Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Fonds de Montferrand
      • Série BB. Administration communale
        • Procès-verbaux de consulats et conseils
          • Minutes

E-dépôt 113 II BB 27     1581-1582

Présentation du contenu :

Le parchemin de couverture est un fragment d'acte d'Etienne Pradal. — 1581, 7 janvier ; approbation des comptes des consuls; nomination des nouveaux consuls ; — 15 janvier; nomination des asséeurs des tailles, de 13 personnages et des anciens consuls pour Conseillers de la ville (il semble que ces derniers ne fussent plus que trois) ; sept pourront délibérer valablement; les gages payés ordinairement par la ville seront continués; les consuls continueront à entretenir cinq ou six pauvres malades qui sont encore dans les cabanes ; nomination des luminiers qui comme de coutume rendront compte au bout de l’année, et de deux aumôniers ; les administrateurs des pauvres nommés l’année précédente feront leurs deux ans ; M. Chabreyrat sera reçu comme procureur pour le roi au bailliage, mais on fera remontrances au conseil de la reine douairière pour qu’il ne soit pas en même temps procureur pour le roi à la châtellenie ; — 29 janvier ; précautions à prendre pendant la foire des Provisions : les consuls arrêteront un tambour de guerre pour appeler la garde ; suivant la décision du consulat précédent on fera de nouveau proclamer la mise aux enchères de la collecte des impositions; — 19 février ; vu qu’ils n’ont que 10 liv.de gages et aussi l’exemple de Clermont et Riom, les consuls auront une robe d’escarlatin vert avec la manche large et un chaperon cramoisi pour laquelle il leur sera alloué 50 liv. pour tous ; ils porteront cette robe les jours de bonnes fêtes et consulats ; — 28 février (?); les habitants du Pont-du-Château demandent l’entrée de la ville : on ne la leur permettra que s’ils montrent qu’ils ont passeport pour entrer à Riom et Billom ; Raymond Tiolier demande à être payé pour avoir soigné pour rien les pauvres malades, il se pourvoira comme bon lui semblera ; l’horloge « s’en va à décadence » ; elle sera réparée aux frais des luminiers, et s’ils ne le peuvent, à ceux des consuls ; on cherchera un autre chirurgien pour la ville ; il y en a un bon au Pont-du-Château, on s’enquerra s’il n’est point réformé, dans ce cas on s’efforcera de le faire venir ; — 12 mars ; sur la requête du porcher de la ville, il est décidé que tous les habitants seront obligés de lui faire garder tout leur bétail à raison de 5 sols par bête ; ledit porcher pourra prendre les bêtes qu’il trouvera dans la ville; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 16 mars : on observera les articles arrêtés entre les délégués des bonnes villes et ceux du plat-pays afin d’apaiser le différend existant ; les députés du Pays, pour ce nommés, contracteront avec les entrepreneurs de la fourniture du sel, si d’autres ne se présentent ; avant d’emprunter pour le paiement des gens de guerre et autres dépenses, les échevins de Clermont devront dresser un état des comptes ; ils seront blâmés de n’avoir point consigné la dette due à M. Boniface, trésorier de la reine-mère. M. Renoux, commissaire aux réparations des chemins, les fera rétablir, aux endroits où ils sont rompus, par les tenants et aboutissants; on fera déguerpir les pauvres des portes de l’église ; les aumôniers feront les aumônes nécessaires; —13 mars ; vu le peu d’assistants au consulat, il sera résonné le lendemain; — 14 mars; touchant le procès au Grand conseil, intenté par M. de Fontfreyde, conseiller à la Cour des aides, et le procureur général à ladite Cour au nom de tous les magistrats d’icelle, afin d’être exempts comme ceux des autres Cours souveraines, il est conclu que la ville consentira à ladite exemption, pourvu qu’elle ne s’étende point aux deniers communs et ne courre qu’à partir de l’année prochaine, et aussi que ladite exemption soit supportée par tout le Pays ; — 27 mars ; précautions pour la garde des portes à cause des nouvelles transmises par M. de Randan, par les échevins de Clermont et par la copie d’une lettre de M. de Frayssonnet aux consuls de Brioude ;—29 mars; le bruit courant de la suppression de toutes les Cours des aides de France, la ville se joindra à MM. les