Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Fonds de Montferrand
      • Série BB. Administration communale
        • Procès-verbaux de consulats et conseils
          • Minutes

E-dépôt 113 II BB 89     1696-1699

Présentation du contenu :

— 1696, 17 février ; l’intendant a écrit d’avoir à nommer trois garçons ou jeunes mariés entre lesquels il en choisira un pour la milice : l’assemblée générale en désigne cinq (il n’y assistait que 14 personnes y compris deux consuls) ; la veuve de feu M. René Goyt, conseiller, maire de la ville, a prétendu avoir droit à faire sonner gratuitement les cloches aux obsèques de son mari; le sr Servolle, marguiller, s’y étant opposé, elle a promis de payer, si la ville le décidait ainsi ; les consuls protestent que les consuls, le lieutenant général et le procureur du Roi au bailliage ont droit à faire sonner les cloches gratuitement parce qu’elles appartiennent à la ville : l’assemblée décide que le droit serait payé, l’exemption alléguée n’étant qu’une grâce; — 11 mai; M. Montorcier communique une lettre circulaire de l’intendant donnant avis de se présenter à lui à ceux qui voudraient acheter moyennant 10,000 liv. des charges donnant la noblesse ; M. Leclerc est agréé comme médecin de la ville : pour toutes charges il paiera 3 liv., il soignera gratuitement les pauvres de l’Hôtel-Dieu ; — 11 mars ; les consuls sont avoués de la dépense faite « pour prendre des miliens » (?) et donné collation à l’intendant; — 22 août ; la ville prendra fait et cause pour M. Gras en son procès en qualité de consul contre M. Gilbert Dumas, lieutenant criminel ; le Itoi ayant réuni au corps des villes de Riom, Montferrand et Issoire les offices de colonel-major, capitaine et lieutenant de la milice bourgeoise desdites villes, il faut rembourser M. de Pérignat qui a déjà versé une partie du prix de la charge de capitaine : l’intendant sera prié de permettre que la somme soit imposée en deux années ; — 10 avril ; les consuls ont été imposés aux rôles de la capitation pour 30 liv. en qualité de consuls : pour obtenir une réduction ils se régiront comme les échevins ; — 17 septembre; touchant le procès de la ville avec M. du Pont-du-Château pour les péages, on s’en remettra à l’arbitrage de MM. Lecour et Montorcier, ainsi qu’il a été proposé chez l’intendant, dans une conférence entre les intéressés ; — 2 décembre ; les consuls sont avoués de signer le compromis avec M. du Pont-du-Château; suit la teneur du compromis par lequel les parties s’engagent à accepter la sentence arbitrale de MM. l’intendant, J. Lecourt, sgr de Vazeilles, conseiller à la Cour des aides, et A. Montorcier, sgr de Villars, conseiller au présidial de Clermont; — 1697, 1er janvier; nomination des consuls. 1697— Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1697; — 4 janvier; M. Montorcier, premier antique consul, à la requête du procureur du Roi reçoit le serment des nouveaux consuls ; — 12 janvier ; les consuls de l’année dernière demandent à l’intendant d’imposer 350 liv. qu’ils prétendent avoir dépensé en réparation : ils rendront compte de cette dépense devant les auditeurs que l'assemblée nomme à cet effet ; les robes eonsulaires étant hors d’usage, les consuls en feront faire d’autres en drap ou en serge ; le damas étant trop cher : elles seront payées en plusieurs années sur les 100 liv. imposées pour les charges de la ville ; Gabriel Lardarel entretiendra l’horloge aux gages accoutumés et il ne sera compris que sur le grand rôle et pour une somme modique ; le marquis du Pont-du-Château contrevenant à la sentence arbitrale rendue sur les péages en levant le même droit, la sentence lui sera signifiée et il sera sighifié au péageur de s’y conformer; nomination des juges de la police, des marguilliers et administrateurs des bienfaits aux âmes du purgatoire ; — 21 janvier; les juges de la police prêtent serment devant le premier consul la charge de maire étant vacante par la mort de M. René Goyt ; — 10 mars ; M. Montel, médecin à Salers, sera reçu médecin aux mêmes conditions que M. Leclerc, qui est décédé ; le sr Luchon, charretier, se charge, moyennant l’exemption de sa taille et logement de gens de guerre, d’enlever le fumier et les ordures des quatre grandes rues et des quatre rues de derrière; le marchand qui s’était chargé de faire les robes consulaires n’ayant pu tenir