Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Fonds de Montferrand
      • Série CC. Finances, impôts et comptabilité
        • Impositions
          • Pièces diverses

E-dépôt 113 II CC 20     1607-1610

Présentation du contenu :

— Paris, 5 novembre 1607 ; Henri IV mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant son Conseil les élus du bureau de Clermont qui ont défendu aux consuls de Montferrand de comprendre les officiers de la Cour des aides sur les rôles d’une crue de (chiffre déchiré). — La Cour des aides de Montferrand mande aux trésoriers de Riom de permettre aux consuls de Montferrand l’année présente, comme elle le permet, d’imposer sur les habitants de cette ville 150 liv. dues à leurs prédécesseurs par son arrêt du 3 février précédent, plus 5 liv. 10 s. pour les frais; — 30 mars 1609 ; les élus du bureau de Clermont, en vertu des lettres d’assiette précédentes, mandent aux consuls d’imposer la somme de 150 liv. sur les 424 liv. 10 s. 10 den. due aux anciens consuls ; — Paris, 20 mars 1610 ; arrêt du Conseil d’État permettant aux consuls de Montferrand d’imposer sur la ville en trois années pour le remboursement de 1,800 liv. empruntées pour la construction d’une fontaine, ladite somme de 1,800 liv. et les intérêts depuis le jour de l’emprunt ; — m. j.; lettres conformes de Henri IV ; — 16 mars 1612 ; les élus du bureau de Clermont, en vertu des lettres précédentes, mandent aux consuls de Montferrand d’imposer la présente année 1,200 liv. avec les frais et intérêts, aucune imposition n’ayant été faite en 1611, etc. ; sceau de Henri IV.

Dates extrêmes : 1607-1610
Importance matérielle : 10 pièces
Données techniques : parchemin