Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Fonds de Montferrand
      • Série BB. Administration communale
        • Procès-verbaux de consulats et conseils
          • Minutes

E-dépôt 113 II BB 79     1664

Présentation du contenu :

— 1er janvier; les consuls de 1663 déposent sur le bureau leur compte qui n’a point été examiné, M. Bernard Fouchier ayant appelé de la nomination de M. Moranges et Marnai comme auditeurs des comptes ; nomination de deux « évangélistes » (scrutateurs) avant de procéder à la nomination des consuls; nomination des consuls; — 6 janvier; M. Chambon, premier consul, et M. Pasturel iront voir l’intendant pour savoir s’il est vrai que la ville doit avoir une compagnie en quartier d’hiver; — 8 janvier; l’intendant a confirmé aux consuls que la ville devait loger une compagnie de cavalerie actuellement à Autun : il sera écrit à M. Servolle, avocat à Paris, de s’assurer si Montferrand est compris dans l’état des villes devant avoir une compagnie de cavalerie et dans ce cas d’aller voir M. Baffryt(?), intendant du duc de Bouillon, et le prier d’agir pour la ville auprès de M. Le Tellier; — 13 janvier; nominations ordinaires des intendants (administrateurs) des biens des pauvres; etc.; dorénavant il sera donné aux prédicateurs 240 liv., savoir 80 pour l’avent et 160 pour le carême, mais il ne leur sera rien fourni d’autre, ni chambre, ni bois, ni présent, et si quelque consul porté dans son compte les frais d’un repas donné au prédicateur, ils seront rayés de son compte ; les commissaires déjà nommés pour ce avec les consuls poursuivront l’établissement d’un collège (d’Augustins) dans la ville; — 15 janvier; les consuls ont été assignés à comparaître devant M. de Pomereu, intendant, lequel est appelé à donner son avis au Conseil du roi sur la requête des officiers du bailliage qui demandent pour palais la maison de ville, ou le collège que les Jésuites ont quitté : l’assemblée générale sera convoquée à ce sujet ; — 20 janvier; les consuls auraient désiré convoquer l’assemblée générale plus tard à cause de la Saint-Antoine, une des fêtes principales de la ville, l’affluence des étrangers empêchant de fermer les portes pendant l’octave, mais ils n’ont pu obtenir plus long délai : il sera formé opposition à la demande des officiers du bailliage; il sera fait un présent au secrétaire de M. de Pomereu; nomination de commissaires pour loger la compagnie de cavalerie attendue; M. Servolle a écrit que Montferrand était bien compris dans l’état des garnisons pour une compagnie de cavalerie, mais que M. Le Tellier avait assuré qu’elle n’y resterait que quelques jours; — 8 février; il sera signifié au maréchal des logis de la compagnie de Reyvol (?) que la ville refuse l’entrée à ladite compagnie, vu qu’il n’y a aucune attache à l’ordre du roi qu’il a présenté, et qu’il y a ordre exprès du roi que toutes les compagnies demeurent en leurs garnisons ; — 9 février ; le commandant de la compagnie de Reyvol est sur le point de prendre la poste pour aller se plaindre à Paris : les consuls et M. Boëtte l’iront,voir et tâcheront de retirer de ses mains l’acte de refus; la compagnie sera reçue dans la ville; elle était logée dans les faubourgs; — 10 février ; MM. Rigaud et Valenet sont remerciés de leur voyage à Moulins auprès de l’Intendant pour lui rendre compte des difficultés avec la compagnie de Reyvol, les consuls s’efforceront de s’entendre au sujet de l’ustensile avec le commandant de ladite compagnie ; — 12 février ; les consuls ont traité avec M. du Buisson, cornette de la compagnie de Reyvol, moyennant 16 liv. 10 s. par jour pour toute la compagnie qui est de 50 maîtres, soit 5 sols par homme; — 25 mars; Mlle Amable Guy (Goy?) Ve deM. Cartaux, avocat, a obtenu des élus de Clermont sa radiation des rôles de la ville : il n’en sera point appelé ; — 7 avril ; M. Boëtte continuera son entremise pour faire surseoir aux poursuites des officiers du bailliage; il sera choisi un architecte qui visitera le lieu où ils rendent la justice en présence des parties et du sr Boëtte ; — 30 avril; le P. Cordelier, prédicateur du carême a réclamé le paiement des 160 liv. promises au prédidicateur, sans déduction du loyer payé au couvent de son ordre, disant que la ville doit le chauffer; comme il vient de loin on accédera à sa demande. M.le lieutenant criminel a affermé le Polard aux Villefeux, de Clermont : ils paieront l’indiction payé par le