Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Fonds de Montferrand
      • Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
        • Etats provinciaux
          • Copies de procès-verbaux

E-dépôt 113 II AA 79     1622

Présentation du contenu :

— Procès-verbaux des assemblées ; — 26, 27 et 28 avril ; M. de Murat a obtenu du Conseil du roi un arrêt du 19 mars dernier portant que la levée en trois ans de 64,000 liv. sera continuée, arrêt contraire à celui du 6 août 1621 : on demandera audit Conseil de surseoir pendant 6 mois à l’exécution dudit arrêt du 19 mars, pendant lequel temps on forcera M. de Murat à rendre ses comptes; certain personnage qui ne veut être nommé croit que le roi donnerait toutes lettres nécessaires à la démolition des places fortes : les circonstances paraissant peu favorables, l’assemblée ne peut délibérer sur une question de cette importance; les trois prévôtés qui se servent du sel de Languedoc sont dans une grande gêne; ce sel ne leur parvient pas à cause des troubles et la contrebande est rigoureusement poursuivie : le Tiers État se joindra auxdites prévôtés pour demander au roi de les décharger des impositions mises sur le sel par le Languedoc ou de leur permettre de se servir du sel de Poitou et en outre de ressortir pour cette matière devant la Cour des aides de Montferrand et non devant celle de Montpellier; de même le Tiers État se joindra aux cent vingt-neuf paroisses distraites pour obtenir l’homologation du règlement fait par M. Thierry sur le sel ; le contrôleur général des restes fait encore poursuivre les héritiers des comptables du Pays de 1570 à 1581 : on obtiendra des lettres de déclaration pour les faire cesser; d’ailleurs le roi, par l’arrêt de 1586, faisait don au Pays des parties en souffrance dans ces comptes ; à cause d’un incendie, les jésuites de Billom ont renvoyé les écoliers pauvres qu’ils sont tenus de loger et de nourrir en vertu du testament de G. Duprat : il seront priés de rappeler dans le délai de six mois lesdits étudiants qu’ils ont congédié « pour urgente nécessité »; les échevins tâcheront d’obtenir une commission pour informer contre les vexations commises par le sieur Arnaud en exécutant sa commission sur les francs-fiefs ; — 28 avril; M. Claude Broë, échevin, allant à Paris pour ses affaires, offre de se charger de celles du Pays : sa proposition est acceptée ; ses frais ne seront point taxés, mais en cas de succès il recevra une gratification; le député de Riom a refusé d’assister à cette séance en protestant de sa nullité; — 8, 9 et 10 novembre; M. de Chevreuse, gouverneur de la province, écrit aux échevins que 2,000 hommes venant de Champagne vont être mis en garnison dans le Bas-Auvergne; le duc d’Angoulême, commandant les troupes dont ces hommes font partie, a écrit également aux députés des villes ; après avoir lu ces lettres et ouï M. le président d’Arbouze qui les a apportées, l’assemblée décide : d’emprunter à Lyon ou à Paris 30,000 liv. qui seront ensuite imposées; les consuls des villes où il y aura des garnisons recevront l’argent de quinzaine en quinzaine ; ils fourniront le pain, le foin, etc:, .suivant la taxe faite par le juge du lieu et en seront ensuite remboursés sur leur, état : MM. de Blot et de Barmonteix seront priés de visiter les garnisons et de veiller à ce qu’il n’y ait aucune exaction ; les villes de Saint-Germain-Lembron, Saint-Pourçain, Lezoux, Sauxillanges, Saint-Germain-l’Herm, La Voûte-Chillac, Courpière, Chauriat et Combronde demandent à être déchargées dudit logement, ou à y être aidées : on ne peut toucher à l’ordre établi par le duc de Chevreuse, néanmoins ces requêtes seront transmises au duc d’Angoulême.

Dates extrêmes : 1622
Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 24,10 feuillets
Données techniques : papier