sa promesse, les consuls feront faire lesdites robes à leurs dépens et chaque année les consuls en charge donneront 8 liv. de loyer pour s’en servir; l’intendant a écrit aux consuls de faire enregistrer les armoiries de la ville sous peine d’amende : ils feront comme les échevins; — 17 mars; M. Pourra, curé, s’est pourvu auprès de l’intendant pour être payé par la ville, la marguillerie ne pouvant le faire, de 24 liv. imposées sur les droits (?) des registres de baptême, etc., et de 36 liv. pour la liquidation de l’office de greffier garde desdits registres : les consuls répondront que cela regarde la marguillerie, et au cas où la ville devrait payer, on demandera que la somme soit imposée en trois ans, à cause de la misère delà ville; en sus de son exemption Jean Luchon aura 10 liv. de gages pour nettoyer les huit rues de la ville ; — 5 mai ; les consuls prendront la cause de leurs prédécesseurs à qui le marquis du Pont-du-Château a signifié un relief d’appel contre la sentence arbitrale ; le Conseil d’État a créé une charge de contrôleur des deniers communs, réunie depuis au corps commun, moyennant 500 liv.; les consuls demanderont à l’intendant la permission d’imposer la somme nécessaire pour ce; il convient de faire un pont de pierre « en voûte » à la porte de l’Hôpital, à la place du pont de bois, de raser le haut de la tour qui menace ruine, de couvrir ce qui restera pour protéger la voûte de la chapelle et réparer tous les environs ; il en sera fait un bail au rabais et l’on demandera à l’intendant la permission d’emprunter la somme nécessaire; — 28 mai ; les religieuses de la Vaissin ont offert des bâtiments du collège 6,000 liv. d’une part, et 500 liv. en outre pour certaines réparations dans la partie que garderait la ville; depuis elles ont réduit leurs offres à 5,000 liv. : il ne sera fait aucune diminution sur le premier prix ; les consuls ont été imposés à 30 liv. pour la capitation en qualité de consuls : ce qui, dans cette somme, dépasse leurs cotes personnelles sera supporté par la ville; Pierre Roux, fermier de Pracomtal, offre d’affermer pendant quatre ans la seconde herbe moyennant 80 liv. par an ; il compte fermer ledit pré : cette proposition est acceptée ; — 3 décembre ; il sera chanté un Te Deum et fait un feu de joie à cause de la paix; au moment de faire démolir le corps de garde de la porte de l’Hôpital, en vertu de la délibération du 5 mai, les consuls ont appris que quelques habitants ne le trouvaient pas à propos; ils requièrent l’assemblée de donner de nouveau son avis : le corps de garde ne seta point démoli; — 1698, 1er janvier ; nomination des nouveaux consuls. 1698— Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1698. — 4 janvier ; serment des Consuls devant M. Thomazet, 1er antique consul; — 29 janvier, M. Charbonnier, marchand drapier et secrétaire de la ville, la poursuit devant l’intendant pour le paiement de 100 liv. d’émo­luments en vertu de l’édit de création de sa charge : on s’en remettra à la justice de l’intendant; M. Monteil, médecin, a représenté qu’il ne peut rien avoir de la majeure partie .des habitants : il aura 43 liv. de gages à charge de servir pour rien les pauvres de l’Hotel-Dieu et de la ville; mêmes nominations que l’année précédente ; — 14 avril ; les consuls ont fait placer le mieux qu’ils ont pu le cheval reçu de l’intendant pour servir d’étalon; il a été proposé de le loger en un lieu commode et de faire un rôle pour sa nourriture : cette proposition est adoptée ; nouvelles du procès contre M. du Pont-du-Château;—18 avril; la ville recevra sous peu de jours une compagnie de dragons ; elle devra leur fournir des draps pour loger deux à deux, des lits et paillasses, l’ustensile pour préparer leur manger ; ils paieront le reste : les consuls visiteront les lieux les plus commodes et feront publier à son de trompe que ceux qui n’ont point été payés des frais faits pour les cavaliers de Puységur en 1695 et 1696 viennent le déclarer ; — s. d. ; les consuls feront faire de nouvelles robes aux clercs de ville ; ils proposeront pour ce 60 liv. de dépense à l’intendant : les consuls feront vérifier et donneront à prix fait les réparations nécessaires au pont de la Rodade, lequel n’est qu’en bois; — 13 juillet; l’intendant a ordonné, en vertu des ordres du Roi du 5 juin, que les consuls des années précédentes rendraient