Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Fonds de Montferrand
      • Série BB. Administration communale
        • Procès-verbaux de consulats et conseils
          • Minutes

E-dépôt 113 II BB 32     1596

Présentation du contenu :

— 7 janvier ; différend entre MM. Ponson Rizot et Jacques Cartauld sur la place de premier consul, le premier disant qu’il a été nommé premier consul, le second qu’ayant été second consul en 1584, le rang de premier consul lui appartient de droit; l’assemblée maintient M. Ponson Rizot comme premier consul; nomi­nation pour conseillers des trois antiques consuls et de quinze autres personnages; renouvellement des pouvoirs aux capitaines et lieutenants; avant de nommer les asséeurs on attendra d’avoir reçu les commissions des élus ; vu l’inimitié qui est entre eux il ne sera fait pour le moment aucun cadeau aux dits élus, sauf 2 fromages à M. Neyron; M. Rizot sera député à l’assiette, il remontrera la pauvreté de la ville et s’efforcera de la faire décharger du plus de belluges qu’il sera possible ; nomination des officiers de la ville, continuation des gages ordinaires; à cause des sentinelles on n’acensera pas les tours ; on acensera la pêche des fossés, le banc à vendre le cuir et la barre au péril des fermiers ; nomination des capitaines ; règlement de la garde ; les frais qu’elle nécessite seront passés aux consuls, etc.; les habitants payant au moins un écu d’impôt royal devront se trouver au consulat ; les pauvres d’Herbet ont présenté requête pour être payés de leur pension entière et faire réparer l’infirmerie qui s’en va en décadence ; MM. Raymond et de la Grellière sont députés pour poursuivre les bailes et fermiers; nomination pour trois ans des administrateurs des pauvres et de l’Hôtel-Dieu; — 15 janvier; les trésoriers généraux demandent que la ville, malgré le don du roi, paye la totalité des deniers royaux de l’année dernière : on en déli­bérera en consulat; — 7 février; conformément aux privilèges de la ville aucune marchandise apportée à Montferrand aux foires ne pourra être saisie (la crainte qu’il en fût autrement inquiétait les marchands); on enverra divers personnages faire cette déclaration à Brioude, Issoire, Coudes, Neschers et autres lieux ; on la fera publier à Clermont et autres lieux ; —18 février ; précautions pour la foire des Provisions; — 24 mars; nomination des asséeurs, ils imposeront outre les deniers royaux et les deniers communs diverses sommes dues aux consuls de 1589, 94, 95; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le dimanche suivant : avec les deniers étant aux mains des échevins on paiera ce qui est dû à M. Arnauld et à Mme Henequin; touchant l’exécution d’un arrêt entre les bonnes villes, les délégués remontreront que d’ancienneté il y a toujours eu deux délégués ; mais que pour éviter toutes difficultés on pourrait n’en taxer qu’un ; on fera créer des défenses pour empêcher d’emporter le blé hors du pays ; le procureur du roi à la Cour des aidessera prié de faire informer contre ceux qui font lever des contributions sur le pays (pour être payés directement de ee que le Tiers État leur doit? ) ; on consentira à rendre compte à Paris ; il n’y a aucune raison que le Pays participe au paiement des dettes faites par les villes de la Ligue; au cas où on n’obtiendrait pas que les réclamations sur ce faites fussent jugées par la Cour des aides au lieu de l’être par le sénéchal de Riom, on en appellerait comme déni de justice; on rappellera au gouverneur ses promesses de faire vider la province aux gens de guerre et, pour cette année, on lui paiera son plat ; les consuls emprunteront la moitié des commissions de l’année dernière; le roi en avait fait remise, mais les trésoriers généraux poursuivent les consuls antiques pour en être payés ; M. Amable Montorcier ira à Riom faire vérifier par les trésoriers généraux l’état des frais faits par la ville pendant la guerre afin d’en être payé; on fera dresser celui des frais de l’année dernière pour les sièges de la Molière, Chaptuzat et Tournoël; M. de la Fin a été pourvu de la charge de capitaine en même temps que de