre qui ont reçu du roi le débet des comptables du Tiers État; toutefois avant d’aller à cette somme, ils devront prendre l’avis de Mme de Randan, de l’évêque de Clermont, de MM. de Sarlenc et de Montmorin; on suppliera M. de Randan d’aller à Paris défendre les intérêts du Pays, on lui donnera pour son voyage 500 écus qui seront empruntés ; M. de Sarlenc sera prié de rester à la Cour jusqu’après l’arrivée des délégués; les frais de ce séjour de six semaines ou deux mois seront supportés par le Pays ; les échevins se tiendront par tous moyens possibles au courant des nouvelles de la guerre; affaires diverses concernant les poursuites exercées par les créanciers du Pays contre ceux qui se sont obligés pour lui : approbation du don de deux écus fait par les échevins au sergent Chambrial, pour n’avoir arrêté aucun des comptables du Pays le jour de la foire des Provisions ; le concierge de Montferrand sera payé de ses vacations pendant la captivité de MM. Antoine Chancellado et Antoine Robert; MM. Antoine Anthoine et Jean Gayte, échevins de 1575, ont été arrêtés, le premier à Moulins, l’autre à Clermont : M. de Randan sera prié d’intervenir en leur faveur ; l’Allier a fait de grands dégâts entre Issoire et Langeac, trois ans en ça, et aussi il y a douze jours ; en outre la résolution par laquelle un trésorier de Riom, assisté de délégués du Pays, devait vérifier les réparations à faire au pont de Langeac n’a pas été exécutée, à cause des guerres, de sorte que les habitants ont réparé le pont à leurs frais, en empruntant plus de 1,000 écus de ce chef : un trésorier de Riom, assisté de délégués du Pays, sera prié de visiter lesdits dégâts et réparations et le roi supplié de permettre d’y employer les deniers des turcies et levées affectés en ce moment au pont de Longue; les délégués en cour obtiendront des lettres d’attache pour l’arrêt obtenu par le Pays contre le syndic du Languedoc touchant les prévôtés de Langeac, Auzon et Brioude : si MM. Dumas et Costet sont arrêtés, ils seront indemnisés par le Pays ; — 4 avril ; exposé par les échevins des négociations avec M. Arnaud Duboys chargé par les deux reines du recouvrement du prétendu débet des comptables du Tiers État, lequel Duboys est arrivé en ce pays; les échevins ont conféré avec lui, assistés de délégués de Montferrand, Billom, Aigueperse, Saint-Pourçain et Langeac qui se trouvaient à Clermont; moyennant une consignation de 100 écus ledit Duboys a consenti à suspendre toute poursuite jusqu’à aujourd’hui ; et il propose de les faire cesser pendant deux mois pour donner aux délégués le temps de conclure un accord sur ce, moyennant que les treize bonnes villes consignent la somme de 3,000 écus entre les mains de M. François Combre, commis de M. Fromair : l’assemblée offre de consigner 2,000 écus non entre les mains dudit Combre, mais entre celles d’un personnage habitant Clermont, le sieur Duboys devra moyennant ce faire cesser toutes poursuites pendant trois mois et faire relâcher Antoine Anthoine ; le comte de Randan a mandé de convoquer les villes pour dimanche prochain 7 avril, ce qui ne peut se faire, les délégués manquant de pouvoirs : un délégué de chacune des bonnes villes ira demain à Randan savoir les intentions du gouverneur et de prier de convoquer à nouveau l’assemblée où il lui plaira ; — Maringues, 12 et 13 avril ; les échevins protestent que le lieu de la réunion demandé par le gouverneur ne pourra nuire aux privilèges de Clermont ni d’aucune autre ville; ledit gouverneur voulant à cause des guerres mettre quelques troupes en différents lieux a fait réunir les bonnes villes pour leur demander la solde : attendu que le Conseil d’État n’a jamais trouvé bon que le Pays soudoyât les gens de guerre disant que : « telle despence avoit esté faicte plus tost pour la commodité et proufict des administrateurs des deniers que pour le service du Roy », par quoi la révision des comptes avait été ordonné et les comptables poursuivis, attendu aussi la pauvreté du Pays, l’assemblée n’accorde aucune somme ; le seigneur de Chavaignac sera payé aussitôt que les personnages à ce commis auront vérifié son compte, ce qui aura lieu au premier jour; on accorde au comte de Randan son état du temps de guerre 166 écus 2/3 par mois ; on n’a pu obtenir d’Arnaud Duboys la libération d’Antoine Antboine, Hugues Granet a alors été envoyé en poste à Paris, porteur de lettres du comte de Randan au roi, afin d’obtenir la cessation desdites poursuites et la confirmation des privilèges de la province sur le fait du sel ; les échevins ont fait opposition à la proclamation du bail à ferme du