Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Fonds de Montferrand
      • Série CC. Finances, impôts et comptabilité
        • Impositions
          • Lettres d'assiette et mandements des élus

E-dépôt 113 II CC 7     1466-1500

Présentation du contenu :

— 1466, 17 septembre ; les élus mandent aux consuls de Montferrand de mettre en point les francs archers qu’ils sont tenus de fournir; — 1479, le.... novembre; Jean de Doyat mande aux consuls d’imposer sur leur ville 60 liv. 19 s. 8 den. pour leur part et portion de 906 liv. 14 s. 3 den. mise sur pour rembourser certaines bonnes villes et autres gens des frais faits pour la conduite des ménagers d’Arras; — 1480, 7 juillet; le même mande aux consuls d’imposer 106 liv. 5 s. pour leur part et portion de 8,006 liv. imposées pour les frais de la conduite desdits ménagers ; — 1490,15 janvier ; les bourgeois commissaires pour la répartition de 200 liv. par, montant 250 liv. tourn., ordonnées être imposées par le roi (sur le bas pays d’Auvergne ?), mandent aux consuls de Montferrand d’imposer sur leur ville pour leur part dudit impôt 30 liv. 10 s. tourn. ; sceaux des élus (dont les noms ne sont jamais donnés), de Jean de Doyat en mauvais état; de Mathieu Gayte, Jacques Malet, Antoine du Pré, Jean de Sanière; l’un d’eux, probablement celui de J. Malet, est une tête qui semble un antique.

Dates extrêmes : 1466-1500
Importance matérielle : 45 pièces
Données techniques : papier