précédent propriétaire, et ne pourront mettre leur bétail dans les pacages; — 30 mai; les trésoriers généraux ont taxé la ville à 1,800 liv. pour sa part de la subvention : on signifiera au receveur l’arrêt du Conseil portant qu’elle sera de 1,000 liv. seulement en récompense de la translation du collège; M. Bardin, l’un des asséeurs, a refusé de signer le rôle des tailles, et il s’est rendu appelant de la clôture dudit rôle que les consuls ont fait parapher par les élus de Clermont : les consuls, si l’appel est relevé, prendront le fait et cause des asséeurs; MM. de Saint-Jean de Lyon auraient obtenu une bulle pour le jubilé qui doit avoir lieu le jour de Saint Jean, 1666, et ce au préjudice de Montferrand qui est en possession de l’avoir : il sera écrit à M. de Sainte-Colombe, commandeur, pour le prier de défendre les droits de la ville ; — 7 septembre ; la lettre du roi sera publiée et affichée le vendredi sur la place des Taules (il n’est point question de son contenu) ; il sera dressé un état des dettes de la ville depuis 1653 inclusivement, et l’on demandera à M. de Fortia une défense aux créanciers de poursuivre leur remboursement; M. Servolle ayant su que par le crédit de l’évêque la ville de Billom avait obtenu le délogement d’une compagnie de dragons, a été voir M. Charpentier qui a promis de faire son possible pour qu’elle ne soit point logée à Montferrand : il sera envoyé à M. Servolle une boîte d’abricots confits de quarante livres pour M. Charpentier, une autre de quarante livres pour M. Marin, une troisième de vingt pour M. Tartier (?); M. Martin, payeur des rentes du domaine, a dit qu’il ne paierait celle dû à la ville qu’à partir de 1662, les années précédentes ayant été perçues par M. Dumas, du Polard; les consuls sont autorisés à donner quittance de ce qu’ils recevront ; — 2 novembre ; les consuls ont reçu deux commissions de M. de Fortia, l’une portant qu’ils lui donneront un état de leurs dettes et de celles de leurs prédécesseurs, l’autre que les détenteurs des terres, droits et revenus du roi, des terres vagues, des péages ou droits présenteront leurs titres : il est bruit d’une contagion régnant en Languedoc et Provence, surtout à Toulon; on ferait grosse garde à Lyon et l’on prendrait des précautions à Clermont : les consuls verront les échevins ; nomination de capitaines et lieutenants pour les quatre quartiers; les juges de la police expulseront les étrangers non cotisés aux rôles et feront enlever les fumiers et nettoyer les rues; — 16 novembre; nomination des auditeurs des comptes; les commissaires et consuls suivant la charge à eux donnéê les 25 novembre 1663 et 3 janvier 1664, ont cherché à avoir un collège ; ils n’ont pu s’entendre avec les pères de la Doctrine de Paris et de Villefranche qui demandaient 2,400 liv. de pension et 2,000 liv. de meubles et bibliothèque ; ils ont traité avec les Augustins, de Bourges, qui ont de bons collèges à Montmorillon et ailleurs, lesquels demandent seulement 1,200 liv. de pension et 600 liv. d’ameublement une fois payées : ce projet de contrat est approuvé; M. Nicolas Lecomte, écrivain de Billom, qui s’offre à venir dans la ville enseigner l’écriture et la grammaire, aura 20 liv. de gages et sera exempt de tailles, gens de guerre et autres charges; les religieuses de Sainte-Marie pourront faire nettoyer le puits hors la muraille de leur jardin pour recevoir les eaux de leur fontaine et le faire couvrir, mais la pierre pourra être levée en cas de besoin; — 9 décembre; Mme d’Estaing, religieuse de Sainte-Elisabeth, a présenté une requête aux consuls leur demandant la permission de bâtir un couvent au quartier des Moulins, au lieu appelé Leydaline, depuis la maison des hoirs Chapoly jusqu’au jardin appartenant à la ville, jadis des Jésuites, vu qu’elles sont à l’étroit et en un lieu où les consuls ne laisseraient point faire un couvent ; cette permission est accordée ; Jean Besse et sa femme, hospitaliers des pauvres de l’Hôtel-Dieu, offrent de donner audit Hôtel-Dieu une maison dans la ville et 100 liv. argent pour être à vie et sans gages gardiens des pauvres : les intendants de l’Hôtel-Dieu pourront accepter en mettant dans le contrat que si lesdits Besse sont rudes envers les pauvres, il sera résolu ; les frais faits pour aller saluer l’évêque à Billom comme les autres villes seront passés aux consuls.

Dates extrêmes : 1664
Importance matérielle : 1 pièce
Données techniques : papier