Notice descriptive

  • Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
    • Fonds de Montferrand
      • Série CC. Finances, impôts et comptabilité
        • Pièces de procédure
          • Procès en exemption

E-dépôt 113 II CC 39     Contre François Floquet, châtelain de Montferrand

Présentation du contenu :

— Entre les consuls de Montferrand d’une part et François Floquet, châtelain de Montferrand, les habitants et luminiers et habitants de Chaméane ayant pris sa cause ; ,en 1549, les consuls avaient cotisé au rôle royal ledit Floquet pour la somme de 11 liv. 5 s.; celui-ci fit dépôt de la somme entre les mains de Gilbert Fauvel, un des consuls, mais s’opposa à son indiction sur les rôles; les consuls disaient que comme châtelain de Montferrand, ledit Floquet était tenu à faire résidence en cette ville en vertu de l’édit de François H de 1539, 23 novembre, ordonnant à tous les officiers royaux de faire résidence en la ville où leurs offices seraient établis, que du reste après avoir pris possession de son office de châtelain il avait loué d’abord une maison appartenant à Jean de Rebours près des Taules, et en la rue de Bise où il avait demeuré avec sa femme un certain temps, et maintenant il avait en loyer une maison appartenant à Jean Mallet rue de la Rodade, joignant la grand rue de la Rodade aux Taules; François Floquet, au contraire, disait que plusieurs de ses prédécesseurs n’avaient pas résidé à Montferrand, ainsi feu M. Jean de Pierrefitte, élu de Clermont, François do Téraulles; et maintenant François Baignol, greffier de la Cour des élus, ne fait continuelle résidence à Clermont; quant à lui, il est résident à Chaméane dont il est natif et où il réside avec sa femme, ses enfants et serviteurs, fait ses Pâques et tous autres actes de résidence ; il ne vient à Montferrand que pour ses affaires ; et quant à l’édit de François Ier, il ne vise que les titulaires dont les charges ressortent directement au Parlement, tandis que la juridiction du châtelain ressort en appel du bailli de Montferrand] .— Fontainebleau, 23 novembre 1539; François Ier, ayant créé des charges de justice, finances, eaux et forêts et autres , ordonne que tous les officiers de son royaume résideront dans les villes où leurs offices sont établis, à moins d’une permission spéciale de sa part (copie); — Fontainebleau, 19 mai 1546 ; François Ier nomme Me François Floquet châtelain de Montferrand au lieu de feu Guillaume Roussel (copie) ; — 16 décembre 1551 ; sentence des élus de Clermont; ils prononcent que François Floquet a été mal indit aux tailles de Montferrand ; — 1552,1er juin; Jean Regin, bailli de Montferrand, ordonne à Fr. Floquet/ en exécution de l’édit de François Ier, de faire continuelle résidence à Montferrand ; et ledit jour, à 2 heures après midi, ledit Floquet est venu au greffe et a déclaré se porter pour appelant dudit appointement dont a été donné acte aux parties; signé de Rozat; — Paris, 6 septembre 1552, Henry II. mande d'ajourner devant la Cour des aides, à Paris, François Floquet et les habitants de Chaméane, les consuls de Montferrand ayant appelé de la sentence des élus en faveur desdits Floquet et habitants de Chaméane ; 1553, (n. st.); extrait des registres du Parlement; entre Fr. Floquet, appelant d’une sentence du bailli de Montferrand, et les consuls de ladite ville; Mango pour l’appelant ayant déclaré qu’il n’avait plus d'intérêt, ayant résigné l’office de châtelain, l’appel est mis à néant sans dépens; — 9 mai 1553; interrogatoire sur faits et articles de Fr. Floquet par Jean Prévôt, conseiller en la Cour des aides et commissaire commis par icelle : ledit Floquet nie avoir fait aucun accord pour ses tailles avec les consuls ; il reconnaît avoir tenu à louage d’abord la maison dudit de Reboul un an et demi, et cela un an avant l’année en question, et l’année en question il tenait celle de Jean Mallet qu’il a tenue trois ans, puis a tenu celle de Antoine Boudault pendant un an et jusqu’en 1552, il lui semble, sans y faire aucune résidence, lui et ses prédécesseurs étant toujours cotisés, à Chaméane (la sentence de la Cour des aides manque).

Dates extrêmes : 1546-1553
Importance matérielle : 91 pièces
Données techniques : parchemin