— 6 mai 1506; Blaise Maurel, lieutenant particulier du bailliage de Montferrand, condamne Gilbert Calendrier, commis aux recettes de Montferrand, appelant d’une sentence du châtelain, à ne point lever 2 s. par liv. pour ses frais, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné; — 8 mai 1506; relation de la signification du jugement ci-dessus par Hugues Esclarzit, sergent royal; — Rouen, 19 octobre 1508 ; la duchesse de Bourbon et le duc son fils voulant demander aux Trois États de leur duché d’Auvergne qu’ils comptent réunir à Riom une somme de 30,000 liv. pour leurs affaires et aussi pour la nouvelle entrée du duc en son dit duché, Louis XII mande aux élus du haut et bas Auvergne de faire l’assiette et la collecte de ladite imposition, si les États l’accordent, le duc ne pouvant le faire sans la permission royale (copie) ; — 1509 (?) avis de Lejeune, H. Barbeau et de Lauthier, conseillers au Parlement, sur l’appel que voulaient faire les consuls de Montferrand et d’Issoire de la décision qui avait compris leur ville dans la répartition du don de 20,000 liv., fait à Riom par les Trois États au duc et à la duchesse de Bourbon : l’appel est fondé en droit, lesdites villes ne faisant point partie du duché d’Auvergne, et les consuls sont dans les délais pour le relever (original et copie); — 12 mars 1509 (n. st.) ; le Parlement en la cause ci-dessus déclare que les consuls de Montferrand et d’Issoire ont relevé leur appel en temps utile, donne un mois à l’abbé de la Chaise-Dieu, à Jacques de Beaufort, à Antoine de Vissac, commissaires du duc de Bourbon, et aux élus du roi, défendeurs, pour présenter leurs moyens de défense, et en attendant leur interdit de rien lever sur les demandeurs (extrait des registres et arrêt scellé) ; — 12 octobre 1509 ; proclamation portant que le roi a remis le' dernier quartier de la petite taille dans l’élection de Clermont; — 23 janvier 1510 (n. st.); Jacques du Puy, tenant le sceau royal à Montferrand, fait savoir qu’à la date du présent acte, C. Saigne et J. de Reboul, consuls de Montferrand, se sont transportés à Clermont et ont remontré à Jean Jayot et Martin Cailly, commis à la recepte des deniers royaux en Bas-Auvergne, qu’en vertu d’un arrêt du Parlement, ils ne devaient, point contribuer au don fait au duc de Bourbon, et, comme ils avaient payé les deniers royaux, les ont sommés de leur donner quittance générale, ce que ledit Cailly a refusé de faire; et de là les consuls se sont transportés chez Michel Bayard, élu pour le roi, et lui ont demandé de distraire de leur rôle les deniers mis à cause dudit don, ce qu’il a déclaré ne pouvoir, faire sans un mandat des généraux commissaires ; — 6 et 8 mars 1510 (n. st.); Jean de Madame, notaire et sergent royal, déclare qu’à la requête des consuls de Montferrand et d’Issoire, il s’est transporté à Clermont porteur de lettres royales de nil novi, lesquelles il a fait insinuer à la justice ordinaire de Clermont, et les a signifiées à J. Jayot et à Martin Cailly, qu’il a sommés d’en faire part à Martin Papillon, trésorier pour le roi, lesquels ont refusé de le faire; puis s’étant transporté en l’auditoire des élus, a signifié lesdites lettres à Anne Chambon, leur lieutenant général, et deux jours après à M. Bayard, lesquels ont déclaré devoir s’y conformer ; — Montferrand, 29 juillet 1521; François de Chazeron, bailli de Montferrand, Usson et bas Auvergne, commet Pierre Vachier, notaire royal, pour exécuter des lettres de François Ier, Dijon, 18 juillet 1521, portant de réunir dans ledit bailliage 1,200 bœufs et 3,000 moutons pour le camp de Bayonne; les animaux seront taxés, et le prix payé à leurs propriétaires au moyen d’une imposition; — 21 juin 1527; Jean Pradal, lieutenant général au bailliage,, mande de faire payer par les villages donnés en aide à Montferrand pour les frais des garnisons de la compagnie du duc d’Albany, 2 s. 1/2 par belluge pour les frais; — 1532,. 