Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Fonds de Montferrand
      • Série CC. Finances, impôts et comptabilité
        • Impositions
          • Pièces diverses

E-dépôt 113 II CC 36     1604-1608

Présentation du contenu :

— Paris, 30 juin 1604; arrêt du Conseil privé déclarant que les 1,000 écus dus à Me Pierre Forest, élu de Gannat, cessionnaire de M. Durand Girard, marchand de Maringues, sont une dette créée pour les affaires du Pays, laquelle sera payée comme les autres de même nature sans que le créancier puisse poursuivre les dénommés en l’obligation en leur nom privé devant le Parlement ou ailleurs ; — 1608, Paris, 28 février; arrêt du Conseil d’État: vu la transaction avec Pierre Forest, du 10 juillet 1207, le consentement des habitants à la levée des , 1,100 liv. dues par ladite transaction et intérêts de ladite somme, à partir du 23 septembre, le Conseil d’Etat permet d’imposer en deux années lesdites 1,200 liv. et intérêts, pour rembourser le sr Forest ; — 10 avril ; attache des trésoriers généraux ; — 28 avril ; mandement conforme des élus ; -— 16 mars 1607; arrêt de la Cour des aides condamnant les consuls de 1607 à payer à ceux de 1606 la somme de 1,106 liv. 10 s.; cette pièce porte au bas une quittance des consuls de 1606 à ceux de 1608, de 587 liv. 16 s. pour moitié du principal et intérêts à eux dus ;

Dates extrêmes : 1604-1608
Importance matérielle : 17 pièces
Données techniques : parchemin