Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Fonds de Montferrand
      • Série BB. Administration communale
        • Procès-verbaux de consulats et conseils
          • Minutes

E-dépôt 113 II BB 29     1587-1589

Présentation du contenu :

Minutes, extraits et copies de procès-verbaux. — 1587, 28 janvier; nomination des asséeurs des tailles, de 16 conseillers, des juges de la police; continuation des gages aux officiers de la ville; les tours seront acensées, il sera passé aux consuls 50 écus pour leurs robes et chaperons; nomination des luminiers et des biens faits pour les trépassés ; on paiera au réveilleur les mêmes gages que l’année dernière, si le même est continué; on accélérera la réparation de la muraille de Bise ; précautions à prendre pour la garde de la ville pendant les foires des Provisions et de la mi-carême ; les habitants cotisés à 50 sols et au-dessus à la taille royale seront tenus d’assister aux consulats; M. de la Combaude s’en allant en cour sera chargé d’obtenir le renouvellement de la permission de la barre; il est refusé à Jean du Saulx de venir loger en la ville; les anciens consuls mettent sur le bureau : « le cyboire qui sert à porter Corpus Domini aux bonnes fêtes », ainsi que la clé du trésor de la ville; on leur en donne décharge; — 22 février; mandat des délégués à l’assemblée des villes; convoquée pour le jeudi suivant : ils ouïront le rapport de M. Cistel de retour de sa députation à Mende, en Gévaudan, le conseil se prononcera ensuite d’après ce qu’ils lui en rapporteront ; les poursuites seront continuées contre divers fournisseurs du sel ; les députés en cours demanderont au roi l’exemption des deux tiers de la subvention restant à payer et de l’emprunt de 50,000 et tant d’écus qu’il entend faire sur les plus aisés de la généralité; s’ils ne l’obtiennent point ils demanderont que la subvention soit répartie sur tout le Pays, au lieu d’être limitée aux villes closes, enfin qu’au moins des villes nouvellement closes soient comprises sur le rôle ; à cause des bruits de guerre on continuera le plat de M. de Randan; les échevins en charge, non leurs prédécesseurs, devront lever les deniers pour lesquels il y a contestation entre eux ; les créanciers du Pays pour les denrées fournies à l’armée du Gévaudan seront priés de supercéder le paiement de leur principal; les délégués de la ville feront aussi entendre que sous prétexte d’exemption des deniers royaux les échevins de Clermont s'efforcent de s’exempter des deniers pour le Pays (minute et copie); — 2 mars, précautions pour la garde de la ville ; on louera de 20 à 24 soldats à la foire de la mi-carême aux frais des plus aisés ; — 18 mars; mandat des délégués à l’assemblée des cinq prochaines villes convoquée pour le …; le Pays ne doit point se subroger à l’achat du reste du vin fourni pour l’armée de Joyeuse, mais faire un présent de 4 ou 500 écus à condition d’être déchargé d’autant sur l’obligation en laquelle il est entré à cause de ladite munition; on continuera la garde, et la sentinelle du clocher aura quelque augmentation à cause de la cherté des vivres (2 exemplaires); — 18 avril; les consuls ont reçu des avertissements de MM. de Randan, de Florat et du capitaine Chauderon ; on n’imposera point pour le moment les emprunts demandés sur les plus aisés et si les consuls ont quelque condamnation dece fait, ils seront indemnisés; le travail à faire à la muraille de Bise sera étroussé à Jean Soubie pour 429 écus, ou à autre faisant meilleur prix, la somme sera empruntée au denier douze; on proclamera au rabais la construction de la cabane de la Rodade ; les commissaires députés par la ville auront l’œil sur la santé publique, tous frais faits dans ce but, comme louage de granges pour loger les infects, seront alloués aux consuls ; la garde de nuit sera cessée; Antoine Lafònt, parfumeur, sera employé au service des malades; les juges de la police feront nettoyer les rues ; on priera la reine douairière de ne, point nommer de capitaine de Montferrand, cette charge étant contraire aux privilèges de la ville; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 23 avril ; — 7 mai ; étroussé de la réparation à la muraille de Bise à Nectery Obignat moyennant 400 écus (finalement J. Soubre l’exécuta); MM. Aragonnez, Pierre et Michel Ronat avec un des consuls seront chargés de surveiller les réparations ; on fera encore proclamer la mise aux enchères de la construction de la cabane de la Rodade; les frais faits pour la nourriture des pauvres malades seront passés aux consuls; pour chaque visite les médecins recevront 10 sols, et les chirurgiens 7 sols 7 den. (deux exemplaires) ; —10 mai; comme on ne peut plus mettre de malades au colombier de Sappel, on louera les grange, établerie et domaine de feu Bernard Servolle aux faubourgs de la ville ; — 11 mai ; approbation en consulat du louage de la maison ci-dessus; défense d’aller aux cabarets; ordre de donner au gardien toutes les chèvres et tous les pourceaux de la ville ; défense de faire pâturer les moutons et chèvres au bord des vignes ; —18 mai; on imposera diverses commissions re­çues par les consuls ; ceux-ci se plaignant de ce que, sauf Martin Fouchier, les commissaires de la santé ne vaquent point à leur charge; Pierre Neuriat (?), l’un desdits commissaires est commis à faire tout ce qu’il verra être requis pour la santé de la ville; tant que durera la contagion les portiers auront 15 sols par mois; seront passés aux consuls le présent de vin et la collation offerts à MM. de Riom lorsqu’ils vinrent tirer l’arquebuse; les habitants de Beaumont demandent l’entrée de la ville ; on fera comme l’on aura fait à Clermont; le sr Clermont étant employé à la sentinelle, on n’accordera point aux consuls de Gerzat qu’il aille en ce lieu parfumer quelques maisons; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 