6 décembre; mémoire présenté aux élus et autres commissaires pour le département des tailles par les consuls de Montferrand pour obtenir une diminution de feux : il y a 40 ans, lors de la dernière revue des feux, la ville était beaucoup plus peuplée, la diminution du bailliage, les pestes, etc., ont fait partir beaucoup d’habitants; la ville portée à 240 feux n’en peut plus porter que cent vingt, comme on peut le voir par les rôles; suit une liste des personnes imposées qui sont mortes ou ont quitté la ville; il semble que l’on obtint une diminution, mais elle n’est pas indiquée ; — Paris, 2 mai 1536; la Cour des aides mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant elle les élus de Clermont pour voir taxer les dépens auxquels ils ont été condamnés envers les consuls de Montferrand, par arrêt de ladite Cour du 10 décembre 1532; — Moulins, 4 mars 1538; François Ier mande à Antoine Boyer, receveur général en la généralité du Languedoc, qu’il compte lever sur les bonnes villes et cités franches la solde de 20,000 hommes de guerre pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, et que sa généralité a été taxée à 3,900 hommes, soit 23,400 liv. par mois, dont le premier quartier devra être payé le 1er mai; copie ; -même pièce, copie ; — 20 mars 1538 (n. st.); Antoine Boyer mande aux consuls de Montferrand que la part de leur ville dans la solde ci-dessus est de 1,200 liv., soit 300 liv. par mois; — Paris, 3 décembre 1538; François Ier met à néant sur leur demande l’appel porté par les chanoines de Montferrand contre la procédure et exécutions faite contre eux par le châtelain de Montferrand à cause de leur refus de payer leur cotisation à une taille de réparations (copie); — 21 décembre; exploit d’huissier signifiant lesdites lettres aux consuls; — Fontainebleau, 23 mars 1543 (n. st.); lettres patentes de François Ier pour l’application de son édit de Tonnerre, avril 1542; cet édit portait que pour tout droit le sel pris aux marais paierait 24 liv. par muid et qu’en exposant ledit sel en vente les marchands devraient exhiber aux officiers royaux les brevets pris aux salines constatant la quantité de sel exportée ; comme les marchands faisaient plusieurs fois servir les brevets, François Ier décide qu’il sera publié à son de trompe et au prône que tous ceux qui détiendront du sel devront, dans la quinzaine, déclarer aux personnes commises par les sénéchaux, baillis, etc., la quantité qu’ils en ont, moyennant quoi ils seront quittes de toute amende et confiscation et paieront seulement le droit dû au roi, s’il n’a pas été acquitté; le sel non déclaré sera confisqué; les procès-verbaux de déclarations seront transmis aux receveurs; — Saint-Germain-en-Laye, 25 avril .1543; François Ier mande au sénéchal d’Auvergne de contraindre, sans avoir égard â aucune opposition, les villes closes à payer leurs cotisations à la solde de 50,000 hommes, ordonnée à être levée pour 4 mois (copie) ; — Riom, 8 mai 1543; Just de Tournon mande d’ajourner à Riom les villes closes pour y procéder â la répartition de la solde ci-dessus (copie) ; Paris, 26 mai 1543; François Ier déclare que les gens d’église contribueront pour leurs biens privés à la solde de 21,600 liv. mise sur le haut et bas pays d’Auvergne pendant quatre mois (2 copies) ; — Paris, 22 juin 1543 ; François Ier mande aux commissaires députés pour imposer 21,600 liv. en la sénéchaussée d’Auvergne pour la solde de 50,000 hommes de pied de faire restituer les sommes auxquelles Vertaizon, Chauriat et Mezel ont été cotisés, ces lieux n’étant point des villes closes : copie avec d’autres procédures des élus de Clermont et des consuls de Riom et Montferrand s’opposant à l’entérinement desdites lettres, parmi lesquelles des lettres incomplètes de François Ier en faveur des bonnes villes appelant de l’enquête faite par Michel Brandon sur la réclamation de Vertaizon, etc.; non datées, probablement antérieures au 22 juin ou seulement préparées (?); Yertaizon était cotisé à 350 liv. 8 s., Chauriat à 287 liv. 2 s. et Mezel à 178 liv. 4 s.; Riom, 28 juin 1543; Just de Tournon, comte de Rous— sillon, baron de Tournon, seigneur d’Ariane, de Vissac, Fiz, Murs, Vernols, Beauchastelet et du Colombier, sénéchal d’Auvergne,, mande, au premier sergent sur ce requis, d’