sel : elle sera soutenue au nom du Pays; le comte de Randan a obtenu des lettres permettant d’imposer les 1,000 écus à lui votés par la dernière assemblée; les élus seront priés d’en faire l’assiette le plus tôt possible et les échevins en feront la levée, quoique les lettres d’attache des trésoriers généraux portent qu’elle sera faite par le receveur des tailles; A. Anthoine a écrit aux échevins : il sera « prié d’avoir patience jusques a ce qu’on aie sçu la vollunté de Sa Majesté »; après la séance les résolutions de l’assemblée étant communiquées au gouverneur, il insiste et dit qu’il fera imputer la somme avancée pour les garnisons sur le taillon ou autre subvention ; 13 avril ; l’assemblée persiste à refuser la solde des garnisons ; nouvelle visite au gouverneur qui déclare avoir besoin de 900 écus, si l’assemblée ne les lui accorde pas, il agira comme bon lui semblera à l’égard du Tiers État ; l’assemblée se décide à les accorder; le gouverneur devra les faire assigner sur les deniers royaux, pour le moment ils seront empruntés ainsi que les 1,000 écus du gouverneur; on écrira l’état des choses à MM. Dumas et Costet; le gouverneur a communiqué aux échevins une lettre d’A. Anthoine : M. Ogier, avocat du roi à Cusset, s'efforcera de le faire élargir; on remet à la prochaine assemblée de décider s’il faut nommer Me Vangon avocat du Tiers État ; — 23 et 24 mai ; aucune délibération le premier jour; 24 mai; le comte de Randan a écrit pour demander 5,000 liv. nécessaires pour réparer les fortifications d’Issoire : la demande est rejetée ; les délégués qui porteront cette réponse au gouverneur lui feront entendre que des pilleries se commettent journellement dans la province; Cusset, dans l’attente d’un siège, demande une assistance pécuniaire : refusée ; le seigneur d’Anglarez et de Boisrigaud, capitaine d’Usson, demande à être aidé pour approvisionner le château en poudre, plomb, vin, lard, etc.: Usson étant au roi, c’est à lui qu’il devra s’adresser; Jean Bertrand, hôte de Coudes, demande 100 écus pour lui, et l’exemption de tout passage de troupes pour les villages de Coudes et Montpeyroux, à cause des pertes qu’il a faites lors du passage des troupes allant au siège de Chillac : refusé, tout le monde en demanderait autant; l’état de guerre que touche le gouverneur lui sera continué ; il sera prié de débarrasser le pays des soldats; à cause de l’urgence des affaires, les quatre ou cinq plus prochaines villes, c’est-à-dire Clermont, Riom, Montferrand, Billom et Aigueperse pourront se réunir et décider pour toutes; le seigneur de la Grange, capitaine de Nonette, demande la solde du mois passé : il a été payé suivant l’état fait par le gouverneur et sera prié de s’en contenter; les échevins ont reçu des lettres de MM. de Sarlenc, de Montmorin et des délégués : les premiers seront remerciés de l'affection qu’ils portent au Pays ; un gentilhomme a été envoyé en poste porter au roi les lettres du gouverneur demandant d’imputer sur les deniers royaux les 900 écus accordés à Maringues pour les garnisons et les 1,166 écus 2/3 pour le gouverneur; les échevins écriront aux maire et échevins de Moulins pour que sous leur caution A. Anthoine soit mis en liberté un mois ou plus pour ses affaires; Alexandre Garrot.de Coudes, ira à Moulins pour ce; le syndic du Plat-pays a obtenu des lettres pour imposer2,000 écus pour le paiement des frais du procès contre les bonnes villes : on ne peut s’y opposer, mais si quelque communauté protestait, on pourrait soutenir l’affaire en son nom; M. de Brion, échevin, a vu M. de Sarlenc en son château de Sarlenc où il est pour quelques jours : ledit seigneur a déclaré que le retard apporté au départ des délégués a été nuisible, il a regretté beaucoup de ne pouvoir faire un plus long .séjour à Paris, toutefois, pendant qu’il s’y est trouvé avec les délégués, les lettres pour l’acquittement des dettes du Pays ont été obtenues : pour les frais qu’il a supporté en attendant lesdits délégués il ne demande que quelques arquebuses pour la défense de ses châteaux : on lui en donnera douze; à la prochaine séance on verra s’il faut le prier de retourner en cour; — 4 et 5 juin; 4 juin; point de délibération ; le 5 juin ; le comte de Randan demande 5,000 liv. pour conserver ce pays sous l’obéissance du roi et en faire sortir les gens de guerre : on lui versera au plus tôt 1,000 écus, et s’il ne s’en veut contenter, on parfera ladite somme de 5,000 liv.; M. le trésorier Moreau a reçu de M. de Villeroy, secrétaire d’État, des lettres lui mandant d’obtenir du Tiers État la solde de 30 hommes d’armes et la