conseillers pour le maintien de celle de Montferrand; les consuls et autres personnages seront chargés de suivre l’affaire et auront le droit d’emprunter et faire le nécessaire; on enverra vers M. de la Barge; on écrira à M. de Montholon et autres ayant charge des affaires de la reine-mère; cette lettre sera envoyée par homme exprès jusqu’à la poste de Bessey; on passera aux consuls 7 écus de bois et poisson donnés au prédicateur du carême, outre ses 100 liv. de gages; — 6 avril; rapport de MM. Dalmas, Roussel et Valenson envoyés près de M. delà Barge; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 8 avril : on s’en tiendra aux lettres d’assiette portant imposition de 28,900 et tant d’écus payables en trois ans à commencer le 1er janvier 1582, sans demander de lettres d’attache (pour les imposer sur-le-champ ? ) à cause de la pauvreté du pays ; on ne soutiendra pas l’appel de M. Thureau, qui a offert un rabais sur le sel après que la fourniture a été étroussée dans les formes à Jean Dubois et Jean de Marigny; on remontrera aux échevins de Clermont le tort que fait à leur ville la création d’un sixième trésorier et d’un président au bureau des finances de Riom. On ne fera plus de garde ni de jour ni de nuit; — 20 mai; on dressera un mémoire pour remettre à M. de la Barge qui va en cour; la dépense de 10 écus 20 sols qu’il a faite dernièrement dans la ville sera passée au compte des consuls; les administra­teurs poursuivront les tenanciers des héritages de la confrérie du Saint-Esprit qui ne paient point leurs cens, afin de les faire « guerpir », et ils les remettront aux enchères; les aumôniers seront dispensés de donner cette année aux Cordeliers le blé donné par la ville;. vu qu’ils n’ont point de fonds et que le blé est bon marché; — 4 juin ; consulat tenu après qu’il a été publié aux Taules que tout habitant serait tenu d'y assister à peine de 4 écus d’amende. : approbation des mémoires touchant le maintien de la Cour des aides dressés par M. Dalmas pour être remis à M. de la Barge; résolutions sur divers procès de la ville ; — 9 juin ; approbation de la transaction avec M, le secrétaire Mallet : pour partie de. ce qu’elle lui doit, la ville lui vend pour 160 écus le droit de pacage qu’elle possède sur 24 œuvres de pré a Pracontal, appartenant audit Mallet et au prieuré de St-Robert, et pour 33 écus un tiers, celui qu’elle possède sur 15 œuvres de pré sises à Beaulieu et Pralong appartenant audit Mallet; les consuls feront un rôle pour la commission à eux envoyée pour les frais des Grands jours ; on fera garder les portes de la ville à cause de la gendarmerie qui est sur les champs, et de la maladie contagieuse ; nomination des bailes de la charité pour trois ans; défense sera faite aux habitants de Clermont de venir prendre du sable dans les ruisseaux de la justice de la ville, et à ceux de Montferrand de leur en conduire; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 11 juin; on offrira jusqu’à 25,000 liv. de com­position pour le subside du vin : on ne molestera point les cautions de M. de la Barge pour la somme qu’il doit au Pays, somme dont il a obtenu assignation sur le haut Auvergne; ori priera les élus de surseoir à l’imposition des frais pour la conduite de l’armée du duc du Maine en Dauphiné, et l’on ne paiera rien pour la compagnie de M. de Randan ; — 17 juillet; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le jour même : on enverra des personnages savoir si le camp de Livron (?) est rompu et s’il faut fournir les pionniers; on fermera la porte aux gens de Billom où règne la contagion; — 20 juillet; nouvelles précautions pour la garde de la ville à cause du fait de la guerre; la ville devant fournir des pionniers, les consuls choisiront parmi les « plus mal vivans » ; — 25 juillet; mandat des délégués à l'assemblée des villes convoquée pour le 26 juillet : on s’oppo­sera de toutes manières à ce que les trésoriers de France saisissent une partie des deniers du Pays pour les frais du camp d’Ambert et château du Lac; les consuls imposeront les commissions pour la compagnie de M. de Randan et la conduite de l'armée en Dauphiné ; — 27 août ; on ne fera plus la garde de nuit ; mais les plus notables assisteront à la garde à tour de rôle pour