celle de bailli; on lui écrira qu’il ne doit point y avoir de capitaine à Montferrand et, en même temps, on formera opposition; un consul se transportera vers l’official pour le prier de faire prompte justice au curé Chastrat « que ladite ville n’a veu faire chose sinistre ny de mauvais exemple » et de le leur rendre pour Pâques « afin que ladite ville ne tumbe en inconvénient de confaizion »; dans le procès fait par le prieur à cause des réparations de la geneline (?) les consuls se gouverneront d’après le conseil de leur procureur à Paris; on remontrera audit prieur qu’il doit y avoir quatre moines pour faire le service divin et un prêtre pour porter la croix aux processions et que les moines ne doivent point entrer dans la ville sans leur grand froc ; les capitaines devront faire leur devoir concernant la garde; les portiers ne laisseront sortir les chèvres et pourceaux que conduits par le. gardien de la ville ; — 1ermai; M. Ferrier, de Clermont, va à Paris faire vérifier les frais du Pays : on lui donnera 8 écus par avance en lui faisant entendre que la ville ne sera point ingrate s’il peut faire quelque chose pour elle; —19 mai ; les consuls ont reçu six commissions : on ne les imposera point pour le moment, mais on s’entendra avec les consuls de Riom afin d’obtenir une nouvelle déclaration du roi confirmative de la précédente datée de Lyon, avec injonction de comprendre les privilégiés dans l’assiette desdites commissions; on réparera au plus tôt le pont qui va à Saint-Jean-de Ségur, les tours de la ville et la cabane de Bise pour la garde; M. Antoine Bernard, commissaire des chemins, sera sommé de les faire accoutrer aux frais des aboutissants ; la porte de la Rodade sera ouverte les jours de dimanche et de fête et son guichet le vendredi ; les capitaines devront veiller à faire faire la garde, attendu les nouvelles « qui occurrent de jour à autre » ; la sentinelle de la porte sera continuée pour un mois ; les bailes de la charité donneront à nouveau cens les terres de la charité tombées .en friche; nouvelle ordonnance sur la garde des chèvres et pourceaux ; il sera défendu de faire paître les moutons depuis le chemin de la barre en haut, à peine de confiscation desdits moutons ; — 1er août; renouvellement des ordonnances pour la garde; on enverra des exprès où l’on dit qu’il y a des troupes, on mettra deux sentinelles perdues et l’on murera la porte de la Rodade; les nouveaux administrateurs des biens des pauvres seront obligés à signer le compte dressé par M. Pasturel, un de leurs prédécesseurs; — 6 août; les délégués à l’assemblée des quatre plus prochaines villes, convoquée pour le jeudi suivant, refuseront de délibérer sur les lettres reçues du roi, jusqu’à ce que toutes les villes aient été réunies; ils remontreront que la ville a dépensé plus de poudre que toute autre pendant les troubles. Les administrateurs des pauvres d’Herbet poursuivront M. Tiolier pour avoir coupé des arbres dans un fond par lui acensé; — 25 août; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le …; les lettres de Sa Majesté ne concernant pas le Pays, le voyage en cour des échevins et consul de Riom se fera aux frais de leurs villes; quant au recouvrement des poudres, on remontrera le peu de moyen qu’a le Pays d’y satisfaire; l’accord négocié avec M. de la Boulaye par MM. Vachier, Cambray et Fouchier sera agréé; on formera opposition à l’exemption de tailles prétendues par ceux d’Usson ; ceux d’Aigueperse prétendent avoir fait certains frais pour démolir la tour delà Bussière; il n’y a pas apparence que leurs réclamations soient fondées, la chose ayant été faite par lès voisins ; on consentira aux lettres d’assiette obtenues par le gouverneur et le marquis de Canillac, pour l’année seulement, et à condition qu’ils feront vider le pays à toutes garnisons, spécialement à celles d’Issoire, Montrodès et Brioude, et des places remises aux propriétaires; avant d’accepter celles obtenues par le baron de Gimel, on verra si les exempts y sont compris et si la composition est avantageuse; le gouverneur, qui compte aller vers le roi, sera supplié de lui recommander la