nourriture de 50 pour le château d’Usson : la décision est remise à la prochaine assemblée, les délégués n’ayant point de pouvoirs sur ce ; la ferme du sel a été donnée pour six ans à M. Merlin, fermier général du sel, moyennant 11,000 liv. : MM. Dumas et Costet s’efforceront d’empêcher l’effet de ce bail; M. d’Arthauld, écuyer tranchant de la reine-mère, va prendre son quartier et s’offre à servir le Pays pendant son sé­jour à la cour : ses offres sont acceptées, à son retour on verra quelle gratification il conviendra de lui donner; les habitants de Saint-Pourçain écrivent ne pouvoir comparoir à cause de la peste qui est en leur ville; le sieur Bayle, délégué d’Aigueperse, lit une lettre sans date ni signature à lui remise la veille, l’auteur sera prié d’en faire un mémoire signé dont ori enverra copie à chaque ville; — 4 juillet; les échevins ont reçu de MM. Dumas et Costet des lettres en date du 6 juin : ils ont obtenu des lettres pour imposer en deux ans 22,000 et tant d’écus pour l’acquittement des dettes du Pays, mais malgré leurs protestations les frais du procès contre le Plat-pays ont été distraits du total desdites dettes ; Marigny de Maringues a eu l’adjudication du sel au même prix que Merlin; décharge de la moitié de la subvention a été obtenue; sur l’affaire de la révision des comptes le roi aura pour agréable de recevoir le Pays à composition, pourvu que ce soit sans imposition et d’accord avec le Plat-pays ; ceux du Conseil de la reine de Navarre disent que si on promet 40,000 écus, ils s’emploieront à lever toutes difficultés pour les imposer; il est urgent de s’entendre avec le Plat-pays ; dans d’autres lettrés du 19 juin, les délégués rapportent que le chancelier consulté sur l’obtention de lettres d’assiette pour recouvrer les 900 écus avancés à M. de Randan, ou sur l’imputation de ladite somme sur le taillon, a dit que : « les fraiz dudict pais qui ne contient qu’une poignée de terre se montent plus d’ordinaire que ceulx du pais de Normandie qui est l’une des plus grandes et riches provinces de ce royaume »; le roi « ne veult. permettre que les provinces prennent de ses deniers pour faire la guerre » ; on ne fera jamais rien contre les deux reines, mieux vaut donner 5,000 écus de plus : l’assemblée décide de ne faire aucune offre supérieure à 35,000 écus pour la transaction sur la révision des comptes; le roi sera prié de révoquer la ferme du sel faite à Marigny ou de lui subroger le Pays ; le commis à la recette de Clermont sera prié de surseoir à la levée de la Subvention, jusqu’à l’arrivée des lettres la diminuant de moitié ; comme il est à craindre que les délégués ne soient déjà en route pour revenir, on priera M. de Sarlenc d’aller en cour; nouveau refus de payer la garnison d’Usson; Aigueperse demande une garnison de 12 hommes et d’un capitaine à Montpensier ; cette place étant au duc de Montpensier « prince riche et oppullant en biens », à lui d’y pourvoir ; le seigneur de la Guesle demande des garnisons pour les châteaux de la reine-mère : les habitants étant tenus d’y faire le guet, cette demande est rejetée; M. de Sarlenc, gratifié de 12 arquebuses à croc, demande en outre 12 mousquets et 12 arquebuses à mèche : accordé; le seigneur d’Effiat a remis un projet écrit aux consuls de Riom sur les moyens de remédier aux désordres, il a été communiqué aux bonnes villes, il le défend devant l’assemblée : on en délibérera la prochaine fois, les villes de Riom, Saint-Pourçain, Langeac et Ébreuil n’étant point représentées ; pour obtenir l’élargissement provisoire d’A. Anthoine, on promettra d’indemniser le maire et les échevins de Moulins, ainsi que le concierge, au cas où A. Anthoine ne reviendrait pas à sa prison; Cusset réclame d’être aidé pour les frais faits pour se conserver sous l’obéissance du roi : refusé; les habitants de Brioude se plaignent de soi-disants commissaires à la visite du sel de Languedoc : plusieurs informations étant commencées à ce sujet, on en reparlera plus tard ; le comte de Randan demande 2,000 liv. pour parfaire les 5,000 par lui demandés à la dernière assemblée : refusé; la nomination de. Me Vangon comme avocat du Tiers État est ajournée; Issoire, averti journellement qu’il va être assiégé, demande la solde de 60 arquebusiers pour un mois : on donnera aux consuls 40 écus employés à solder et payer un certain nombre de soldats : « gens de bien et affectionnés au roi » ; ces soldats devront ne pas être d’Issoire, mais leurs chefs en seront.

Dates extrêmes : 1585
Importance matérielle : 7 cahiers in-f° de 56, 36, 12, 32, 24, 32, 16 feuillets
Données techniques : papier