compte de leurs gestions ; nomination de dix auditeurs (afin de parer aux récusations); les consuls présenteront requête aux trésoriers généraux pour faire réparer le grand chemin de la porte de Bise à la Croix-Bertrand; — 12 octobre ; le sr Goughon, fermier du domaine, demande le paiement du droit de leyde : il sera répondu qu’il n’en existe point ; le salpétrier de la ville paiera un loyer ou videra le logement qu’il occupe gratuitement dans la maison de ville ; l’église Saint-Pierre dans la maison de ville menace ruine : on dressera procès-verbal des réparations qui y sont nécessaires, ainsi qu’à la maison occupée par la veuve Antoine Mosnier et à la fontaine de la ville; pour lesdites réparations on prendrait 100 liv. sur les 500 liv. imposées pour se défendre en le procès des péages; les administrateurs des pauvres pourront accepter 600 liv. de terre à Fonchareu pour un legs de 600 liv. à eux fait par feu M. Claude Tronche ; les consuls maintiendront le droit de la ville contre M. de Lavort qui prétend à la possession de la seconde herbe d’un pré à Pralong; nomination des administrateurs des pauvres; — 1699; 1er janvier, nomination des nouveaux consuls. 1699— Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1699. — 1er janvier ; nomination des nouveaux consuls ; — 2 janvier ; serment des nouveaux consuls ; — 25 janvier ; mêmes nominations que l’année précédente, les juges de la police sont continués dans leurs fonctions pour y avoir été troublés; le procureur du Roi au bailliage proteste contre cette prolongation ; Pierre Chatard, tailleur, est nommé clerc de ville en remplacement de Pierre Lacroix que ses infirmités empêchent de remplir ces fonctions; toutefois, à cause de ses longs services, les gages seront partagés; les consuls feront un devis des réparations nécessaires à la fontaine et demanderont à l’intendant permission d’en imposer le montant; — 22 mars; les consuls poursuivront la modération de la subsistance qui est montée à 2,000 liv., quoique d’après l’arrêt de la translation du collège elle doive être de 1,000 liv. seulement; les consuls poursuivront le remboursement de la charge de courtier ou commissionnaire des vins achetée par M. Montorcier; les consuls interviendront aux procès que divers particuliers ont tant sur le fond que sur la juridiction avec Dom Cibot, curé primitif, réclamant la dîme des chanvres sur laquelle il n’a point de droit; on demandera à l’intendant d’imposer le montant des réparations à faire à l’église ou à la collégiale; M. Montel, médecin, demande à être logé et augmenté de gages : il aura 50 liv. au lieu de 43 ; — 17 mai ; les consuls de 1697, d’après la délibération du 5 mai et une sentence conforme des trésoriers généraux, ont fait démolir la barrière, parapet et corps de garde de la porte de l’Hôpital, pourquoi ils ont été poursuivis par divers habitants devant les trésoriers généraux qui, vu la délibération contradictoire du 3 décembre 1697, ont condamné les consuls à remettre les choses en l’état : il est impossible de le faire; on bâtira un mur de six pieds sur les fondements de la barrière du côté de jour sur le chemin allant à Saint-Jean, et l’on reconstruira le corps de garde comme avant; nomination de commissaires à cet effet ; — 9 août ; les cohsuls sont avoués de se défendre au procès en radiation que leur fait M. Bouchard, seigneur de Rigal, à cause de son domaine de la Catarou ; ils feront remettre les vitres de Notre-Dame ; — 13 septembre ; les consuls ont reçu ordre de fournir 100 chars de foin à 15 s. le quintal aux dragons du régiment de Goubel en garnison à Clermont; n’ayant pu le fournir dans le temps prescrit, ils ont eu quatre dragons et un maréchal de logis en garnison pendant deux jours : ils sont avoués des frais en résultant, et ils donneront 11 sous en sus des 15 s. alloués à ceux qui ont fourni le foin, afin que la perte ne tombe point sur ceux-ci; à cause de la sécheresse, il sera diminué 27 liv. 10 s. au fermier de la seconde herbe de Croëlle, et 28 liv. sur 128 aux fermiers de celle de Pralong ; — 29 novembre ; confirmation en assemblée générale du supplément de prix à donner à ceux qui ont fourni du foin pour les dragons ; la somme nécessaire sera prise sur les 500 liv. destinées au procès pour les péages.

Dates extrêmes : 1696-1699
Importance matérielle : 1 pièce
Données techniques : papier