province ; pour éviter les frais, il serait bonde convoquer les dix-neuf villes deux fois par an et, en cas d’affaires urgentes, les sept plus prochaines seulement, qui rendront compte à l’assemblée générale; M. Bunyer devra être nommé secrétaire du Tiers Etat; les commissions dont il a été question le 19 mai et autres survenues depuis seront imposées, les autres villes l’ayant fait; Claude Gobelin, maréchal-ferrant, demande la réédification de sa forge à la porte de l’Hôpital : on ne le lui accordera point, mais il sera indemnisé; on enverra un exprès à M. de la Fin pour le prier de ne pas trouver mauvais que la ville s’oppose à ce que, comme bailli il prenne la qualité de châtelain et capitaine; — 15 septembre; on ne signera certains mémoires que ceux de Riom veulent présenter au roi qu’après diverses précautions; — 9 octobre; M. Giry ayant obtenu la commission nécessaire pour ce, les consuls poursuivront M. de la Fin, pour lui faire retrancher de ses qualités celles de capitaine et gouverneur de la ville ; M. Chastras demande à être reçu comme curé, malgré l’opposition qu’y met le vicaire nommé par le prieur; il se pourvoiera devant l’official; on paiera au sr Paris les boulets qui peuvent lui rester de ceux commandés en 1593 et on les retirera ; le quartier de la Vacherie entrera en garde aujourd’hui; — 20 octobre; les consuls ont reçu des élus 13 commissions; elles seront imposées, sauf une de 160 liv. 37 sols 2 den. pour rembourser les échevins de Clermont pour certains frais, attendu qu’ils sont débiteurs envers le Tiers État de dettes de même nature; Pierre Ronat, boucher, que des infirmités empêchent d’exercer son état demande que la ville lui fasse remise du cens de son banc pour une année; sa requête est renvoyée aux administrateurs des pauvres ; M. Chastras demande audience pour qu’il puisse exercer la cure de la ville ayant satisfait à la sentence de l’official : attendu que, les jours passés et le jour même, scandale public « c’est pansé fere » entre ledit M. Chastras et M. Domyn. Chaverlange, commis par le prieur à l’exercice de la cure pendant l’interdiction de M. Chastras, les consuls chargeront le chanoine Lamorat ou autre d’exercer ladite cure, jusqu’à ce qu’autrement y ait été pourvu par le prieur (?) et l’on retirera le ciboire et autres choses qui sont à la ville ; Barthélemy Obignat fera réparer à ses frais la maison de la ville où il se tient, la halle au blé et la cabane de la porte de Bise, attendu qu’il jouit de ladite maison gratis; les vendanges commenceront le 29 octobre; on ouvrira une porte entièrement et le guichet d’une autre; les juges de la police feront chasser de la ville une infinité de vagabonds étrangers qui s’y sont retirés ; — 27 octobre; on enverra un exprès au président de Vernyes et autres, au sujet des prétentions de ceux de Bordeaux qui veulent faire distraire le Limousin du ressort de la Cour des aides de Montferrand ; on enverra aussi un exprès à Lyon aux Grands-Jours, où les villes de Clermont et Riom voudraient faire décider le partage entre elles du bailliage de Montferrand; —.27 octobre; MM. de Vernyes, Moranges et Perdrix seront remerciés du zèle qu’ils portent à la ville : les lettres d’augmentation de la Cour des aides seront retirées de chez la femme dudit Perdrix; les consuls feront mettre à exécution l’arrêt obtenu contre le prieur, il lui sera en outre remontré de donner à la ville un vicaire ou curé; M. Plaignes sera envoyé en cour pour s’opposer aux entreprises de Clermont et de Riom contre la, ville et suivre le procès contre M. de la Fin et les autres affaires; on réparera la muraille de la maison de ville et du palais; on baillera à cens une maison d’Herbet et quelques terres des pauvres qui sont abandonnés; le commissaire des chemins sommera les aboutissants de faire réparer les mauvais chemins; on expulsera les étrangers pauvres qui se sont retirés dans la ville; on tâchera de savoir pourquoi le prédicateur veut se retirer; outre le bois, la chandelle et les gages accoutumés, on lui ferait quelqu’honnêteté.

Dates extrêmes : 1596
Importance matérielle : 1 pièce
Données techniques : papier