19 mai : on n’accordera point la décharge demandée pour les frais des garnisons par la ville de Cusset à cause de la contagion; l’un des consuls de Bilioni entendra les volontés du gouverneur lors de l’assemblée de la Noblesse qui se tiendra en cette ville ; on demandera le remplacement de M. de Sirmond, comme délégué en cour, par M. de Vernyes ou M. d’Albiat; —20 juin; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 25 juin : on poursuivra l’exécution de l’arrêt contre le syndic du plat-pays; on fera publier les dépenses envoyées par le gouverneur concernant le transport des blés. Les commissaires de la santé seront priés de continuer leur charge pendant ce mois ; les bailes de la charité feront enlever les étaux que certains mettent devant leurs maisons ; — 7 juillet;. mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lendemain ; on transigera avec le plat-pays en lui accordant d’être représenté par 6 ou même 8 villes; on ne contribuera point à la levée des soldats demandée par M. de Charmeuf pour résister à ceux qui ont surpris (en blanc) ; on transigera avec le Gévaudan en perdant un quart du capital ; les consuls ramèneront un maître d’école de Bilioni ou d’ailleurs, et l’on donnera congé à M. Mazayes; les commissaires de la santé seront payés de leurs frais et vacations et sur ce crus par leur serment; — 7 août; la contagion persistant les commissaires de la santé continueront leurs fonctions, ainsi-que M. Antoine Lafont, parfumeur; on continuera à nourrir les pauvres malades ; — 30 août ; on députera quelqu’un à Paris pour appuyer une ordonnance du lieutenant général au bailliage, portant que remontrances seraient faites au roi sur plusieurs concussions et malversations commises par M. Hugues Chabrairac, procureur de la reine-mère au bailliage; on refera les mesures du blé : la quarte sera réduite à huit coupes suivant la commune usance adoptée par le terrier du roi ; Étienne Ladevie est nommé garde de la porte au lieu de Pierre Compte, décédé ; André Plaignes demande que les habitants soient contraints de lui ouvrir leurs granges pour la recherche du salpêtre : il se pourvoira comme bon lui semblera ; le consulat approuve l’achat d’une grange à Biaise Chatard fait par les administrateurs des pauvres pour y établir la boucherie de la ville ; — 3 septembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 6 septembre : ils entendront le gentilhomme envoyé par le gouverneur. Jean Dève, docteur en théologie, bénédictin autrefois à Manglieu, et demandant la pension d’un moine claustrier à Saint-Robert est nommé maître d’école aux gages ordinaires de 40 liv. par an et le logement ; le prieur sera prié de lui bailler une place de claustrier; — 29 septembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 1er octobre : touchant les lettrés du gouverneur sur les moyens d’empêcher les passages de reîtres et autres troupes par la province, ils seront d’avis que le Pays doit se conserver sous l’obéissance du roi et ledit gouverneur devra être prié d’avertir les villes de ce qui sera bon pour leur défense; on imposera les deniers pour l’acquittement des dettes du Pays ; on se joindra à l’opposition contre la création de l’élection de Gannat formée par les 'syndics du Clergé et de (a Noblesse, la Cour des aidés et les trésoriers de Riom. M. Potière renouvellera ses remontrances au conseil de la reine touchant M. Chabreyras ; on fera la garde de nuit et de jour; le maitre d’école, M. Dève, prêchera 1’Avent ; —.11 octobre; les consuls ont été à Chateaugay pour prendre connais­sance de la charge de M. de Fleurât et ont reçu de lui des lettres du roi: la ville est résolue à se maintenir toujours en son obéissance; — 11 octobre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 15 octobre : on s’opposera à la création de l’élection de Gannat. Les vendanges commenceront le 20 suivant l’ordre accoutumé ; — 25 octobre ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 29 octobre : Mme de Randan aura 5,000 ou 6,000 écus vu les bons services de son mari ; les consuls chercheront un prédicateur pour l’Avent à cause du refus de M. Dève; — 22 novembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pouf le26':M. Chaudessolles, envoyé à l’armée du roi pour conférer sur les moyens de remédier aux courses de ceux qui ont occupé Barmont, Merinchal et autres, a rapporté une lettre du gouverneur : on accordera 1,200 écus pour entretenir pendant un mois des chevaux-légers et arquebusiers qu’il demande. Jusqu’à ce qu’ils aient l’avis de M. Giry, les consuls surseoiront à la levée des deniers mis sur MM. de la Cour des aides et autres privilégiés en vertu de la subvention pendant les deux dernières années ; on représentera aux trésoriers de Riom qu’à cause des fréquentes gelées et inondations de l’année dernière, il est impossible à la ville de fournir les 30 muids de froment et conseigle, et les muids d’avoine qu’ils demandent; les auditeurs des comptes fixeront les gratifications des commissaires de la santé, médecins, portiers et autres, employés .pendant la contagion; on continuera la garde de jour et de nuit; lès bailes de la charité et les consuls empêcheront que l’on mette aucun banc pour débiter les cuirs dans la rue des Taules depuis le coin de la maison de Belisme jusqu’à la place des Taules; la ville paiera le surplus des 12 écus demandés par un organiste qui se présente vérification faite des comptes de la luminerie ; nomination des auditeurs des comptes; — 18 décembre; requête de Guillaume Fouchier pour être payé du loyer d’une grange appartenant à lui et à Gilberte Bernard, ainsi que des dégâts qui ont été faits ; — 1589, 18 janvier ; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes des consuls de 1588; — extrait du même consulat.

Dates extrêmes : 1587-1589
Importance matérielle : 28 pièces
Données techniques : papier