maintenir l’ordre ; les consuls feront proclamer la garde des vignes ; — 27 septembre; l’entrée sera permise à Jean de Beauregard, et interdite à Claude Simon et Robert Lostut; les gens de Mézel auront l’entrée, s’ils montrent qu’ils ont passeport pour entrer dans leurs villages voisins ; les vendanges se feront le 5 octobre à Gandalhat, le 6 et le 7 à Croëlle ; le 9 au bas de Champturgues depuis la boule de Clermont et le chemin Larron jusqu’au grand chemin de Fontbellon ; le 10 au surplus des vignes basses jusqu’à la boule de Cebazat et au chemin Larron; le 11 au haut de Champturgues depuis la boule de Clermont jusqu’au chemin du Ronchat; le 12 au surplus du haut de Champturgues jusqu’au chemin de Fontbellon ; enfin au haut de Varre le vendredi 13 et jours suivants; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 1er octobre : on obtiendra des lettres de jussion adressantes aux élus du roi pour lever les deniers pour les affaires du Pays; comme il est nécessaire que M. de Bullion parachève sa commission, il faudrait l’aller chercher aux dépens du Pays, sauf à recouvrer lesdits frais sur ceux du plat-pays; au sujet de la commission reçue par les élus afin d’imposer 2,000 et tant d’écus pour les frais de guerre du haut-pays, on les priera de ne procéder à cotiser aucune commission sans appeler le Tiers État et de remontrer que le haut-pays n’a jamais contribué aux dépenses du bas-pays; le haut-pays offrant de composer en argent pour deux pièces d’artillerie ou de les rendre, si l’on vient les chercher, on répondra que cela regarde le roi; en tous cas on n’ira point quérir lesdites pièces; —21 octobre; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 24 octobre : on enverra vers le duc du Maine et M. de la Barge, maréchal de camp dans son armée, pour les prier de ne point dresser leurs compagnies en Auvergne; les trésoriers de France ont reçu commission pour faire mettre dans les coffres de la recette de Riom les deniers imposés l’année dernière et cette année pour les dettes du Pays : on les priera d’attendre que l’on ait reçu des nouvelles de la mission en cour de M. Bachelard. Antoine Barat pourra entrer dans la ville en brûlant ses habits; deux marchands du Malzieux ont rapporté que « le Merle » faisait amas de soldats : on ne fera encore aucune garde, attendu le bruit de l’arrivée de M. du Maine;—21 novembre; on imposera la somme de 85 écus 24 sols 6 deniers, part de la ville dans la composition faite pour le subside de 5 sols par muid de vin ; Me Gilles de Crestemond à qui les juges de la police ont permis d’entrer dans la ville, en empiétant sur les droits des consuls, devra rester douze jours sans sortir de sa maison non plus que sa famille ; — 10 décembre; nomination des auditeurs des comptes ; suivant les lettres reçues du roi, il se fera dans la ville une procession générale chaque dimanche et jours de fête pendant un an, afin qu'il plaise à Dieu d’envoyer un fils à Sa Majesté ; d'après les lettres de Henri III ces processions devaient commencer le 1er dimanche de 1’Avent 1581 pour finir à pareil jour 1582; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : touchant le fait du plat-pays et la révision des comptes par M. de Bullion, on soutiendra les échevins seulement pour ce qui a été fait en vertu des décisions des assemblées; 22 enseignes ravagent le Langheadois et le Brivadois; on enverra vers M. de la Barge pour obtenir que les soldats quittent le pays ; on offrira pour ce quelque chose. Divers habitants revenant de « lieux infects » pourront entrer dans la justice de la ville et hors de ladite ville, ils se tiendront en endroit écarté et on leur portera à manger de loin pendant quelque temps; les ais des cabanes, ayant servi à ceux qui étaient sains pendant la dernière contagion, seront donnés aux administrateurs des pauvres; —1582, 1er janvier; approbation des comptes des consuls : il sera fait inventaire des armes appartenant à la ville qui sont entre les mains des particuliers, cet inventaire sera donné aux nouveaux consuls ; on ne passera point aux consuls 7 écus dépensés pour leurs robes en sus des 50 écus alloués pour cela ; nomination des nouveaux consuls ;

Dates extrêmes : 1581-1582
Importance matérielle : 1 pièce
Données techniques : papier